Procès Verbal - 44ff8084a1bcd4b00d101bcbf83719bc

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Déliberation - 2025D058 Participation financiere protection socia

unknown - Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac

Déliberation - 940C3345 60A4 4495 A266 831085BDDDE1 DE 2025 061 M

Procès Verbal - 44ff8084a1bcd4b00d101bcbf83719bc Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Pompidou. Lien du pdf (Procès Verbal - 44ff8084a1bcd4b00d101bcbf83719bc)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Dialogue social, République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

LE POMPIDOU - Commune

Procès-verbal

Le mercredi 17 décembre 2025 à 10 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise SAINT-PIERRE.

Secrétaire de la séance : Monsieur Bernard GUIN

Présents : Madame Françoise SAINT-PIERRE, Monsieur Jean VALMALLE, Madame Hilde VANHOVE, Madame Julie ROSSET, Monsieur Bernard CHAPEL, Madame Géraldine BENDER, Monsieur Bernard GUIN, Madame Sylvie TINEL

Absente excusée : Madame Danielle ROCHER

Ordre du jour :

1- Autorisation d'engager les dépenses d'investissement aux budgets 2026 (commune et AEP) 2- RODP 2025 : All Fibre Télécommunication

3- Tarifs eau et assainissement 2026

4- Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2026

5- Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local

6- Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère

7- Délibération de la décision modificative n°1 - Le Pompidou 2025

8- Délibération de la décision modificative n° 1 - Service Eau de Le Pompidou 2025 9- Demande de subvention présentée par Cévennes Durables

10- Subvention exceptionnelle pour l'association France Rein Languedoc-Roussillon

Après approbation, à l’unanimité, du Procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025, et après désignation du Secrétaire de séance, Monsieur Bernard GUIN, l’assemblée passe à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

Délibérations du conseil

1- Autorisation d'engager les dépenses d'investissement aux budgets 2026 (commune et AEP)

Disposition prévue par l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : il s’agit de l’autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette), soit : 22 362,02 € pour le budget principal, et 29 812,57 € pour le budget de l’eau. Autorisation est donnée pour les montants suivants : sur le budget principal, 10 500,00 € (500,00 € sur l’opération 70 -outillage service technique-, et 10 000,00 € sur l’opération 53 -travaux bâtiments communaux-) ; sur le budget de l’eau, 20 000,00 € sur l’opération 123 -Raccordements AEP et réduction de fuites-.

La délibération ci-après est adoptée à l’unanimitéAutorisation d'engager les dépenses d'investissement aux budgets 2026 (commune et AEP) (N° DE_053_2025)

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus. »

Au budget principal à hauteur de 25 % du budget 2025 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2025 de 89 448,09 € (hors RAR et chapitre 16 « remboursements d’emprunts ») soit un montant maximal de 22 362,02 € dont

• Opération 70 - Outillage service technique 500,00 €

• Opération 53 - Travaux bâtiments communaux 10 000,00 €

TOTAL = 10 500,00 €

Au budget de l’eau à hauteur de 25 % du budget 2025 pour un montant en dépenses d’investissement pour l’année 2025 de 119 250,31 € (hors RAR et chapitre 16 « remboursements d’emprunts ») soit un montant maximal de 29 812,57 € dont

• Opération 123 - Raccordements AEP et réduction de fuites 20 000,00 €

TOTAL = 20 000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 25 % du budget 2025 sur le budget principal et sur le budget de l'eau.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE UNIQUE :

ACCEPTE les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée2- RODP 2025 : All Fibre Télécommunication

Pour rappel, le décret du 27 décembre 2005 fixe les modalités d’occupation du Domaine Public communal par les opérateurs de communications électroniques ; il encadre en particulier le montant de certaines redevances. Celles-ci doivent tenir compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.

C’est ainsi qu’en application des montants plafonds des redevances dues pour l’année 2025, ALLiance THD - All Fibre Aveyron - Lot - Lozère -devra verser à la commune la somme de 16,22 €.

La délibération ci-après, soumise au vote du Conseil municipal est adoptée à l’unanimité.

RODP 2025 - All Fibre Télécommunication (N° DE_054_2025)

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L 47 du Code des Postes et Télécommunications ;

VU le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ;

CONSIDERANT que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement des redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal doit, soit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir, soit prévoir dans une même délibération, les montants retenus pour l’année à venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures, sans toutefois pouvoir dépasser les montants plafonds prévus dans le décret du 27 décembre 2005 relatif auxdites redevances et droits de passage.

En application des montants plafonds des redevances dues pour l’année 2025, ALLiance THD - All Fibre Aveyron - Lot - Lozère -devra verser à la commune la somme de :

• Emprise au sol : 0,5 m² X 32,44 € = 16,22 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Charge le Maire de l’exécution de la présente décision.

Délibération : adoptée

3- Tarifs eau et assainissement 2026

S’agissant du tarif de l’eau et de l’assainissement, pour2026, comme en 2024 et 2025, le maintien est proposé, ceci pour amoindrir les effets de l’augmentation des redevances dues aux Agences de l’Eau (Agence Rhône Méditerranée Corse -RMC- pour notre territoire).Tarifs eau et assainissement 2026 (N° DE_055_2025)

VU le prix du m3 d’eau, tel que fixé pour l’année 2025, par délibération n° DE_047_2024 en date du 18 décembre 2024 ;

VU les redevances versées à l'Agence de l'Eau et venant impacter la facture des usagers,

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

MAINTIENT les tarifs 2025 ci-après détaillés pour l'eau potable d'une part, pour l'assainissement d'autre part pour l'année 2026 :

EAU - Tarif domestique Prix HT

Abonnement 100,00 € Consommation de 0 à 20 m³ 2,50 € Consommation de 21 à 120 m³ 1,50 € Consommation à partir de 121 m³ 0,75 € EAU - Tarif agricole Prix HT

Abonnement 50,00 € Consommation de 0 à 20 m³ 1,25 € Consommation de 21 à 120 m³ 0,84 € Consommation à partir de 121 m³ 0,37 €

ASSAINISSEMENT Prix HT

Abonnement 37,00 € Consommation de 0 à 120 m³ 0,76 € Consommation à partir de 121 m³ 0,38 €

Délibération : adoptée

4- Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2026

Françoise SAINT-PIERRE indique que la période d’ouverture du camping municipal est légèrement modifiée par rapport à 2025, soit du 15 avril 2026 (au lieu du 1er avril) au 31 octobre 2026, avec, comme l’année dernière, une location de l’ensemble des emplacements du 15 mai au 13 juin 2026 au profit de l'Université d'Utrecht afin d'y héberger un groupe d'une trentaine d'étudiants en géologie. Est également communiqué le bilan de l’année 2025 ; un excédent de 555,57 € est enregistré (dû en partie à la location des emplacements au profit de l'Université d'Utrecht) ; en 2024, le résultat était également positif avec un excédent de 204,73 €.

Après en avoir débattu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les tarifs du camping pour la saison 2026. Ces tarifs sont détaillés dans la délibération ci-dessous.Tarifs et périodes d'ouverture du camping municipal 2026 (N° DE_056_2025)

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal l’examen des différentes questions relatives au fonctionnement du Camping Municipal « Bel Air », notamment la fixation des tarifs pour la saison 2026 et les dates d’ouverture.

Vu le bilan de la saison 2025 qui se traduit par un solde excédentaire de 555,57 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

ADOPTE les tarifs suivants pour la saison 2026 du Camping municipal :

• Forfait pour une personne : 12,00 € / jour

• Tarif hors véhicule « randonneur » : 6,00 € / jour

• Personne supplémentaire : 3,50 € / jour

• Enfant de moins de dix ans : 2,00 € / jour

• Branchement électrique : 4,00 € / jour

• Garage mort (non gardé) : 8,00 € /mois

(Du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026 et du 1er novembre au 31 décembre 2026)

ARTICLE 2 :

RAPPELLE que les chèques vacances sont acceptés en paiement au camping municipal du Pompidou.

ARTICLE 3 :

DECIDE de reconduire, pour l’année 2026, la convention conclue avec la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et FIXE à 1,50 € par jour le tarif applicable aux jeunes accueillis dans le cadre du Point Accueil Jeunes (jeunes randonneurs de 13 à 18 ans, seuls ou en groupes de moins de 10 pour une durée de cinq nuitées maximum).

ARTICLE 4 :

ARRÊTE les dates d’ouverture du camping du 15 avril 2026 au 31 octobre 2026 inclus.

ARTICLE 5 :

PREVOIT toutefois que, dans l’hypothèse où l’ouverture du camping municipal ne pourrait se faire dans des conditions normales, notamment dans le cas où les sanitaires devaient être fermés pour cause de Covid ou problèmes techniques divers :

• les aires de stationnements seraient ouvertes exclusivement aux camping-caristes.

• le tarif de stationnement d'un camping-car est fixé à 12,00 € par nuitée comprenant : l'emplacement, le branchement électrique et l'utilisation de l'espace commun (barbecue, réfrigérateur, évier, tables), complété par la taxe de séjour.

Délibération : adoptée5- Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local

Le Maire rappelle que sur le fondement de la délibération adoptée le 28 octobre 2019 relative à la participation de la commune à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque prévoyance, le Conseil municipal a décidé, en 2023, de revoir à la hausse le montant mensuel de cette participation. Fixée à 15 € en 2019, elle a été portée à 18 € le 17 mars 2023 dans un souci de solidarité au regard de l’augmentation du taux de cotisation que les agents ont subie en janvier 2023 (de 2,2 à 2,78 €, soit + 0,56 %). La nouvelle augmentation pour 2024 ayant été encore plus lourde (de 2,78 à 3,48 €, soit + 0,70 %), le Conseil municipal a donc décidé de porter la participation de la commune à 20 €.

A noter que le Comité Social Territorial, réuni le 6 novembre 2025, a émis un avis favorable sur la nouvelle convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à partir du 1er janvier 2026 dans le cadre de l’adhésion à l’accord collectif local du 30 avril 2025. C’est le groupement d’assurance DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS qui a été retenu par la Commission d’Appel d’Offres du 09 juillet 2025.

Le montant de la participation de la collectivité par agent et par mois est fixé à 50 % du montant de la cotisation de l’agent (en référence uniquement à l’offre de base).

La délibération ci-dessous est adoptée à l’unanimité.

Modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des agents dans le cadre de l'accord collectif local (N° DE_057_2025)

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l’obligation pour les Centres De Gestion (CDG) de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics,

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale complémentaire dans

la fonction publique territoriale,

Vu l’accord de méthode départemental du 16 mai 2024 établi par les partenaires sociaux,

Vu l’accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire de « prévoyance »,

Vu l’avis favorable du CST en date du 6 novembre 2025 ;

Le Maire rappelle à l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire, introduit une

obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’un régime de prévoyance au profit de

leurs agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise les garanties et le niveau

minimal de participation des employeurs.Par ailleurs l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l’obligation pour les centres de gestion de

conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics des conventions de

participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article

L.827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique

territoriale et suite à la signature de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, les organisations syndicales

représentatives du personnel et les représentants des collectivités sous la coordination du CDG48 se sont réunis

aux fins de négociation sur le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de

protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.

Les représentants des collectivités territoriales de la fonction publique territoriale de la Lozère et les

représentants des organisations syndicales mandatés ont établi et signé le 30 avril 2025 un accord collectif

local au sens de l’article L222-3 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à mettre en place

un régime de prévoyance au profit des agents de la fonction publique territoriale à adhésion obligatoire.

Suite à la procédure d’appel d’offre qui s’est déroulée du 22 mai au 26 juin 2025 et à la commission d’appel

d’offre du 09 juillet 2025 le groupement d’assurance DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS a été retenu.

Une convention de participation a été proposée par le Centre de Gestion de le Fonction Publique territoriale

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

DÉCIDE :

1°) D’adopter l’accord collectif local du 30 avril 2025 instituant un régime complémentaire obligatoire de prévoyance au bénéfice des agents des collectivités territoriales du département de la Lozère.

2°) D’adhérer à la convention de participation relatif au risque prévoyance proposée par le groupement d’assurances DIOT SIACI MALAKOFF HUMANIS et à la convention d’accompagnement à la gestion du CDG48, pour une durée de 6 ans.

3°) De fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2026, comme suit :

- Une participation de 50 % du montant de la cotisation de l’agent

4°) D’appliquer cette participation en référence uniquement à l’offre de base.

5°) D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices.

6°) D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la convention.

Délibération : adoptée6- Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère

Il s’agit du renouvellement de l’adhésion de la Commune au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère pour l’organisation et la mise en œuvre de la Médecine Professionnelle et Préventive en faveur des agents de la Commune, à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.

Par cette délibération, votée à l’unanimité, le Conseil municipal s’engage à régler au Centre de Gestion la cotisation afférente à ce service. Pour notre commune, cette cotisation s’élève à 655 € .

Convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère (N° DE_058_2025)

Vu le projet de convention établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Lozère, pour l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;

Considérant que les collectivités territoriales ont l’obligation en vertu de l’article L812-3 du code général de la fonction publique, de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ;

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

Décide de conventionner avec le Centre de Gestion, de la Fonction Publique Territoriale, pour le suivi médical professionnel et préventif des agents de la commune.

Prend acte :

-de la contribution financière, modulable par année, en fonction de l’effectif déclaré au Centre de Gestion à chaque début d’exercice et précisée dans la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive ;

-des missions exercées par le service de médecine professionnelle et préventive, précisées dans ladite convention et par le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Donne toute délégation à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

7- Délibération de la décision modificative n°1 - Le Pompidou 2025

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 portant sur un montant de crédits supplémentaires de 2 392,01 € -abondant l’article 681 à hauteur de 1 592,01 €, et l’article 65748 à hauteur de 800,00 €- ; ces sommes sont prélevées sur le chapitre 011 -615221.Délibération de la décision modificative n°1 - LE POMPIDOU 2025 (N° DE_059_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0 1 592,01

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0 800

011 - 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 -2 392,01

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les crédits ci-dessus.

Délibération : adoptée

8- Délibération de la décision modificative n° 1 - Service Eau de Le Pompidou 2025

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 du service eau, portant sur un montant de crédits supplémentaires de 800,00 € abondant l’article 6817, et provenant du chapitre 011 -622, et 011-624.

Délibération de la décision modificative n°1 - SERVICE EAU DE LE POMPIDOU 2025 (N° DE_060_2025)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe de l'eau de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0 800

011 - 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0 -500

011 - 624 Transports biens, transports collectifs 0 -300

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les crédits ci-dessus.

Délibération : adoptée9- Demande de subvention présentée par Cévennes Durables

Françoise SAINT-PIERRE rappelle que, conformément à la décision prise par le comité de pilotage du projet d'autoconsommation collective CEVEnRGIE réuni le 29 avril 2025, il convient de verser à CEVENNES DURABLES une subvention de 750,00 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’octroi de cette contribution financière.

Demande de subvention présentée par CEVENNES DURABLES (N° DE_061_2025)

Madame le Maire rappelle que le financement de la mise en place de l'autoconsommation collective est assuré par la Région Occitanie, les fonds Leader, le Parc National des Cévennes et les communes se trouvant sur le territoire concerné par les boucles d'autoconsommation collective et citoyenne.

Lors du comité de pilotage du projet d'autoconsommation collective CEVEnRGIE en date du 29 avril 2025, il a été décidé une contribution financière des communes participantes à hauteur de 750 € sur trois ans (250 € annuels) afin de couvrir l'autofinancement résiduel.

Cette participation ouvre l'accès à un ensemble de services spécifiques : pré-étude photovoltaïque sur la commune, organisation de réunions publiques, accompagnement pour le montage des projets photovoltaïques et animations.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

EST ACCORDEE une subvention de 750,00 € en faveur de CEVENNES DURABLES.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés sur le Budget de la Commune, article 65748.

Délibération : adoptée

10- Subvention exceptionnelle pour l'association France Rein Languedoc-Roussillon

A l’unanimité, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 50,00 € à l’association France Rein Languedoc.

Subvention exceptionnelle pour l'association France Rein Languedoc-Roussillon (N° DE_062_2025)

Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l'association France Rein Languedoc- Roussillon, afin d'honorer la mémoire de Madame Noëlle PRATLONG, décédée le 19 octobre 2025 ; Noëlle PRATLONG a participé activement à la vie de notre commune durant de nombreuses années et notamment en qualité de 1ère Adjointe ; selon sa volonté, une urne à dons en faveur de France Rein Languedoc avait été mise à disposition le jour de ses obsèques,Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L'UNANIMITE

ARTICLE 1 :

EST ACCORDEE une subvention exceptionnelle de 50,00 € en faveur de l'association France Rein Languedoc-Roussillon.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention seront prélevés sur le Budget de la Commune, article 6574.

Délibération : adoptée

QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Bernard CHAPEL sur la réalisation du réseau local des sentiers et sites d'activité de pleine nature ; les conventions à conclure avec les propriétaires concernés par le tracé des sentiers retenus sont en cours de signature. Apparaît un souci pour le marquage des sentiers et la participation des habitants sera certainement la bienvenue.

Bernard CHAPEL s’exprime également en tant que Président de l’Association Serres et Valats du Pompidou pour solliciter l’autorisation d’utiliser les locaux de la bibliothèque, un samedi après-midi par mois, pour la mise en place d’une activité « Atelier d’écriture ». Autorisation bien évidemment accordée.

Avant de lever la séance, Françoise SAINT-PIERRE remercie Julie ROSSET, Franck MEYNADIER et, à travers eux toutes celles et tous ceux qui ont participé à la décoration du village pour les fêtes de fin d’année.

Julie ROSSET remercie également chaleureusement Franck MEYNADIER pour l’installation du sapin sur la place du village.

L’ordre du jour étant épuisé

la séance est levée à 10 h 45

Madame Françoise SAINT-PIERRE

Président de séance

Monsieur Bernard GUIN

Secrétaire de séance