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Arrêté - N° GEN 2026 288 Autorisation debit de boissons temporaire Adm Auto 12 septembre 2026 Conde
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 288 Autorisation debit de boissons temporaire Adm Auto 12 septembre 2026 Conde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2026/180
CONDE-EN-NORMANDIE | Ville déléguée de Extrait CONDÉ-sur-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN 2026-288
| Nature de l'acte : |
ARRETE PORTANT AUTORISATION DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'arrêté N°RH-2026-98 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pondemer Hervé
VU la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par, DEMEAUTIS Alexis,
Représentant de l'entreprise ADM AUTO, souhaitant ouvrir une buvette temporaire au 120 rue des Normands —
14110 Condé-en-Normandie à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Portes Ouvertes » prévue le
samedi 12 septembre 2026 de 10h00 jusqu’à 18h00.
CONSIDÉRANT que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L.334-12 alinéa 1 du code de la santé de publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRETE:
Article Premier : Monsieur DEMEAUTIS Alexis, Représentant de l'entreprise ADM AUTO, est autorisé à ouvrir un
débit de boissons temporaire du premier et troisième groupe des boissons à l'occasion de la manifestation publique
dénommée « « Portes Ouvertes » prévue le samedi 12 septembre 2026 de 10h00 jusqu'à 18h00.
Article 2: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique soit :
1*Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcoo! supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont
joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1.2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcooi pur.
Article 3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier
interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs doivent être
accompagnés d'une personne majeure
Article 4 : Tout agent de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Atticle 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
les Services Techniques et l'intéressé.
Fait à Condé-en-Normandie, le 2 septembre 2026
Par délégation
Hervé Ponderner
Adjoint au maire