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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Rapport DOB 2018 C3PF
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - Rapport DOB 2018 C3PF)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Ruralité,
1
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Introduction :
Les articles L. 2312-1 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient l'organisation d'un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Dans ce cadre, la Communauté de communes Carnelle Pays-de-France doit produire un rapport sur les orientations budgétaires, présentant sa situation financière et dessinant les perspectives budgétaires élaborées à court terme.
Ce document a pour objectif de soumettre à l’information et au débat des conseillers communautaires les priorités budgétaires et financières ainsi que les conditions d’élaboration du budget primitif pour l’exercice à venir ainsi que les paramètres qui ont permis de le construire.
L’exercice 2018 sera la deuxième année d’existence de la Communauté de communes Carnelle Pays de France, créée au 1er janvier 2017, issue de la fusion des deux communautés de communes Carnelle et du Pays de France dont les caractéristiques, les pratiques et les modalités de fonctionnement étaient sensiblement différentes.
Le premier exercice comptable d’existence de la nouvelle Communauté de Communes Carnelle Pays de France (C3PF) a été́ marqué par la reprise des situations antérieures des deux anciens EPCI et la mise en convergence progressive des modes de gestion des territoires. Il a dû tenir compte des contraintes budgétaires fortes exercées sur les collectivités locales à travers des contributions au redressement national des finances publiques et ce, en dépit des besoins considérables -et croissants- de financement dont les politiques publiques communautaires doivent faire l’objet. 2
I. Le contexte national
Le budget de 2018 s’inscrit dans la continuité d’un contexte macro-économique de profondes
mutations en raison du prolongement des grandes crises structurelles (économique,
financière, climatique et énergétique).
Toutefois, la reprise conjoncturelle mondiale du PIB se poursuit et l’économie globalisée entretient sa dynamique.
Selon les perspectives économiques établies par le Fonds Monétaire International (FMI), la croissance mondiale devrait passer de 3,2 % en 2016 à 3,5 % en 2017 et 3,6 % en 2018, sur fond de reprise de l’investissement, de la production et du commerce. Cette accélération est généralisée, bien que la croissance reste timide dans beaucoup de pays avancés.
Les principaux effets de ces tendances macroéconomiques en France sur 2018 sont les
suivants :
- Croissance encore timide pour 2018 (prévision de 1,6% pour la Banque de France)
- Hausse tendancielle du coût de l’énergie (l’électricité et le gaz demeurent
majoritaires en dépit du développement progressif des énergies renouvelables)
- Une variation très modérée de la consommation des ménages (1,5%)
- Instabilité du secteur financier, qui ne s’inscrit plus dans le long terme et occasionne des difficultés pour les nouvelles consultations de crédits
- Désengagement progressif de l’État, de la Région et du Département, en raison des difficultés budgétaires que rencontre massivement le secteur public et accentuation de la carte intercommunale et des regroupements : les communes en difficulté budgétaire sont fortement incitées à trouver des solutions dans la mutualisation à plusieurs
- Réduction des marges de manœuvre en matière de fiscalité locale, tant sur les entreprises que les ménages afin de ne pas asphyxier la timide reprise du PIB - La réforme de la taxe d’habitation et sa suppression pour 80% des ménages sur leur résidence principale en 3 ans à partir de 2018 (dégrèvement de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) qui devrait logiquement aboutir à un moindre dynamisme des contributions directes perçues par les collectivités. Ce même dynamisme qui, souvent, expliquait à lui seul la progression des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ces dernières années. 3
La loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017 apportent des modifications importantes concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. Outre une réforme significative de la taxe d’habitation ainsi qu’une trajectoire de ralentissement des dépenses contractualisées avec les collectivités, de nombreuses mesures concernent le FPIC, la DGF bonifiée des communautés de communes à FPU, les attributions de compensations et les communes nouvelles existantes ou en projet.
CHIFFRES CLES 2018 :
- Dotation globale de fonctionnement : 26,9 milliards d'euros.
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée : 5,6 milliards d'euros. - Compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale : 2,07 milliards d'euros. - Progression de la dotation de solidarité urbaine : 110 millions d'euros.
- Progression de la dotation de la solidarité rurale : 90 millions d'euros.
- FPIC : 1 milliard d'euros.
Le FPIC (art. 163 LF pour 2018) : le montant global du fonds sera maintenu à 1 milliard d’euros à compter de 2018 (le montant à terme prévu initialement était de 2% des recettes fiscales du bloc local, soit 1,2 milliard d’euros estimés pour 2017). La loi de finances prolonge également le régime de sortie du dispositif des bénéficiaires au titre du FPIC. En effet, les lois de finances pour 2016 et pour 2017 ont institué chaque année une garantie de sortie progressive du FPIC sur trois ans (90%/75%/50%) pour les bénéficiaires qui cessent d’être éligibles au reversement (ou qui ont perçu une garantie l’année précédente et qui restent inéligibles l’année de répartition). Cette garantie est ainsi reportée en 2018 : les bénéficiaires qui cessent d’être éligibles (ou qui ont perçu une garantie en 2017) sont assurés de percevoir 85% du reversement (ou de la garantie) perçue en 2017. En 2019, le même principe s’appliquera avec une garantie de 70% du reversement (ou de la garantie) perçue en 2018. La garantie de droit commun (50% du reversement de l’année précédente) sera ainsi applicable à compter de 2020.
La DGF bonifiée pour les communautés de communes à FPU (art. 159 LF 2018) : le nombre de compétences nécessaires pour bénéficier d’une bonification de leur dotation d’intercommunalité a été augmenté par les dispositions de la loi Notre. En 2017, il était nécessaire d’exercer 6 des 11 groupes de compétences. En 2018, la loi prévoyait l’exercice de 9 des 12 groupes de compétences afin de bénéficier de la DGF bonifiée. Compte tenu des difficultés liées au transfert de ces nombreuses compétences supplémentaires, et à la demande de l’AMF, le nombre de compétences nécessaires est désormais de 8 sur 12.
La Taxe GEMAPI (art. 53 LF 2018) : certaines communautés ont délibéré avant le 1er octobre 2017 afin d’instituer la taxe GEMAPI dès le 1er janvier 2018 (date où ces communautés deviennent compétentes). Cependant, les services de l’Etat ont considéré qu’une telle délibération était susceptible de faire l’objet d’un recours pour vice de compétence. Désormais, la loi valide les délibérations prises avant le 1er octobre 2017 pour l’institution de 4
la taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2018 (elles seront applicables à compter des impositions dues au titre de 2018). De plus, les communautés n’ayant pas encore délibéré dans ce délai peuvent prendre les délibérations afférentes à son institution jusqu'au 15 février 2018.
Les communes nouvelles (art. 159 LF 2018, art. 50 et 51 de la LFR 2017) : le pacte de stabilité de la DGF sur 3 ans intégrant le maintien de l’ensemble des dotations des communes fondatrices (et de l’EPCI le cas échéant) ainsi que la bonification de 5% des dotations forfaitaires communales perçues par ces communes l’année précédente, concerne les communes nouvelles dont la population est inférieure ou égale à 150 000 habitants (10 000 habitants auparavant) créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019. Le seuil plancher de 1 000 habitants pour bénéficier de cette bonification a également été supprimé. Enfin, les communes nouvelles qui s’étendent peuvent bénéficier d’un nouveau pacte de stabilité de la DGF (sur 3 ans) à condition que la population totale de la ou des communes qui rejoignent la commune nouvelle initiale ne dépasse pas 2 000 habitants. Par ailleurs, quelques dispositions techniques viennent assouplir le régime des communes nouvelles : le débasage du taux de taxe d’habitation départemental des communes nouvelles est désormais inscrit dans la loi (en cas de fusion d’EPCI ou d’adhésion), et l’homogénéisation des abattements de taxe d’habitation est désormais facultative. Cependant, la loi encadre plus fortement certaines dispositions antérieures : la garantie actuelle de maintien de la dotation de solidarité rurale des communes fondatrices est supprimée, le périmètre des communes-communautés doit être apprécié au 1er janvier de l’année N-1, et les dotations de péréquation des communes nouvelles seront désormais soumises au plafond d’augmentation de 120%.
CONCOURS FINANCIERS DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES
Les prélèvements effectués sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
sont évalués à 40.346.562.000 euros (article 43 LF). Outre la dotation globale de
fonctionnement (26.960.322.000 euros), ce montant comprend notamment le fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (5.612.000.000 euros), la compensation
d'exonérations relatives à la fiscalité locale (2.078.572.000 euros), la dotation de
compensation de la réforme de la taxe professionnelle (2.940.363.000 euros) et la dotation
de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle
(333.401.000 euros).
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF).
La DGF est, depuis plusieurs années, partagée entre les communes et leurs
intercommunalités. Elle constitue un « minimum » de revenu financier pour les communes ;
toutefois, cette dotation est volontairement restreinte dans l’objectif de contraindre
l’intercommunalité à s’orienter dans une démarche de regroupement.
L'article 41 LF fixe le montant de la DGF des collectivités territoriales et de leurs
groupements pour l'année 2018 à 26.960.322.000 euros. La DGF est stable en 2018 : la 5
réduction de près de 3,9 milliards d'euros par rapport au montant inscrit en loi de finances
pour 2017 (30.860.013.000 euros) provient essentiellement de la suppression de la DGF des
régions et de son remplacement par une fraction de TVA. Comme l'a annoncé le Premier
ministre lors du congrès de Régions de France, fin septembre, cette fraction n'intègre pas les
450 millions d'euros du fonds de soutien exceptionnel accordé aux régions au titre de
l'année 2017 et versé en deux fois (200 millions en 2017 et 250 millions en 2018).
VARIABLES D'AJUSTEMENT. Les compensations d’exonérations de fiscalité directe locale qui
sont incluses dans les "variables d'ajustement" sont minorées cette année encore. Pour la
première fois, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP)
des communes et de leurs groupements est intégrée dans ces variables d'ajustement. Cette
dotation, qui était stable depuis sa création en 2011, est en recul de près de 137 millions
d'euros en 2018. La minoration de la DCRTP est répartie selon "une logique de péréquation",
assure le gouvernement. Ce que récuse France urbaine. En choisissant de faire varier la
réduction de la DCRTP en fonction des recettes réelles de fonctionnement, le gouvernement
n'a "aucunement" fait le choix de la péréquation, critique l'association. Cet indicateur ne
mesure pas la richesse, mais plutôt le degré d'intégration intercommunale, analyse-t-elle.
Selon l'association représentative des grandes villes et métropoles, les communautés les
plus intégrées seront donc pénalisées. En revanche, l'exonération de minoration de DRCTP
dont bénéficieront les communes éligibles en 2018 à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
a incontestablement un caractère péréquateur. Cet effort est toutefois à la charge des
autres communes et des groupements.
Les communes subissent un autre "coup dur" : les fonds départementaux de péréquation de
la taxe professionnelle sont rabotés de 55 millions d'euros. Ils s'élèvent à 333,4 millions
d'euros en 2018.
La DCRTP des départements, que la loi de finances pour 2017 avait fortement ponctionnée,
est réduite quant à elle de 3,5 millions d'euros par la loi de finances pour 2018. Celle des
régions l'est davantage (- 38 millions d'euros).
FONDS DE COMPENSATION POUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEEE (FCTVA).
L'article 156 LF engage la simplification et la modernisation de la gestion du fonds de
compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). La réforme prévoit l'entrée en
vigueur le 1er janvier 2019 d'un mécanisme d'automatisation à la place de la gestion
manuelle, lourde et complexe que l'Inspection générale des finances et l'inspection générale
de l'administration ont décrite dans un rapport rendu public en novembre 2016. Les trois
régimes de versement du FCTVA aux collectivités (l'année même de la dépense
d'investissement, en année n+1 et en année n+2) subsisteront. 6
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL).
L'article 157 LF pérennise la dotation de soutien à l'investissement local créée par la loi de
finances pour 2016 et reconduite par la loi de finances pour 2017. En 2018, la dotation
s'élève à 665 millions d’euros en autorisations d'engagement et 481,3 millions d’euros en
crédits de paiement.
La dotation a vocation à soutenir les projets des communes et des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans des domaines prioritaires qui sont
semblables à ceux qu'énonçait la loi de finances pour 2017 et auxquels s'ajoute la création,
la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires. Elle est également destinée à
financer la réalisation d'opérations inscrites dans un contrat de ruralité signé avec l'Etat.
La DSIL sera répartie à 65% en fonction de la population des régions et à 35% en fonction de
la population des communes situées dans une unité urbaine de moins de 50.000 habitants.
Les communes, les EPCI à fiscalité propre et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
peuvent bénéficier de la dotation. Lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat
signé avec l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de
la subvention.
L'information sur les aides versées et les projets auxquelles celles-ci sont destinées est
renforcée dès cette année, non seulement à l'égard des élus locaux et des parlementaires,
mais aussi vis-à-vis du grand public.
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR).
L'article 158 LF élargit la compétence de la commission départementale composée d'élus
locaux et de parlementaires qui donne un avis sur les projets candidats à un financement par
la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). La commission est désormais saisie
pour avis des projets dont la subvention au titre de la DETR porte sur un montant supérieur
à 100.000 euros (contre 150.000 euros auparavant).
DOTATION POUR LES TITRES SECURISES.
L'article 168 LF revalorise la dotation pour les titres sécurisés qui compense les charges
constatées par les communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des
empreintes digitales pour les demandes de passeport. L'extension en 2017 de l'utilisation de
ces dispositifs pour les demandes de cartes nationales d'identité a accru les coûts pour les
communes concernées. Par conséquent, la dotation passe de 18,3 millions d'euros en 2017 à
40 millions d'euros en 2018. 7
ATTRIBUTIONS DE DGF.
L'article 159 LF simplifie le processus de notification des attributions individuelles de DGF
aux collectivités. La publication au Journal officiel d'un arrêté du ministre chargé des
collectivités territoriales constatant ces attributions vaut désormais notification aux
collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité propre.
"DGF NEGATIVE".
Le même article 159 LF procède à la pérennisation du prélèvement sur les recettes fiscales
qu'ont connu les collectivités et groupements dont la dotation forfaitaire était insuffisante
ces dernières années pour leur permettre de s'acquitter de leur contribution au
redressement des finances publiques. Faute de quoi ces collectivités seraient injustement
avantagées par rapport aux collectivités dont la dotation forfaitaire a été réduite ces
dernières années.
FONDS D'AIDE POUR LE RELOGEMENT D'URGENCE. Le fonds d'aide pour le relogement
d'urgence (Faru) qui permet aux communes de porter secours aux occupants de locaux qui
présentent un danger pour la santé ou la sécurité est abondé d'un million d'euros en 2018
par l'affectation d'une part de la DGF des communes et groupements (article 159 LF).
COMMUNES TOURISTIQUES. L'article 159 LF prolonge pour l’année 2018 la garantie de
sortie attribuée en 2017 (50% de l’attribution perçue en 2016) à 15 communes touristiques
ayant perdu en 2017 leur éligibilité à la fraction bourg-centre de la DSR.
REPARTITION DES DOTATIONS. A l'initiative du rapporteur général de la commission des
finances de l'Assemblée nationale, les parlementaires ont demandé au gouvernement de
leur remettre deux rapports avant le 30 septembre 2018 sur deux situations spécifiques liées
à la répartition des dotations aux collectivités territoriales (articles 161 et 162 LF). Le premier
rapport porte sur "les modalités de prise en compte dans la répartition des dotations et des
fonds de péréquation des charges liées à l'accueil d'une population touristique non
permanente par les collectivités territoriales", tandis que le second a trait aux "modalités
possibles de prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire" des "surfaces
comprises dans les sites Natura, au même titre que celles des zones cœur des parcs
nationaux et des parcs naturels marins". 8
DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL. L'article 10 LFR prévoit la ratification
des ouvertures et des annulations de crédits opérées par le décret n° 2017-1639 du 30
novembre 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance. Ce dernier
procède notamment à l'annulation de 48 millions d'euros de crédits de paiement destinés en
2017 à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). 9
II. Analyse de la situation financière de la CC Carnelle Pays-De-France : une année
d’état des lieux et des premiers pas….
Suite à la fusion des deux EPCI CC Pays-de-France (CCPF) et Carnelle Pays de France (CCCPDF),
la situation financière au BP 2017 demeure excédentaire du fait du résultat historique
capitalisé et consolidé issu des deux structures (2 705 721,59 € au budget général).
En effet , au résultat de 2016, le budget CCPF présentait un excédent (cumulé) de 403 684,31
euros et le budget de l’ex -CCCPDF un excédent de 2 306 307,84 euros.
Sur l’année budgétaire 2017, on note toutefois, suite à l’évolution du périmètre budgétaire,
l’augmentation de certains postes de dépenses liés aux besoins nouveaux pour améliorer
l’entretien du patrimoine communautaire (château de la motte, village d’entreprises
Morantin, balayeuse, voiries, siège communautaire actuel.). Pour ce faire, la communauté de
Communes a dû renforcer son pôle technique par l’arrivée d’un responsable technique
mutualisé avec la mairie de Villaines-sous-Bois en cours d’année pour suivre et coordonner
certains de ces dossiers techniques (château de la motte, village Morantin, voiries/espaces
publics et l’encadrement de l’agent technique communautaire, lui même mutualisé auprès de
certaines communes).
On observe également une volonté très largement partagée au sein de la nouvelle CC de
Carnelle d’étendre à de nouvelles communes de l’ex-Carnelle certains services historiques de
l’ex-CCPF comme le pôle urbanisme/instruction du droit des sols, le déneigement, la
balayeuse, ou le Relais d’Assistantes Maternelles communautaire (RAM) situé à Luzarches vers
d’autres communes comme Saint-Martin-du-Tertre ou Viarmes par exemple ; ces mutations
ont impliqué une hausse de certaines dépenses (pour le RAM : équipement d’un local à Saint
Martin, acquisition d’un ordinateur portable pour favoriser l’itinérance, etc.…)
Le service de bibliothèque communautaire située à Luzarches s’est pour partie transformé en
un véritable service Culture et les missions de la responsable de la Bibliothèque ont évolué
pour permettre le développement d’un projet culturel vers d’autres actions (parcours
pédagogiques à Royaumont, animations dans les écoles, état des lieux des bibliothèques du
territoire pour en nouer un maillage).
En termes de mouvements de personnel et suite à la fusion des 2 EPCI en 2017, la CCCPF a dû
développer ses services et plusieurs agents ont rejoint la CCCPF : recrutement en
mutualisation ou par voie de mutation afin de faire face à la fusion et permettre les premiers
développements de la collectivité. En parallèle, le personnel historique de la CC Carnelle
mutualisé avec la ville de Viarmes a réintégré la seule ville de Viarmes au terme du premier
trimestre 2017 ; suite à cela, le Directeur Général des Services, auparavant mutualisé avec la
commune de Chaumontel, est passé à 100% auprès de la C3PF et une assistante administrative
a été recrutée à plein temps au 1er novembre 2017.
Le cabinet INDDIGO a été mandaté par la CCCPF en 2017 pour produire un état des lieux et
une étude comparative relative à la gestion des compétences « collecte et traitement des
déchets ménagers ». 10
L’objectif était de comparer le mode de gestion des 2 syndicats TRI-OR et SIGIDURS co-
existants sur le territoire communautaire et de proposer différents scenarios d’évolution (y
compris envisager les modalités de sortie d’un des deux syndicats) afin d’optimiser le coût des
services de collecte et traitement des ordures ménagères mais également de lancer un travail
possible sur l’harmonisation du financement du service par la TEOM et des taux, avec ou sans
lissage.
Le résultat 2017 pour le budget CCCPF est de l’ordre de + 2 500 000 euros. Ce budget présente
un excédent de 2 700 000 euros en fonctionnement mais un déficit de - 390 000 euros en
investissement sur l’exercice 2017. Ce déficit s’explique par le fait qu’il y a un décalage entre
les dépenses d’investissement pour la vidéoprotection (phase 1) et la perception des
subventions de la Région Ile de France (qui a fixé l’obligation de prendre 3 stagiaires avant de
débloquer le versement des acomptes de subvention, recherche en cours….), du
département, de la DETR et de la réserve parlementaire. Par ailleurs, le versement du FCTVA
est reporté sur l’exercice N+1 du fait de la lenteur des services de l’État à traiter les demandes.
Ces recettes demeurent en tout état de cause en restes à réaliser.
On note toutefois, sur l’exercice 2017, l’obtention de subventions supplémentaires non
inscrites au budget primitif grâce à la conclusion du contrat de ruralité :
- Réhabilitation du Château de la Motte à Luzarches : 100 000 euros
- Création d’un parking communautaire à Villaines-sous-Bois : 49 000 euros
- Construction de la nouvelle Gendarmerie à Asnières sur Oise : 202 373 euros
Des fonds de concours ont été attribués aux communes de Viarmes et de Montsoult pour les
travaux de Vidéoprotection débutés peu de temps avant le lancement du marché sous
maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes, devenue entre temps pleinement
compétente sur le territoire de ses 19 communes (arrêté préfectoral approuvant les nouveaux
statuts communautaires le 23 novembre 2017).
La CCCPF n’a donc pas effectué de recours à l’emprunt en 2017 et le besoin d’autofinancement
sera couvert par l’affectation du résultat au 1068 de l’ordre de 715 000 euros.
Concernant les budgets annexes, Morantin a vu de nouvelles entreprises s’implanter durant
l’année 2017 : AGELEC au 18 Septembre et RVS EVENT au 1er Décembre. D’autres nouveaux
baux sont en cours de négociations ou de signature (entreprises TMS, KRUEGER) et on se
rapproche d’un village pleinement rempli (taux d’occupation de 84% fin 2017). En revanche,
le prix du m2 locatif tend à être ramené aux alentours de 85€ HT/M2/an pour les nouveaux
arrivants, ce qui pourrait générer des difficultés futures avec les locataires plus
anciens…(même si ce constat est à tempérer du fait de l’arrivée à maturité de nombreuses
franchises de loyer consenties aux occupants plus anciens en contrepartie de travaux dans les
locaux occupés). 11
L’aménagement de la ZAC de l’Orme a été bien terminé mais les acquisitions foncières
coûteront plus de 115 000 € supplémentaires en expropriations (sommes cependant prévues
au BP 2017) ; le projet de KUBOTA a capoté et les élus communautaires n’ont pas voulu
d’implantation du groupe AUCHAN suite à un vote en séance publique du conseil
communautaire en décembre.
La gendarmerie a été mise hors d’eau/hors d’air et la partie travaux a généré quelques plus-
values pour plusieurs raisons :
- Création de 4 bassins de retenue des eaux pluviales avec une plus-value de 39 000
euros HT (système mal pensé par la maîtrise d’œuvre)
- Renforcement sécuritaire du projet (vidéo protection, bouton coup de poing, etc)
dont les recommandations de l’État ont été chiffrées à plus de 230 000 euros HT :
acceptation d’une plus-value qui a pu se limiter à environ 30 000 €.
- Le pylône pour l’antenne de la gendarmerie n’avait pas été pris en compte par le maitre d’oeuvre : plus-value de 47 000 euros HT. 12
III. Les orientations budgétaires et les grandes priorités : perspectives d’une montée en
puissance du nouvel EPCI et besoins de financement croissants pour un
développement économiquement soutenable:
Les grandes priorités de la CCCPF en investissement sur le budget général sont
l’installation d’un système de vidéoprotection (phase 2 pour 1 050 000 d’euros HT) pour
les communes de l’ex Carnelle, la réhabilitation du Château de la motte (1 750 000 € HT)
et les travaux de voirie communautaire (un million d’euros HT dont le parking de la gare
de Villaines-sous-Bois).
Il y a également la volonté de maîtriser le recours au levier fiscal au niveau des quatre
taxes locales compte tenu notamment de l’instauration de la nouvelle taxe GEMAPI,
laquelle succède cependant en très majeure partie aux centimes syndicaux prélevés
auparavant par les syndicats fiscalisés : SIABY et SIAH).
Selon le rythme de développement, des transferts de compétence et de charges (à
l’initiative des communes ou de manière obligatoire par l’État…) , une hausse des taux des
taxes locales devra cependant être étudiée. En particulier , la réflexion est actuellement
en cours sur le financement de l’élargissement du périmètre de la compétence
communautaire « lecture publique » à toutes les bibliothèques du territoire, en particulier
celles de Montsoult et de Viarmes qui s’appuient su du personnel municipal.
Le levier de l’emprunt devra par ailleurs être activé en 2018 en raison d’un gros volume
d’investissements demandé (une hypothèse de 5O0 000 euros a été examinée en
commission des finances)…
Il est à rappeler que la C3PF n’a encore en 2017 aucun endettement sur son budget
général.
Avec le transfert de la compétence GEMAPI à la CCCPF au 1er Janvier 2018,
l’intercommunalité devrait adhérer à cinq syndicats (SITRARIVE, SIABY, SMBO, Syndicat du
ru de Presles et SIAH) pour un coût de l’ordre de 320 000 euros et propose d’instituer la
taxe GEMAPI dès 2018 pour le financement de ce poste budgétaire et afin de ne nullement
dégrader ses ratios financiers en faisant face à cette nouvelle compétence, légalement
obligatoire, ainsi qu’aux engagements historiques des communes qui adhéraient
auparavant à ces syndicats (mécanisme de la représentation/substitution).
S’agissant de la masse salariale et des charges de personnel, il est prévu pour 2018
plusieurs chantiers pour une enveloppe estimée à un peu moins de 70 000 € :
- Le recrutement éventuel d’un agent technique supplémentaire (en emploi aidé ou non)
et plus généralement le développement du service technique
communautaire (passage à mi-temps du responsable technique mutualisé) ; le 13
périmètre des missions techniques doit lui-même être questionné pour en fixer des
priorités (Régie/Marchés publics, Voiries : environnement, entretien de
l’environnement/propreté, déneigement, entretien des bâtiments, gestion du
développement des passages illicites des gens du voyage, sans oublier la préparation
aux futures compétences alimentation en eau potable et assainissement de l’eau…)
- Le développement modéré des services fonctionnels (administratifs et financiers) :
retour à plein temps de la responsable du pôle administratif, arrivée à échéance du
contrat du responsable finances et contrôle de gestion, augmentation de 0,5 ETP de
l’agent en charge de la comptabilité /assistante RH en sachant que l’espace actuel du
siège communautaire atteint ses limites pour pouvoir accueillir plus de personnel
- Le recrutement d’une juriste en alternance
- Le renforcement de la communication par un(e) chargé(e) de communication en
alternance
- La prolongation de travail d’une année pour l’agent de la bibliothèque avant son
départ en retraite
- Le recrutement de stagiaires
- La monétisation du Compte Epargne Temps
- La participation Employeur pour la prévoyance
Les travaux pour la vidéoprotection « phase 1 » se terminant courant 2018 (levée des
réserves), il convient de prévoir en fonctionnement la maintenance du système et des
postes de comptages pour un montant d’environ 20 000 euros. Ce coût concerne
principalement dans les faits les équipements installés à Montsoult et à Chaumontel mais
sera augmenté régulièrement au fil du temps au fur et à mesure de la fourniture de
nouvelles caméras (au terme de la garantie de parfait achèvement)…
L’AMO (assistant au maître d’ouvrage) Vidéo-concept qui a en charge l’étude, la faisabilité
et la mise en œuvre de la Vidéoprotection « phase 2 » pour les communes de l’ex CC
Carnelle a estimé le nouveau marché à 1 050 000 € HT en tranche ferme et 400 000 euros
en tranche conditionnelle. Cette tranche conditionnelle ne sera affermie que selon
l’obtention ou non des subventions de l’État, la Région, le Département et des communes
(fonds de concours ascendants) pour 20% de la tranche conditionnelle.
Un nouveau marché de maitrise d’œuvre a été notifié à l’entreprise CECOS pour un
montant de 34 000 euros H.T pour les travaux de voiries et les demandes budgétaires
2018 sont estimées comme suit :
o Dépenses de fonctionnement : 250 000 euros HT
o Dépenses d’investissement :
Tranche ferme 850 000 euros HT
Tranche conditionnelle 150 000 euros HT
Ces opérations seront programmées sur deux exercices budgétaires (2018/2019). 14
Le développement du RAM communautaire va se poursuivre en 2018 et s’étendre aux
communes ne bénéficiant pas de service municipal RAM (notamment au sud ouest du
territoire) avec l’accentuation de l’itinérance de la responsable du RAM (trois jours par
semaine).
Pôle Communication : la CCCPF souhaite mettre en place « MyMairie » en 2018.
La création des applications mobiles des 19 communes de la CCCPF afin de pouvoir
communiquer au mieux avec les administrés et de manière cohérente sur le territoire
communautaire et ses 19 communes. Le coût sera de 23 040 euros HT.
Pôle culturel / Service Bibliothèque communautaire :
o Poursuite et approfondissement des actions menées en 2017 (parcours
pédagogiques, animations dans les écoles et peut être un développement en
direction des centres de loisirs sans hébergement municipaux)
-
o Mise en réseau des différentes bibliothèques par le rapprochement des
méthodes de travail, logiciels, acheminement des livres voire étude sur la prise
de compétence culture (bibliothèques) sur le territoire des 19 communes pour
toutes les bibliothèques locales
- Ordures ménagères
Suite à l’étude INDDIGO, l’une des premières mesures concernant la TEOM 2018 sera de
fixer un produit égal au coût de la contribution SIGIDURS (comme pour TRI-OR). Des
simulations pour l’harmonisation des taux seront faites en collaboration avec les services
de l’État avec ou sans lissage si la CCCPF décide d’avoir un taux unique mais surtout
d’instituer un mode de financement de la TEOM harmonisé avant le 15 octobre 2021 (la
TEOM étant actuellement instaurée par l’ex CCPF pour les communes servies par le
SIGIDURS et instaurée par le syndicat TRI-OR pour l’ex Carnelle).
Cependant ce développement pose la question de sa soutenabilité financière.
Sur l’exercice comptable 2017, le résultat de fonctionnement (sur le seul équilibre budgétaire
des opérations réelles) est légèrement déficitaire (-4 234,25 €) car nos recettes ont diminué
alors que nos charges augmentent. 15
Afin de pouvoir faire face à cette montée en charge croissante depuis 2017, la CCCPF envisage
de passer de la Fiscalité Professionnelle de Zone à la Fiscalité Professionnelle Économique
Unique (FPU), ce qui permettrait à l’EPCI d’obtenir une DGF bonifiée de plus de 140 000 euros
par rapport à la DGF actuelle (source DGFIP Cergy).
Des travaux de simulations seront entrepris tout au long de l’année 2018.
Cette orientation permettrait de limiter le recours à la fiscalité appelée des ménages sachant
qu’une hausse de 1% par variation proportionnelle des 4 taxes locales additionnelles (taxe
d’habitation, taxes foncières mais également cotisation foncière des entreprises) génère un
produit supplémentaire d’environ 17 000 € seulement en 2017(et compte non tenu de la
réforme sur la taxe d’habitation)...
Enfin le développement de cette nouvelle intercommunalité depuis le 1er Janvier 2017 et les
limites en capacité d’accueil du siège communautaire font du site communautaire du Château
de la motte une des priorités pour pouvoir accueillir les différents services et élus de la CCCPF
dans de bonnes conditions. Les études avec un AMO ont été lancées en 2017 et des premiers
travaux seront entrepris cette année : déplombage et curage etc..) qui se poursuivront
jusqu’en 2020. Le coût du projet initial est de 1 750 000 € HT et est subventionné par la région,
le département et le contrat de ruralité (1 237 5000 euros).
Pour le budget annexe Morantin, plusieurs mesures ont été prises en 2017 pour la
commercialisation de l’ensemble des lots, en mettant en concurrence la société M.P.I avec
d’autres commercialisateurs. L’objectif pour 2018 étant un taux de remplissage des locaux à
100% et une prévision de loyer de l’ordre de 335 000 euros HT.
Les travaux d’agencement des lots déjà engagés en 2017 seront poursuivis sur l’exercice 2018
(55 000 euros en Restes à Réaliser).
Il y aura également des contrats d’entretien supplémentaires pour l’embellissement de la
Zone (colonnes et toits terrasses) mais aussi une hausse de la consommation d’électricité et
d’eau dus à un plus grand nombre de locataires présents sur le site. Ces charges seront
répercutées sur les locataires. Les honoraires de la société Major Patrimoine Immobilier
calculés sur le loyer encaissé seront également en hausse. En avril prochain, le contrat de MPI
s’achève et il conviendra de renouveler le contrat sortant.
D’autres travaux seront entrepris comme le déplacement des bacs poubelle à l’entrée de la
zone Morantin, la création de nouvelles places de parking, la signalétique à l’intérieur du
village d’entreprises, la voirie et la remise en l’état de l’éclairage public…
Les démarches entreprises en 2017 pour la garantie décennale se poursuivront en 2018 et
engendreront de nouveaux frais d’honoraires (Cabinet d’avocats SEBAN&ASSOCIÉS, Sutter
Expertises, etc ). 16
Sur le Budget Annexe Zone de l’Orme, les travaux se poursuivent (898 000 euros de dépenses
en 2017) avec la concrétisation des promesses de vente actées en 2017 (CTF Performance,
CARO’S, VAQUEZ,) pour lesquelles les ventes devraient suivre courant 2018 (recettes de
539 500 euros).
La signature d’une promesse de vente doit avoir lieu début 2018 avec DARIOBAT pour une
vente de l’ordre de 271 000 euros. D’autres prospects comme VEDIAUD ou Vol-V seront en
discussion avec la CCCPF en 2018. Toutefois des problèmes d’urbanisme ralentissent les
opérations et il n’est pas pour l’heure prévu de produit de cession puisque aucun acte
authentique de vente n’est sur le point d’être rédigé…
Par ailleurs cependant, la présence de la CCCPF au salon du SIMI 2017 ainsi que l’engagement
du CEEVO (comité d’expansion économique du Val d’Oise) dans la recherche d’implantations
économiques pour les 2 zones activités, Morantin et ZA de l’Orme, permettent d’avoir une
commercialisation plus dynamique et plus efficace des locaux vacants du Village d’entreprise
Morantin et des terrains de l’Orme.
Les travaux pour la construction de la nouvelle Gendarmerie de Viarmes/Asnières ont débuté
fin août 2017 et sont financés en partie par des emprunts pour un montant de 3 300 000 euros
(possibilité de déblocage de 700 000 euros auprès du Crédit Agricole) mais également de
subventions de l’Etat, de la DETR et via le contrat de ruralité (878 499 euros). Une incertitude
demeure sur l’obtention ou non de la subvention Région pour un montant de l’ordre de
850 000 euros. Si cette subvention n’est pas finalement pas versée, un abondement
supplémentaire du budget général est appelée à due concurrence-voire un emprunt
supplémentaire sur ce budget annexe…
La Communauté de Communes Carnelle Pays de France a souhaité mettre en place une taxe
de séjour forfaitaire à compter du 1er Janvier 2018 pour permettre le développement du
tourisme. Afin de garantir la bonne affectation du produit de la taxe de séjour, un nouveau
budget annexe Tourisme a été créé pour y affecter toute dépense à caractère touristique
(Film touristique CCCPF, Subvention OTI, Cotisation Val d’Oise Tourisme, Taxe additionnelle
départementale, cotisation au SMBO pour valorisation des bords de l’Oise…).
Il est demandé au conseil communautaire d’approuver ces orientations budgétaires pour
l’année 2018.