Compte-Rendu - 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2019 – 20 H 30

L’an deux mil dix neuf, le lundi vingt trois septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS Mme Denise HOCQUARD

Mme Corine BOUVIER M. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Franck ANCELLIN M. Jean-Marie CHAPELON

Mme Françoise MICHELOT M. Laurent PANHALEUX

M. Nicolas KORSAKOFF

M. Pascal MARCHOIS était représenté par Mme Corine BOUVIER

M. Patrick LOËLTZ était représenté par M. Yann LEYRIS

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 19 septembre 2019 Nombre de Conseillers votants : 11

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Corine BOUVIER est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION APPROBATION RPQS EAU 2017 SIE BARGNY - CUVERGNON :

M. Nicolas KORSAKOFF rappelle au conseil municipal qu’un rapport sur la qualité de l’eau (RPQS) doit être établi tous les ans et être approuvé par le Syndicat des Eaux et les conseils municipaux des communes adhérentes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable (RPQS) 2017.

DÉLIBÉRATION APPROBATION RPQS SPANC ET DECHETS 2018 CCPV :

1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services 2018 du SPANC doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2018 du SPANC.

2) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un rapport sur le prix et la qualité des services d’élimination des déchets ménagers 2018 de la CCPV doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d’élimination des déchets ménagers 2018 de la CCPV.

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES BP 2019 :

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant2

été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

20412 - 22 Subv. Public : Bâtiments, installations (Fibre Optique) 59 200.00

21538 - 22 Autres réseaux (Fibre Optique) -59 200.00

21538 - 23 Autres réseaux (Eaux Pluviales Eglise) - 9 000.00

2157 - 25 Matériel et outillage de voirie (Rénovation Candélabre) 9 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION AQUILON :

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son Suite à la visite de M. Olivier PACCAUD – Sénateur de l’Oise à Cuvergnon et à sa proposition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui demander une aide au financement de la Synthèse Historique, Archéologique et Monumentale de la commune de Cuvergnon (S.H.A.M.) d’un montant de 5 000 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention de 2 500 € à M. olivier PACCAUD pour aider au financement de la prestation S.H.A.M. fournie par la SAS Aquilon.

DÉLIBÉRATION MAINTENANCE SICAE ET CANDÉLABRES ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de convention d’entretien de l’éclairage public par la SICAE Oise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, qui prendra effet au 1er octobre 2019, pour une durée de 3 ans.

Monsieur le Maire explique que la SICAE a fait une proposition de remplacement de l’éclairage public « Rue des Marronniers » et « Rue de la Forêt », qui s’intègre dans le contrat d’entretien et comprend le remplacement des 14 mats « boules » à l’identique des éclairages public du village.

DÉLIBÉRATION TARIF LOCATION SALLE DES FÊTES :

Suite à l’avis de la Commission « Environnement et Embellissement du village », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, à compter du 1er octobre 2019 :

➢ de fixer à 270 € la location de la salle des fêtes pour un week-end aux habitants de la commune uniquement. ➢ de fixer à 120 € la location de la salle des fêtes pour le mercredi aux habitants de la commune uniquement.

➢ de fixer à 370 € la location de la salle des fêtes pour un week-end pour les non résidents de la commune. ➢ De fixer à 170 € la location de la salle des fêtes pour le mercredi pour les non résidents de la commune.3

DIVERS :

Monsieur le Maire fait un rappel de la commission Assainissement qui s’est tenue en mairie le 21 septembre dernier : La commune a décidé du zonage en assainissement collectif après les études faites par nos prédécesseurs. Les travaux n’ont pas été réalisés en raison du coût exorbitant de l’augmentation du mètre3 d’eau, qui, à l’époque était au maximum de 10,65€.

La commune de Cuvergnon a pris part à la nouvelle étude diligentée par la CCPV, qui a été menée durant l’année 2018 et est arrivée à des conclusions sensiblement identiques que l’étude menée en 2003.

Le bilan de cette étude indique que :

- la réalisation d’assainissements individuels sur le bourg de Cuvergnon serait difficilement envisageable du fait de la zone de protection du captage d’eau potable.

- Des difficultés d’infiltration d’eau sont présentes dans les trois sites (Cuvergnon, Villers les Potées et Grand Champ).

- Des problèmes de surfaces de terrains sont identifiés pour réaliser un assainissement individuel. - La réalisation d’un réseau d’assainissement collectif est envisageable mais coûteux.

Le conseil municipal a pu lire le dossier de révision du zonage d’assainissement et les membres de la commission Travaux, élargie à tout le conseil se sont donc réunis le 21 septembre pour échanger sur les éléments présentés. Les remarques ont porté sur :

* La surprise de l’impact de la remise aux normes des assainissements individuels sur le prix de l’eau * La constatation des problèmes de surface de certains terrains

* La remise en état et l’agrandissement du réseau de collecte d’eau pluviale

* L’impossibilité de rejeter en réseau de surface les exutoires de micro stations

* Le prix de l’eau une fois les travaux réalisés.

Il faut aussi prendre en compte la situation financière de la commune qui, sans être compliquée, ne permet pas d’absorber un tel coût. De plus, des échéances de transfert de compétences nous obligent à clarifier la position de la commune.

Les membres du conseil municipal seraient favorables à une solution d’assainissement collectif sur un seul site, dans la mesure où un accompagnement de partenaires extérieurs serait possible.

Le conseil municipal est conscient des enjeux environnementaux et sanitaires mais il est aussi conscient de l’impossibilité de la commune à mener un tel investissement sans un subventionnement de la part de l’Agence de l’Eau. Les membres du conseil municipal souhaitent aussi mettre en place une réunion d’information pour les résidents et propriétaires de la commune.

Monsieur le Maire est mandaté par le Conseil municipal pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention des subventions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 45.

Fait à Cuvergnon le 30 septembre 2019

Le Maire,

Yann LEYRIS