Procès Verbal - pv du 07 juillet 2018

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Procès Verbal - pv du 07 juillet 2018 Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 juillet 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 9 juillet 2018

L’An deux mil dix-huit

Le neuf juillet à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Eugène BESNARD, Jocelyne PICHON, Stéphanie GUYON, Roger CHANTELOUP, Eric VERITE, Stéphanie TURPIN, Pascale SOUDEE, Laurent BOBOUL, Alice JEANNE.

Absents excusés : Brigitte GAIGNARD (procuration à Jocelyne PICHON), Caroline EVRARD, François MADEC, Catherine LUSSEAU-PORCHER, Julie VIOT, Richard MAREAU, Daniel ALAIN, Samuel BONNEAU

Secrétaire de séance : Jocelyne PICHON

Convocation : 4/07/2018

Date affichage : 4/07/2018

INSTALLATION

D’UN CONSEILLER

MUNICIPAL

APPLICATION DE

L’ARTICLE L 2121-

21 DU CGCT -

DERNIER ALINEA :

MODE DE

DESIGNATION

2018_057

COMMISSIONS

MUNICIPALES

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 19 juin 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte rendu du 19 juin 2018

M. le Maire ouvre la séance en rappelant le courrier de démission de M. Cyril COUTARD, qui a pour effet d’entraîner l’élection de Mme Alice JEANNE.

Conformément à la législation, M. Alain BESNIER, Maire a déclaré Mme Alice JEANNE, présente et l’a installée dans sa nouvelle fonction. Un nouveau tableau du Conseil Municipal est dressé pour mise à jour.

Suite à l’installation de Mme Alice JEANNE, en qualité de Conseillère, M. le Maire fait part à l’Assemblée que l’article L 2121-21 du Code général des Collectivités Territoriales permet, par décision prise à l’unanimité du Conseil Municipal, de désigner des membres du Conseil Municipal pour remplir des fonctions ou siéger dans les organismes extérieurs sans avoir nécessairement recours au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour procéder

aux nominations ou représentations.

- Précise que cette décision ne s’applique pas aux désignations pour lesquelles une

disposition législative ou règlementaire exige le vote à bulletin secret.

- Précise que le mode de désignation pourra être modifié sur demande des membres du

Conseil Municipal suivant les règles de l’article L 2122-21.

Suite à l’installation de Mme JEANNE Alice, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres, de former les commissions et comités consultatifs.

Il est rappelé que M. Alain BESNIER, Maire, est Président de droit de toutes les commissions communales.

M. le Maire précise que cet objet est reporté à la prochaine réunion de conseil le temps que

Mme JEANNE étudie les différentes commissions existantes afin qu’elle se positionne.2

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 2

Lot 3 –Charpente

Ossature Bois

2018_058

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 2

Lot 4 –

Couverture

étanchéité

2018_059

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau montant

3 GLOT 15 301.71€ 934.31€ 0.00 16 236.02

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau montant

4 CLIMELEC 35 743.00€ 1 080,00€ 0.00€ 36 823.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°2 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».3

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 5 –

Menuiseries

2018_060

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 6 –

Menuiseries

intérieures

2018_061

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 7 –Plâtrerie

Isolation

2018_062

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

5 BEAUCLAIR 22 995.98 0.00 22 995.98

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

6 CHANOINE 19 297.90 0.00 19 297.90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.4

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 9 –

Carrelage/

Faïence

2018_063

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 10 –Peinture

/ Revêtement de

sol

2018_064

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

7 SPPM 35 252.81 0.00 35 252.81

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

9 BLONDEAU 41 009.76 0.00 41 009.76

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

10 ECO DECO 10 335.29 0.00 10 335.29

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :5

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 12 –

Electricité

2018_065

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 13 –Isolation

extérieure/

vêture

2018_066

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

12 R-ELEC 37 586.25 0.00 37 586.25

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

13 GOMBOURG 73 652,38€ 0.00 73 652,38

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget6

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 14 –

Terrassement /

VRD

2018_067

Extension &

Réhabilitation du

restaurant

scolaire

Avenant 1

Lot 15 – Matériel

de Cuisine

2018_068

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

14 TRIFAULT TP 24 174.00€ 0.00 24 174.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Dans le cadre des travaux d’extension et réhabilitation du restaurant scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial afin de clarifier le mois m0.

En effet, l’acte d’engagement stipule que en son article 2 « Les prix de référence sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois fixés par la date de remise des offres. Le mois m0 est ainsi le mois de novembre 2017 ».

Or la date limite de la remise de l’offre indiquée sur le règlement de consultation est le 1er décembre 2017, le mois m0 est donc le mois de décembre 2017.

Le début d’exécution des travaux étant fixé par ordre de service au 05 mars 2018, il n’y a pas d’actualisation.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

15 BENARD 12 104.00€ 0.00 12 104.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 aux marchés de travaux pour Extension & Réhabilitation

du restaurant scolaire,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget

Monsieur le Maire expose,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,7

MISE EN PLACE

DU RIFSEEP

2018_069

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 26 juin 2018

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

Propose au Conseil d’adopter les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES A L’ENSEMBLE DES

FILIERES

LES BENEFICIAIRES

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire (IFSE et CIA) tel que défini dans la présente délibération :

• Les agents titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel • Les agents stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel • Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

PARTS ET PLAFONDS :

LE RIFSEEP se compose :

• d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent

• et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintient, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu’à l’éventuelle abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure.

Il est proposé d’instaurer ces deux parts

Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 3 de la présente délibération. En application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat.

MODALITES D’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.

CONDITIONS DE CUMUL

L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• la prime de fonction et de résultats (PFR),

• l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),8

• l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• la prime de service et de rendement (P.S.R.),

• l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• la prime de fonction informatique

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

• les dispositifs d’intéressement collectif,

• les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel. • L’indemnité de responsabilité des régisseurs

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE

CADRE GENERAL

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions définis selon les critères suivants : • Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; • Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;

• Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Ils sont définis selon les critères suivants :

Critères 1 Critères 2 Critères 3

Fonction d’encadrement,

de coordination

de pilotage ou de

conception

Technicité, expertise,

expérience ou

qualification nécessaire à

l’exercice des fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du

poste au regard de son

environnement

professionnel

→ Responsabilités plus ou

moins lourdes en matière

d’encadrement ou de

coordination d’une équipe,

→ Elaboration et suivi de

dossiers stratégiques

→ Conduite de projets.

→ Valoriser l’acquisition et

la mobilisation de

compétences plus ou moins

complexes dans le domaine

fonctionnel de référence de

l’agent

→ Contraintes particulières

liées au poste : physiques,

responsabilités prononcées,

lieux d’affectation, …

CONDITIONS DE VERSEMENT

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet…

CONDITIONS DE REEXAMEN

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen : • En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

• A minima, tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent;

• En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.9

MODULATION DE L’IFSE DU FAIT DES ABSENCES

Concernant les indisponibilités physiques, l’I.F.S.E. sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

• Congés annuels

• Congés de maternité, de paternité et d’adoption

• Congés de maladie ordinaire

• Congés pour accident, de service, ou maladie professionnelle

• Congés de longue maladie, grave maladie

• Congés de longue durée

PRISE EN COMPTE DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS ET DE L’EVOLUTION DES COMPETENCES

L’IFSE pourra être modulé en fonction de l’expérience professionnelle, selon les critères suivants :

– L’élargissement des compétences

– L’approfondissement des savoirs

– La consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste

L’expérience professionnelle sera appréciée au regard des critères suivants :

Critères de valorisation Indicateurs de mesure

Capacité à exploiter l’expérience acquise

(quelle que soit l’ancienneté)

Mobilisation des compétences/réussite des

objectifs

Initiative – force de proposition

Diffuse son savoir à autrui

Formations suivies (en distinguant ou non

selon le type de formation)

Niveau de la formation – nombre de jour de

formation réalisés – préparation aux concours

– concours passés

Parcours professionnel avant la prise de

fonctions : diversité /mobilité

Prise en compte possible à partir d’une

certaine importance, sur le plan de la

durée et /ou de l’intérêt du poste

Nombre d’années

Nombre de postes occupés

Nombre d’employeurs

Nombre de secteurs

Connaissance de l’environnement de

travail (fonctionnement de la collectivité,

relations avec les partenaires extérieurs,

relations avec les élus, …)

Appréciation par le responsable hiérarchique

lors de l’entretien professionnel

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessus.

NOMBRE DE GROUPES DE FONCTIONS

Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

Catégorie A : 0

Catégorie B : 0

Catégorie C : 310

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA

Le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle :

• La réalisation des objectifs

• Le respect des délais d’exécution

• Les compétences professionnelles et techniques

• Les qualités relationnelles

• La capacité d’encadrement

• La disponibilité et l’adaptabilité (contribution à l’action du service : disponibilité, adaptabilité…)

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année N -1

CONDITIONS DE VERSEMENT

Le CIA fera l'objet d'un versement annuel. Non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet…

ARTICLE 4 : CONDITION D’ATTRIBUTION DE L’IFSE et DU CIA

• Catégories C

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

ADJOINTS ADMINISTRATIFS MONTANTS ANNUELS

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus

par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total

Groupe 1

Ex : Secrétariat de mairie,

chef d’équipe, sujétions,

qualifications

11 340 1 260 12 600 5 400 900 6 300

Groupe 3

Ex: Agent d’exécution…,

agent n’exerçant pas de

fonction d’encadrement

10 800 1200 12 000 1 440 900 2 340

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

MONTANTS ANNUELS

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus

par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total

Groupe 2

ATSEM ayant des

responsabilités

particulières

11 340 1 260 12 600 3 000 900 3 900

- Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat transposables aux adjoints territoriaux d’animation de la filière animation.11

ADJOINTS TERRITORIAUX

D’ANIMATION

MONTANTS ANNUELS

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus

par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total

Groupe 2

Ex : Encadrement de

proximité, sujétions,

qualifications, …

11 340 1 260 12 600 3 000 900 3 900

Groupe 3 Ex: Agent d’exécution… 10 800 1200 12 000 1 440 900 2 340

- L’arrêté du 16 juin 2017 relatif aux adjoints techniques du ministère de l’intérieur complétant l’arrêté du 28/04/2015

ADJOINTS TECHNIQUE

TERRITORIAUX

MONTANTS ANNUELS

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

Montants plafonds retenus

par la collectivité

IFSE CIA Total IFSE CIA total

Groupe 2

Ex : Chef d’équipe,

Encadrement de proximité,

sujétions, qualifications, …

11 340 1 260 12 600 3 000 900 3 900

Groupe 3 Ex: Agent d’exécution… 10 800 1200 12 000 1 440 900 2 340

ARTICLE 5 : MAINTIEN A TITRE PERSONNEL

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 1er août 2018 (Au plus tôt à la date de transmission de la

délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication).

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME

INDEMNITAIRE EXISTANT

Cette délibération abroge les délibérations antérieures susvisées, relatives au régime indemnitaire.

ARTICLE 8 : CREDITS BUDGETAIRES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- INSTAURE l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus, - DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,

- INSCRIT les crédits correspondants dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget

- MAINTIENT aux personnels le montant indemnitaire plus favorable qu’ils percevaient mensuellement avant le déploiement du RIFSEEP12

Augmentation du

temps de travail

au 01/09/2018

D’un Adjoint

d’animation

Principal de

2ème classe

2018_070

Choix de

prestataire pour

le nettoyage les

locaux scolaires

QUESTION

DIVERSES

INFORMATIONS

DIVERSES

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée de travail hebdomadaire d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe permanent à temps non complet afin d’adapter les horaires de l’agent aux horaires de l’ALSH du mercredi et du midi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres - Décide de porter, à compter du 1er septembre 2018, de 29 h 30 à 30 h 30 le temps hebdomadaire de travail d’un emploi d’un adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

- Décide de modifier le tableau des emplois,

- Autorise M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s’y

rapportant.

M. Le Maire précise que cet objet est annulé, puisque les trois sociétés consultées n’ont pas remis leur offre à ce jour. Ce dossier sera étudié en septembre.

Réclamation de Mmes JARRY & HUET : Par courrier du 4 juillet dernier, Mmes JARRY et HUET sollicitent une réduction de 65 € sur la location de la salle du Pont d’Orne du 30 juin 2018. En effet, elles remettent en cause le non fonctionnement des réfrigérateurs. M. Le Maire rappelle qu’il a été informé le jour même du dysfonctionnement de celui de la salle du Pont d’Orne et a aussitôt déposé le réfrigérateur de la salle polyvalente. Après avoir fait déplacée la société Froid Express, il s’avère que le réfrigérateur de la salle du Pont d’Orne est en bon état de marche puisque la température affichait – 4° avec le thermostat au maximum. Peut-être que le thermostat n’a pas été tourné dans le bon sens ou qu’il n’était pas mis à la bonne température. Une affiche sera apposée sur le réfrigérateur expliquant le fonctionnement. De ce fait, le conseil municipal refuse, à l’unanimité, de pratiquer une réduction. Afin d’éviter d’autres réclamations, les élus demandent à ce que le réfrigérateur soit mis en marche au moment de l’état des lieux et qu’il soit indiqué dans la fiche.

Courrier de M. BLIN et Mme SAUVESTRE : Par courrier du 3 juillet et du 6 juillet 2018, M. BLIN et Mme SAUVESTRE ont alerté la Commune et le SIAEPA que les eaux pluviales et les eaux usées du collecteur de la rue Paillard Ducléré, à chaque forte pluie, refoulent dans leur cour et leur garage. M. VERITE, vice-président du SIAEPA et conseiller municipal de Montbizot, s’est rendu à plusieurs reprises avec un membre du SIAEPA pour constater ces faits et ont proposé à M BLIN de poser un clapet anti- retour sur sa canalisation privée. Or, il s’avère, d’après un artisan sollicité par M. BLIN, que la pose d’un clapet ne résoudrait pas le problème. M. le Maire propose d’aller sur place le mardi 10 juillet afin de trouver une solution.

Dates à retenir :

-Le 13 juillet : retraite aux flambeaux 22 h 30 et feu d’artifice 23 h

-Le 14 juillet : Réveil en fanfare, défilé du 14 juillet 11 h 30 et bric à brac terrain de loisirs du comité des Fêtes (8 h – 18h)

-Le 16 juillet à 20 h 30 : réunion des adjoints avec Mme JEANNE

Le 20 juillet à 9 H : Bornage Le Taillis et champ Tiger

Le 27 août à 20 h 30 : Réunion préparation porte ouverte mairie

Le 30 août : soirée jeux (Origami) école de filles

Le 7 et 8 septembre : Inscriptions activités MJC en mairie

Le 12 septembre à 20 h 30 : commission bulletin

Le 15 septembre à 10 h 30 : Réunion des Associations

Le 22 et 23 septembre : les 400 ans du site d’Antoigné

Le 29 septembre : Porte ouverte mairie

TOUR DE TABLE :

- Mme SOUDEE a fait un bilan positif de la journée du 8 juillet « un dimanche au bord de l’eau ». LMTV Sarthe était présent à cette manifestation et un reportage sera diffusé le mardi

10 juillet en soirée. Elle signale la présence d’un trou dans un canoé qui devra être réparé et

que la descente canoés est difficilement praticable.13

- Elle déplore la présence de sacs poubelle jaune, en permanence, devant la salle de Musique.

Un courrier sera envoyé aux trois locataires pour les informer que tout sac déposé en dehors des dates de collecte sera considéré comme dépôt sauvage et qu’ils sont passible d’une

amende de 1500 €.

- Mme SOUDEE fait part du bruit occasionné dans le secteur des Croix de Montigné tard dans la

nuit le week-end du 7 & 8 juillet. Un article sur le prochain bulletin sera inséré pour rappeler la réglementation en matière de bruit.

- M. VERITE fait remarquer qu’il n’est pas normal que ce soit les agents de la Commune qui

descendent, chaque semaine, les sacs poubelles des locatifs des Hôtelleries et rue Albert

Lucas. Il estime que les gens peuvent le faire. Contact sera pris avec Nicolas LETOURMY pour trouver une solution.

- Mme GUYON rappelle la liste des travaux à effectuer au sein de l’école par le service technique pour la rentrée scolaire et notamment le bac à sable. M. BESNARD se charge du suivi des travaux.

Fin de séance : 23 h 15

Alain BESNIER Laurent CAURET Jocelyne PICHON

Eugène BESNARD Stéphanie GUYON François MADEC

/

Eric VERITE Brigitte GAIGNARD

Procuration à Jocelyne PICHON

Roger CHANTELOUP

Julie VIOT

/

Catherine LUSSEAU-PORCHER

/

Pascale SOUDEE

Caroline EVRARD

/

Samuel BONNEAU

/

Stéphanie TURPIN

Richard MAREAU

/

Laurent BOBOUL Daniel ALAIN

/