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Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 78
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 UT Voirie 78)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Industrie,
Arrêté n° 23-UT Voirie-78
prorogeant l'arrêté n°23-UT Voirie-66
Portant réglementation
ANGLE RUES PASTEUR ET ETIENNE FAJON
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°23-UT Voirie-66 en date du 28/04/2023
CONSIDÉRANT que les travaux n'ont pas encore débutés.
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 23-UT Voirie-66 du 28/04/2023, portant réglementation de la circulation ANGLE RUES PASTEUR ET ETIENNE FAJON, sont prorogées jusqu'au 31/07/2023.
Article 2
L'EPT PLAINE COMMUNE sera en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villetaneuse, le 23 mai 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire objet ANÉRQUE.ER dk devant le tribunal administratit compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichièrs et aux libertés, Te bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.