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Arrêté - Arrete n276 2022 Route barree sur une voie Bd de la Liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n276 2022 Route barree sur une voie Bd de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
19
SEPTEMBRE
2022
N°276-
2022
MODIFICATION
ET
DEVIATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
BOULEVARD
DE
LA
LIBERTE
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974).
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réparation
du
réseau
d’eaux
usées,
sur
le
Boulevard
de
la
Liberté,
effectués
par
l'Entreprise
MAN
TP
et
FTBP
pour
le
compte
de
Vitré
Communauté
et
de
la
commune
de
Chateaubourg,
il y
a lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
l’axe
Sud
de
cette
voie
;
CONSIDERANT
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
Boulevard
de
la
Liberté
est
concerné
par
la
mise
en
place
d’une
circulation
partiellement
interdite
du
19
au
24
septembre
2022.
Les
entreprises
s'engagent
à rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2
:En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
un
sens.
Les
véhicules
ne
pourront
donc
pas
accéder
au
Boulevard
de
la
Liberté
en
venant
de
la
Rue
de
Rennes,
la
déviation
se
fera
comme
suit
:
-
Boulevard
Laennec
jusqu’au
giratoire
du
Plessis
Beuscher
-
Boulevard
de
la
Liberté
ARTICLE
3
:La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
mise
en
place
par
les
entreprises
tout
au
long
des
travaux.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
!
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
| de
8h30h
à 12h
et de
14h
à 17h30 responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le vendredi
16
Septembre
2022
Pour
le Maire,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la Vergne
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30h
à 12h
et de
14h
à 17h30