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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 63 C
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°106 CC 2023 CCDS MISE A Jour Representants Ccds Organismes Exterieurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberation n°106 CC 2023 CCDS MISE A Jour Representants Ccds Organismes Exterieurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°106_CC_2023_CCDS
PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS
Séance du 21 décembre 2023
Date de convocation : 15 décembre 2023 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un décembre à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise BRUNO FREDOC, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Loriane DECHESNE, Francine GANE,
Absents excusés ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE,
Alex MADELEINE à Loriane DECHESNE,
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Annick ANDRE,
Absents excusés :
Véronique JACARIA, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Jean- Raymond HORTH, Martine PAPAIX, Céline ZULEMARO,
Absents non excusés :
Michel Ange JÉRÉMIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Johanna HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise BRUNO FREDOC.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Par délibérations adoptés en 2020 et 2021, le conseil communautaire a désigné ses représentants appelés à siéger au
sein des instances des organismes extérieurs.
Compte tenu des nouvelles représentations examinées dans les précédents rapports, il est proposé à l'assemblée de bien
vouloir se prononcer quant à la :
- Désignation de Mme Véronique JACARIA en qualité de suppléante du Président de la CCDS aux assemblées des
Associations des Maires et de Présidents d'EPCI de France et de Guyane
- Mise à jour du tableau des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 1 ORGANISME INSTANCE
MEMBRES
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Etablissement public
foncier d'aménagement de
la Guyane (EPFAG)
Assemblée spéciale - Conseil
d'Administration Michel-Ange JÉRÉMIE Pierre Richard AUGUSTIN
APEIG (Association pour
l'Emploi et l'Insertion en
Guyane)
Conseil d'Administration
Véronique JACARIA Célia TARQUIN
Loriane DECHESNE Johanna HORTH
PREFECTURE DE GUYANE
Plan Départemental de Prévention et
de déchets non Dangereux
(PDPGDND)-Commission
Consultative pour la révision du plan
Gaetan STANISLAS Rodolphe HORTH
ADEME
Comité de Gestion du plan
maitrise des déchets (PMD)-
de Gaetan STANISLAS Rodolphe HORTH
Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) Rodolphe HORTH Alex MADELEINE
Conseil maritime ultramarin de|Nicolas CHUN HONG | . -Richard AUGUSTIN
Guyane CHEUNG Pierre-Richar
Commission Départementale des
Risques Naturels Majeurs | Rodolphe HORTH Gaetan STANISLAS
Commission
Conseil départemental de l'habitat et
de l'hébergement
Eliette BEAUFORT Céline REGIS
Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
Céline REGIS
Frédéric LLADERES
Lauric SOPHIE
Véronique JACARIA
Rotand BERTHIER
Fidélia BOCAGE
Agence nationale du sport
Conférence régionale du sport André-Roland BERTHIER Pierre-Richard AUGUSTIN
Agence nationale du sport André-Roland Pierre-Richard AUGUSTIN
Grand port maritime de
Guyane
Conférence des financeurs du sport BERTHIER
Commission de Surveillance Lauric SOPHIE Yves VANG
Conseil de Développement Lauric SOPHIE Yves VANG
Université de Guyane
pole d'innovation
universitaire de là Guyane
(PUIG)
Groupement d'Intérêt Public (GIP) Lauric SOPHIE Annick ANDRE
Collectivité Territoriale de
Guyane (CTG)
Conseil territorial de l'habitat et de
l'hébergement Céline REGIS Roland BERTHIER
Groupe de Travail « Projet Guyane » Véronique JACARIA Patrick COSSET
Office du carnaval de Guyane Fidélia BOCAGE François RINGUET
Syndicat mixte du parc
naturel régional de
Guyane (SMPNRG)
Conseil d'Administration Francine GANE Frédéric LLADERES
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 2 Comité du tourisme de la
Guyane (CTG) Conseil d'Administration Yves VANG Fidélia BOCAGE
Centre hospitalier de
Kourou (CHK) Conseil de Surveillance Frédéric LLADERES Johanna HORTH
Agence d'Urbanisme et de
Développement de la
Guyane (AUDEG)
Conseil d'Administration Rosange CARENE Jean-Robert CHOCHO
Parc amazonien de
Guyane
Conseil d'Administration Nicolas CHUN HONG CHEUNG Véronique JACARIA
GIP SAFER Guyane Conseil d'administration
François RINGUET Michel-Ange JEREMIE
Office de l’eau de Guyane
Comité de l'eau et de la biodiversité | M. Yves VANG M. Frédéric LLADERES
ur . . M. Michel-Ange Le Conseil d'administration JEREMIE Mme Céline REGIS
Fédération des SCOT Conseil d'Administration Lauric SOPHIE Céline ZULEMARO
Nationale des
Communaux
Sociale
Union
Centres
d'Action
(UNCCAS)
Conseil d'Administration François RINGUET Annick ANDRÉ
Caisse nationale de
retraites des agents des Conseil d'Administration Véronique JACARIA Fidélia BOCAGE
collectivités locales
(CNRACL)
. . ur . . André Roland |... Les bailleurs sociaux Conseil d'Administration BERTHIER Céline REGIS
Nicolas CHUN HONG
Station nautique Conseil d'Administration CHEUNG Yves VANG
Pierre-Richard .
SAMUSOCIAL Conseil d'administration AUGUSTIN Diana JAMES
Yves VANG Lauric SOPHIE France Active Conseil de surveillance
Hôtel des entreprises de
Sinnamary
Commission paritaire d'attribution
des locataire
Lauric SOPHIE
Diana JAMES
Rodolphe HORTH
Jean-Raymond HORTH
Pierre-Richard AUGUSTIN
Gaetan STANISLAS
Leader - Gal des savanes Comité de Programmation
Pierre-Richard
AUGUSTIN
BOCAGE
Sylvio
Yves VANG
Véronique JACARIA
Rosange CARENE
Johanna HORTH
Diana JAMES
Fidélia BOCAGE
Centre intercommunal de
l'action sociale des
savanes
Conseil d'administration
Michel-Ange JÉRÉMIE
Céline REGIS
Véronique JACARIA
Céline ZULEMARO
Loriane DECHENE
Gaetan STANISLAS
Rodolphe HORTH
Roland BERTHIER
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 3 Françoise FREDOC
Johanna HORTH
Diana JAMES
Jean-Robert CHOCHO
Eliette BEAUFORT
Fidélia BOCAGE
Yves VANG
Pierre-Richard AUGUSTIN
Office de tourisme
intercommunal des
Savanes
Comité de Direction
François RINGUET
Michel-Ange JÉRÉMIE
Roland BERTHIER
Frédéric LLADERES
Annick ANDRE
Françoise FREDOC
Eliette BEAUFORT
Fidélia BOCAGE
M. Jean-Raymond HORTH
Martine PAPAIX
Nicolas CHUN HONG CHEUNG
Céline ZULÉMARO
Célia TARQUIN
Jean-Robert CHOCHO
Loriane DECHESNE
Alex MADELEINE
Conseil de développement Véronique JACARIA
Yves VANG Alain YANG
Pierre-Richard . AUGUSTIN Diana JAMES
Céline REGIS Valéria COELHO MACIEL
Martine PAPAIX
Bureau Michel Ange JEREMIE | Roland BERTHIER
Associations des Maires et
Présidents d'EPCI de François RINGUET Véronique JACARIA France et de Guyane Assemblées
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1321-1 et suivants, L. 5211-17 et L. 5214- 16 ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et notamment son article 64 ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport ;
Vu les statuts de là communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du 05 décembre 2023 ;
Vu le rapport de présentation,
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORRT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport du Président.
ARTICLE 2 : DÉSIGNE Mme Véronique JACARIA en qualité de suppléante du Président de la CCDS aux assemblées des Associations des Maires et de Présidents d'EPCI de France et de Guyane.
ARTICLE 3 : APPROUVE la mise à jour du tableau des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs :
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 4 ORGANISME INSTANCE
MEMBRES
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(S)
Etablissement public
foncier d'aménagement de
la Guyane (EPFAG)
Assemblée spéciale - Conseil
d'Administration Michel-Ange JÉRÉMIE Pierre Richard AUGUSTIN
APEIG (Association pour
l'Emploi et l'Insertion en
Guyane)
Conseil d'Administration
Véronique JACARIA Célia TARQUIN
Loriane DECHESNE Johanna HORTH
PREFECTURE DE GUYANE
Plan Départemental de Prévention et
de déchets non Dangereux
(PDPGDND)-Commission
Consultative pour la révision du plan
Gaetan STANISLAS Rodolphe HORTH
ADEME
Comité de Gestion du plan de
maitrise des déchets (PMD)-
Gaetan STANISLAS Rodolphe HORTH
Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) Rodolphe HORTH Alex MADELEINE
Conseil maritime ultramarin de!Nicolas CHUN HONG |. . Guyane CHEUNG Pierre-Richard AUGUSTIN
Commission Départementale des
Risques Naturels Majeurs | Rodolphe HORTH Gaetan STANISLAS Commission
Conseil départemental de l'habitat et
de l'hébergement
Eliette BEAUFORT Céline REGIS
Dotation d'équipement des territoires
ruraux (DETR)
Céline REGIS
Frédéric LLADERES
Lauric SOPHIE
Véronique JACARIA
Roland BERTHIER
Fidélia BOCAGE
Agence nationale du sport
Conférence régionale du sport André-Roland BERTHIER Pierre-Richard AUGUSTIN
Agence nationale du sport André-Roland Pierre-Richard AUGUSTIN
Grand port maritime de
Guyane
Conférence des financeurs du sport BERTHIER
Commission de Surveillance Lauric SOPHIE Yves VANG
Conseil de Développement Lauric SOPHIE Yves VANG
Université de Guyane
pole d'innovation
universitaire de la Guyane
(PUIG)
Groupement d'Intérêt Public (GIP) Lauric SOPHIE Annick ANDRE
Collectivité Territoriale de
Guyane (CTG)
Conseil territorial de l'habitat et de
l'hébergement Céline REGIS Roland BERTHIER
Groupe de Travail « Projet Guyane » Véronique JACARIA Patrick COSSET
Office du carnaval de Guyane Fidélia BOCAGE François RINGUET
Syndicat mixte du parc
naturel régional de
Guyane (SMPNRG)
Conseil d'Administration Francine GANE Frédéric LLADERES
Comité du tourisme de la
Guyane (CTG) Conseil d'Administration Yves VANG Fidélia BOCAGE
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 5 Centre hospitalier de
Kourou (CHK) Conseil de Surveillance Frédéric LLADERES Johanna HORTH
Agence d'Urbanisme et de
Développement de la | Conseil d'Administration Rosange CARENE Jean-Robert CHOCHO
Guyane (AUDEG)
Parc amazonien de Ur . . Nicolas CHUN HONG |,,.... Guyane Conseil d'Administration CHEUNG Véronique JACARIA
GIP SAFER Guyane Conseil d'administration
François RINGUET Michel-Ange JEREMIE
Office de l'eau de Guyane
Comité de l'eau et de la biodiversité | M. Yves VANG M. Frédéric LLADERES
ur . . M. Michel-Ange L: Conseil d'administration JEREMIE Mme Céline REGIS
Fédération des SCOT Conseil d'Administration Lauric SOPHIE Céline ZULEMARO
Nationale des
Communaux
Sociale
Union
Centres
d'Action
(UNCCAS)
Conseil d'Administration François RINGUET Annick ANDRÉ
Caisse nationale de
retraites des agents des Conseil d'Administration Véronique JACARIA Fidélia BOCAGE collectivités locales
(CNRACL)
. . on . . André Roland | Les bailleurs sociaux Conseil d'Administration BERTHIER Céline REGIS
Nicolas CHUN HONG
Station nautique Conseil d'Administration CHEUNG Yves VANG Pierre-Richard . SAMUSOCIAL Conseil d'administration AUGUSTIN Diana JAMES
Yves VANG Lauric SOPHIE France Active Conseil de surveillänce
Hôtel des entreprises de
Sinnamary
Commission paritaire d'attribution
des locataire
Lauric SOPHIE
Diana JAMES
Rodolphe HORTH
Jean-Raymond HORTH
Pierre-Richard AUGUSTIN
Gaetan STANISLAS
Leader - Gal des savanes Comité de Programmation
Pierre-Richard
AUGUSTIN
BOCAGE
Yves VANG
Véronique JACARIA
Sylvio
Rosange CARENE
Johanna HORTH
Diana JAMES
Fidélia BOCAGE
Centre intercommunal de
l'action sociale des
savanes
Conseil d'administration
Michel-Ange JÉRÉMIE
Céline REGIS
Véronique JACARIA
Céline ZULEMARO
Françoise FREDOC
Johanna HORTH
Diana JAMES
Jean-Robert CHOCHO
Loriane DECHENE
Gaetan STANISLAS
Rodolphe HORTH
Roland BERTHIER
Eliette BEAUFORT
Fidélia BOCAGE
Yves VANG
Pierre-Richard AUGUSTIN
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 6 Office de tourisme
intercommunal des
Savanes
Comité de Direction
François RINGUET
Michel-Ange JÉRÉMIE
Roland BERTHIER
Frédéric LLADERES
Annick ANDRE
Françoise FREDOC
Eliette BEAUFORT
Fidélia BOCAGE
Yves VANG
M. Jean-Raymond HORTH
Martine PAPAIX
Nicolas CHUN HONG CHEUNG
Céline ZULÉMARO
Célia TARQUIN
Jean-Robert CHOCHO
Loriane DECHESNE
Alex MADELEINE
Conseil de développement Véronique JACARIA
Alain YANG
Pierre-Richard . AUGUSTIN Diana JAMES
Céline REGIS Valéria COELHO MACIEL
Martine PAPAIX
Bureau Michel Ange JEREMIE | Roland BERTHIER
Associations des Maires et
Présidents d'EPCI de François RINGUET Véronique JACARIA France et de Guyane Assemblées
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
VOTE :
Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Pour extrait et certifié conforme, #
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 21 décembre 2023
Délibération n°106_CC_2023_CCDS
Mise à jour des représentants de la CCDS auprès des organismes extérieurs Page 7 AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20231228-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 28-12-2023
Publication le : 28-12-2023 Yalémi TIOUKA FE. 2DR RE Fr ess PER AE ST RE RS REED
RC AE © À SONNNET EEE
De: transferts-securises.fr
Envoyé: jeudi 28 décembre 2023 15:00
À: Yalémi TIOUKA
Objet: Notification : Accusé de réception
Pièces jointes: Deliberationn106-CC-2023-
CCDSMISEAJOURREPRESENTANTSCCDSORGANISMESEXTERIEURS_tpn.pdf
Indicateur de suivi: Assurer un suivi
État de l'indicateur: Avec indicateur
transferts-securises.fr COURRIEL
NOTIFICATION D'ACCUSE DE RECEPTION
Le contrôle de légalité a accusé réception de l'enveloppe dont les références sont rappelés ci-dessous le : 28-12-2023 à 18:30:C
Numéro d'AR 973-200027548-20231228-6-DE
Organisme Communauté de Communes des Savanes (973)
Référence de l'enveloppe CC-Savanes_973_20231228E_06
Numéro d'acte 106CC_2023_CCDS
Objet MISE A JOUR DU TABLEAU DES REPRESENTANTS DE LA CCDS AUPR ORGANISMES EXTERIEURS
Nature de l'acte Délibération
Classification de l'acte 5.3 : Designation de representants
Les documents de l'enveloppe ont été tamponnés et l'enveloppe placée dans les enveloppes archivées de votre espace privé
Opérateur de transmission :
Interbat Services. SAS.
4 avenue du recteur Poincaré. 75016 Paris.
Tél : 04 92 90 93 20. technique@atline.fr
SIREN : 441 663 689
N° de TVA intracommunautaire : FR82 441 663 689