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Arrêté - 6557985b7e5ce952379516
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Arrêté - 6557985b7e5ce952379516)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réceplion
en préfecture
015-211500830-20231010-A2023-006-AR Date
de
télétransmission
: 10/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 10/10/2023
\ Jussac
…
VAR
Arrêté
du
Maire
de
Jussac
N°
A2225-0%6
portant
modification
de
l'ARTICLE
1 de
l’arrêté
du
08/06/2022
portant
règlement
général
du
marché
Le
MAIRE
de
JUSSAC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
délibération
D2022-3-13
DU
08/06/2022
approuvant
la
mise
en
place
et
approbation
du
règlement
du
marché
{du
dimanche
matin) ;
Vu
l'arrêté
du
Maire
portant
règlement
général
du
marché
en
date
du
08/06/2022
et
notamment
son
article
7
«
Le
Maire
se
réserve
le
droit
de
modifier
les
dates
d'ouvertures
et fermetures
du
marché...
»;
Vu
l'avis
favorable
du
Président
de
la
CSCNS
Puy-de-Dôme
et
Cantal
concernant
le
règlement
du
marché
de
Jussac
;
Considérant
la
faible
participation
des
commedants
ambülañts
et
de
la
clientèle
constatée
pendant
la période
hivernale
sur
le marché
de
JuSsac,
Considérant
le courrier
informant
le CSC
-
et
Cantal
de
cette
modification
;
Article
1
:
L'article
1 du
règlement
génèé
hebdomadaire
sis
Alléeide
tient
le dimanche
mat
Article
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à compter
du
30/10/2023.
Article
3 :
Le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
le
Maire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Jussac,
le Hire
Le
Maire,
L_
%
Ÿ à s.
re
= Acte
annulé
A2023-006
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
AR
reçu
Classé
Préfecture
La
télétransmission
de
cet
acte
a été
annulée
:
015-211500830-20231010-A2023-006-AR
( Voir
l'accusé
de
récertion
associé )
Objet
de
l'acte :
Voir
l'accusé
de
réception
associé
Identifiant
unique
de
l'acte
:
SlÉ
-
Jj\
Certifié
Arrêté
du
Maire
de
Jussac
portant
modification
de
l'AR
1
de
l'arrêté
du
08/06/2022
portant
règlement
généra
du
marché.
Date de décision:
10/10/2023
Conforme
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
6.
Libertés
publiques
et
pourvoirs
de
police
6.4.
Autres
actes
reglementaires
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur :
Acte:
A2023-006
PDF
Multicanal
:
Non
Pièces
jointes
:
D2022-3-13
AR-ANNEXE
Type
PJ
:
99_AR
- Acte
réglementaire
D2022-3-13
REGLEMENT
MARCHE DIMANCHE.PDF Classer Préparé
Date
10/10/23
à
15:42
Par
DELPUECH
Myriam
Transmis
Date
10/10/23
à
15:42
Par
DELPUECH
Myriam
Accusé
de
réception
Date
10/10/23
à
15:47
Demande
d'annulation
Date
17/11/23
à
17:09
Par
DELPUECH
Mvriam
Annulé
Date
17/11/23
à
17:14