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Déliberation - 6a0f0c1617caa057082771
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Déliberation - 6a0f0c1617caa057082771)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20260428-D2026-4-14-DE Date
de
réception
préfecture
: 12/05/2026
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
28
AVRIL
2026
D2026-4-14
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
mardi
28
avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
my
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
: 23 Avril 2026
Votants
: 19
Présents
: Monsieur
PARRO
Jean-François,
Monsieur
MARRE
Francis,
Madame
GLADINE-ROUCHY
Laure,
Monsieur
LESMARIE
Bruno,
Madame
LAROUSSE
Valérie,
Monsieur
GIBERT
Benoît,
Madame
MAISONOBE
Aurélie,
Monsieur
BITAUD
Yoann,
Madame
AMBLARD
Catherine,
Monsieur
ALRIVIE
Yohann,
Madame
CHASTILLON
Mireille,
Monsieur
LESCURE
Benjamin,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Objet
:Désignation
du
i
correspondant
incendie
et
Nathalie,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
SECOURS
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
:
Excusé(s)
:
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Laure
GLADINE-ROUCHY
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13 :
Vu
l'article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
:
Considérant
qu'il
n'y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
correspondant
«
Incendie
et
Secours
»
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
IL informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Yohann
ALRIVIE
à
ces
missions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DESIGNE
Monsieur
Yohann
ALRIVIE,
Conseiller
municipal,
en
tant
que
«
correspondant
Incendie
et
Secours
».
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0 La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Laure
GLADINE-ROUCHY
Le
Maire,