Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5f913c2f29a8b688865906
Déliberation - 6a0f0c1617caa057082771
Arrêté - 6557985b7e5ce952379516
Déliberation - 695d17d4608dd620816418
unknown - 620e40c6ebb79756970603
Arrêté - 63739e416a9e8643777210
Arrêté - 69d8c4785d16d187945277
Déliberation - 6274e93a1dcca163045157
Arrêté - 658e90d94421d131985616
Arrêté - 634e5dc501a46300745532
Déliberation - 649aa63a71673516013850
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 649aa63a71673516013850)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
D_2022
5
110
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le vendredi
09
décembre
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
Ars
|
|
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 05
Décembre
2022
Votants
: 17
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
Objet
: Désignation
d'un
PRIVAT
Jean
conseiller
municipal
———_—
correspondant
REDTSSE
EST
ANDRE
Jar
à donné
pouvoir
à HORDE
RDIER
Ten
cagS
a
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Monsieur
ROUX
Hervé
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
VU
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021,
dite
loi
MATRAS,
visant
à consolider
le
modèle
français
de
sécurité
civile
et
à valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-
pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
VU
le décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours
:
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
désigner
un
correspondant
« Incendie
et
Secours
» au
sein
du
conseil
municipal
de
Jussac
;
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
dernier
sera
l'interlocuteur
privilégie
du
SDIS,
informera,
sensibilisera
le Conseil
Municipal
et
les
habitants
sur
les
questions
relatives
à la
prévention
et
à l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile
et
participera
à la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Willy
VIOLLE
à ces
missions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DESIGNE
Monsieur
Willy
VIOLLE,
Conseiller
municipal,
en
tant
que
« correspondant
Incendie
et
Secours
».
Pour
:
17
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signa
Pour
copie
con
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20221209-D2022-5-11B-DE Date de télétransmission : 09/01/2023 Date de réception préfecture : 09/01/2023