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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cuffy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1766130245 PV du CM du 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 21 OCTOBRE 2025
- PROCÈS-VERBAL -
Le Conseil Municipal de CUFFY (Cher) dûment convoqué s'est
Nombre de Membres : réuni le mardi 21 octobre 2025 à 18 h 30 en session ordinaire au
_ présents : lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. - votants 14 HURABIELLE, Maire. - quorum 08
date convocation : 09/10/2025 Présents : MM. et MT HURABIELLE Lyon Lorre DUCROT LESUEUR date d'affichage: 09/10/2025 KALUZNY PENARD LEJEUNE PASTOUT PILLIER BARON ROCHE
Absents : M® Dupouy excusée
M. BAUJARD procuration à M KALUZNY
ME CHAHINIAN procuration à M. DUCROT
Secrétaire de séance : M° LORRE
Aucune remarque n'ayant été formulée par les membres du conseil, le procès-verbal de la dernière réunion est adopté à l'unanimité.
1) SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Suite aux rencontres de la commission « Associations » avec les associations communales qui ont eu lieu du 7 au 9 octobre et à l'issue de la réunion de la commission « Finances » du 10 octobre, le C.M. décide à l'unanimité de fixer le montant des subventions qui seront allouées aux associations pour 2025 (annexe 1) après avoir rappelé que certaines aides ont déjà été attribuées lors du conseil du 10 avril (coopérative scolaire et CCAS). Il est également accordé une subvention exceptionnelle de 1 500 € au Comité des fêtes pour l'organisation du Comice Agricole 2026.
2) TARIFS 2025 / OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES
Après la réunion de la commission « Finances » du 10 octobre, le C.M.décide à l'unanimité :
. de fixer les tarifs applicables au 1° janvier 2026 sur la base d’une augmentation de 1 % (annexe 2).
. de solliciter auprès du Crédit Agricole le renouvellement d'une ligne de trésorerie d'un montant de 200 000,00 €.
. d'autoriser les virements de crédits qui s’avéreraient nécessaires au budget 2025 avant le 31 décembre.
*. la mise en place du CFU (Compte Financier Unique), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
. d'accepter le plan de financement proposé par le SDE 18 concernant la rénovation de l'éclairage public rue du Colombier (696.60 € HT dont 50 % à la charge de la collectivité soit 348.30 €). . de participer à hauteur de 35.00 € par mois et par agent à leur couverture santé dans le cadre de la procédure dite de labellisation.
° de modifier le bail consenti à la SARL VTB « les Vélos Touk-Touk ». Ce dernier débutera le 1° janvier 2026 suite à un retard dans l'installation de ce nouveau commerce. . de louer le logement du rez de chaussée de la Cure pour un montant mensuel de 312 € à M° FLOUZAT.
. de modifier le bail du salon de coiffure suite au départ en retraite d’un associé. La SARL ROIG-LOUVRIER devient « C'L'HAIR DU GUETIN ».
< de renouveler la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de parcelles
communales sises « Champ Beaulieu » établi avec M. LABORDE. *. de nommer M° HEURLEY régisseur suppléante pour s'occuper des tâches en cas d'absence de M° CLEMENT régisseur titulaire (régie cantine/garderie). . d'autoriser le recrutement d’un agent de l'association ASER à compter de mi-novembre pour faire face au surcroît de travail.
3) COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS / POINT SUR LES TRAVAUX
Rapports annuels 2024
M. le Maire présente à l'assemblée les rapports dressés par :
e le SIAEPA de Cuffy/Cours-les-Barres (services d’eau potable et d'assainissement collectif)
e la CDC des Portes du Berry (service d'assainissement non collectif SPANC)
le SDE 18 (activités et exploitation de l’éclairage public sur la commune)
le Conseil Départemental du Cher (comptages routiers). À l'unanimité, le CM prend acte de la réception de ces différents rapports qui sont aussi consultables en mairie.
M. LESUEUR fait ensuite le point sur les dossiers concernant :
e l'installation récente de modules télérelèves ainsi que de deux débitmètres
+ le vidage des boues de la station d'épuration
e l'installation d’une purge
Affaires scolaires
L'assemblée note que :
e 77 élèves se répartissent en 4 classes pour l’année scolaire 2025/2026 (primaire 53 / maternelle 24)
+ 62 enfants en moyenne fréquentent la cantine, 28 la garderie du matin et 30 celle du soir e les élections des représentants des parents d'élèves se sont déroulées le 10 octobre ° la convention pour l'étude surveillée a été renouvelée avec l’APE (lundi de 17 h 15 à 18 h 00)
° le bilan cantine/garderie a été dressé pour l'année scolaire 2024/2025 (7 793 repas et 1 232 garderies)
e le conseil d'école a eu lieu le 14 octobre.
e __une réunion est prochainement prévue entre les enseignants, la mairie et le personnel communal afin d'assurer la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire.
Travaux / Matériel
Le CM fait le point sur les opérations se rapportant :
°e aux travaux de rénovation du local associatif afin de faciliter l'accès et le déplacement aux personnes à mobilité réduite : Coût des travaux 7 638.00 € TTC (voté à l'unanimité)
e à la pose de deux portails aux ateliers communaux ainsi qu’au nivellement d'une partie de la cour afin de faciliter le stockage de matériaux.
ll est proposé de retenir la SAS GUILLET pour un montant de 4 320.00 € TTC.
à la réalisation d’un parking réservé au personnel communal se situant à l'arrière de la mairie (suite à la démolition de la maison). Dans le cadre d’un appel à projet sur une semaine, il a été déposé un dossier au Ministère de l'Intérieur pour la pose d'un portail coulissant sur ce parking et pour l'installation d'une alarme et des caméras à la Mairie. Coût du projet : 13000 € HT (subventionnée à hauteur de 80% en espérant que notre dossier soit retenu).
Le portail de la cour verte de l’école maternelle a été repeint ; la réfection de la clôture (en panneaux rigides) est en cours
une toile ombragée sera installée l’an prochain dans la cour verte de l’école primaire. L'essai à l'école maternelle cette année a été très apprécié par les enfants, les enseignants et le personnel communal.
des devis ont été demandés afin d'étudier la possibilité d'installer un chauffage réversible (chauffage et climatisation) à la cantine, à l’école maternelle ainsi qu'à la mairie.
4) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Après avoir rappelé que les comptes-rendus des différentes réunions de la CDC sont diffusés à chaque conseiller, M. le Maire fait le point sur les dossiers concernant :
l'accord pour la construction de la Gendarmerie fixe à Jouet-sur-l'Aubois qui comportera 5 logements, un bâtiment administratif et un local technique. Il est rappelé qu'il n’y a plus de gendarmerie depuis 2019. Lancement du recrutement d’un AMO.
la construction du bâtiment intercommunal pour la mutualisation des moyens à Jouet-sur-l'Aubois ; lancement de l'appel d'offre.
l'aménagement du bâtiment service public, relais assistantes maternelles et web radio à la Guerche-sur-L'aubois : appels d'offre lancés.
l'installation de deux médecins (un allergologue et une pédiatre) dans l’ancien cabinet médical de Torteron que la CDC a acquis en 2023.
le fonctionnement du centre de loisirs qui affiche complet lors des activités du mercredi (liste d'attente). La session de la Toussaint a eu un vif succès avec la 1° semaine complète et seulement deux places libres la 2° semaine.
5) QUESTIONS DIVERSES
L'assemblée accepte à l'unanimité :
a proposition de l'ONF concernant une coupe de bois à la forêt communale pour 2026 sur la parcelle n° 6 et procède à la désignation de MM. LESUEUR, DUCROT et BARON en qualité de garants. Cette année l'ONF souhaite que le nettoyage de lallée principale soit terminée. Il n’y aura pas d’affouage attribué.
de mettre à disposition à titre gratuit le centre socioculturel (à partir de 18 h 00 les mardis, mercredis et vendredis) ainsi que le local associatif (suivant les disponibilités avec priorité aux associations) pour les candidats se présentant à toutes élections d’une manière générale. Le Conseil Municipal :
° est informé du résultat des comptages de la collecte suite à l'enquête de recensement 2025 de l'INSEE : 1001 bulletins individuels, 583 logements.
. note la fermeture du canal latéral à la Loire dans le département du Cher, suite aux conditions hydrauliques actuelles qui ne permettent plus l'alimentation suffisante de celui-ci.
°< prend connaissance du courrier d'un administré concernant une demande de renforcement des dispositifs de sécurité routière « rue des Écoles ». Monsieur le Maire rappelle qu'il a déjà été mis en place dès 2003 : un terre-plein, une priorité, un feu, un STOP en venant de Cours-les-Barres, un rond-point au centre socioculturel ainsi que des stationnements afin de réduire la vitesse.
. est avisé de la démission de Monsieur Serge MECHIN, Conseiller Départemental à effet du 1° novembre 2025.Thierry PORIKIAN, adjoint au Maire de CHARLY, Président de la CDC du Pays de Nérondes qui lui succède.
M. PASTOUT : Souhaite qu'une relance soit faite auprès du centre de gestion de la route pour réinstaller la balise à l'intersection des fourmis / départementale. M. LESUEUR : Informe qu'une journée pédagogique en partenariat avec Véolia est organisée sur la gestion de l’eau.
indique que les travaux sur le diagnostic de l’église ont débuté : remise de l'étude prévue fin décembre par l'architecte qui a été retenu.
M. DUCROT : Remercie M. BENOIT pour l'entretien de la passerelle du Crot du cheval. EPFLI : demande une rencontre
Demande de devis à un couvreur pour l’église et logement de la cure (tuiles tombées, cheminée à démolir)
Taux d'utilisation du CNAS par les 9 salariés : 74 %
Démontage de la cabane à l'étang
M. PILLIER : Remercie la municipalité pour la pose de la nouvelle porte au local de tennis. Constate que la grille du puits est détériorée
MS PENARD : Rappel la nécessité de mettre un filet sur les remorques lors des trajets à la déchetterie.
ME KALUZNY : Regrette le manque de réglementation sur les clôtures et les murs de propriétés dans le PLUI.
- Séance levée à 21 h 00 -
La Secrétaire de séance,
EEE
Se
Odilé LORRE