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Arrêté - Arrete 25 UT Voirie 63 prorogeant l arrete 25 UT Voirie 57
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 UT Voirie 63 prorogeant l arrete 25 UT Voirie 57)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit,
Arrêté n° 25-UT Voirie-63
prorogeant l'arrêté n°25-UT Voirie-57
Portant réglementation du stationnement
RUE ROGER SALENGRO 93430 VILETANEUSE
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°25-UT Voirie-57 en date du 14/04/2025
CONSIDÉRANT que les travaux ne sont pas terminés (affaissement de la chaussée)
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 25-UT Voirie-57 du 14/04/2025, portant réglementation de la circulation 52 RUE ROGER SALENGRO 93430 VILLETANEUSE, sont prorogées jusqu'au 06/05/2025.
Article 2
Les entreprises RINESA et SEQUENS sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
CG NILE © EP
À X NPaït à Villetaneuse, le 28 avril 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.