Compte-Rendu - CR Sommaire CM 05 07 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 31 05 2023

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 23 03 2022

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 26 01 2022

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 10 03 21

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 19 10 2022

Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 05 07 2023 Version Seance

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 05 2022

Compte-Rendu - CM Sommaire CM 13 10 21

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07 10 20

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 05 07 2023 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 05 07 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 5 JUILLET 2023

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-trois, le mercredi à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (27 puis 29) :

Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères

Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot – Mme Vanessa Ghiati M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou Ba

Mme Jocelyne Boyaval – M. Jean-Michel Poullé (arrivée à 19h31)

Mme Dominique Trichet-Allaire – M. Michel Aouad

Mme Virginie Aprikian – Mme Catherine Morice – Mme Carole Sourigues M. Michaël Goldberg – M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille

M. Thomas François – M. Grégory Gutierez – M. Nicolas Garcia

M. Hugo Poupard (arrivée à 19h16) – Mme Fatou Sylla – M. Gilles Bresset Mme Emmanuelle Jannès – Mme Nadia Hammache

M. Anthony Toueilles – M. Martin Vernant – M. Stéphane Tauthui

Avaient donné mandat (10 pour la totalité de la séance et 2 partiellement) :

M. Rodéric Aarsse à Mme Dominique Trichet-Allaire ;

M. Jean-Michel Poullé à M. Michel Aouad (jusqu’à 19h31) ;

M. Farid Hemidi à M. Saliou BA ;

Mme Fatiha Alaudat à Mme Jacqueline Belhomme ;

Mme Julie Muret à M. Grégory Gutierez ;

Mme Tracy Kitenge à M. Dominique Cardot ;

M. Aurélien Denaes à Mme Vanessa Ghiati ;

M. Hugo Poupard à Mme Sonia Figuères (jusqu’à 19h16) ;

M. Roger Pronesti à M. Gilles Bresset ;

M. Olivier Rajzman à Mme Emmanuelle Jannès ;

Mme Charlotte Rault à M. Pascal Brice ;

Mme Héla Bel Hadj Youssef à Mme Nadia Hammache.

Absents excusés (2 partiellement, de 20h30 à 20h40) :

Mme Nadia Hammache ;

Mme Héla Bel Hadj Youssef (mandat).

Secrétaire de séance :

M. Goldberg, en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES LOCALES

DEL2023_58 : Convention de refacturation des moyens humains et autres frais à intervenir entre la ville de Malakoff et la régie des parkings.

Par 38 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef) et 1 vois CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal approuve la convention de refacturation des moyens humains et autres frais à intervenir entre la ville de Malakoff et la régie des parkings.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention.

DEL2023_59 : Attribution d'une subvention au centre communal d'action sociale.

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1.300.630,00 € au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’année 2023.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

POLITIQUES CULTURELLES

DEL2023_62 : Convention de financement à intervenir entre la région Île-de-France et la ville de Malakoff portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 pour l'organisation du festival littéraire "Lire est dans ma nature".

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve la convention de financement à intervenir entre la région Île-de-France et la ville de Malakoff portant attribution d’une subvention de 3 500 € au titre de l’année 2023 pour l’organisation du festival littéraire Lire est dans ma nature, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la recette en résultant sera perçues sur le budget de l'exercice concerné.

POLITIQUES SPORTIVES

DEL2023_63 : Fixation du tarif horaire relatif à la location des installations sportives municipales mises à disposition des collèges Paul Bert et Henri Wallon.

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal décide que la tarification relative à la location des installations sportives municipales auprès des collèges Paul Bert et Henri Wallon de Malakoff, est fixée à 25 euros de l’heure, à compter de la rentrée de l’année scolaire 2023- 2024.3

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

RESSOURCES HUMAINES

DEL2023_67 : Convention cadre relative à l'animation de dispositifs psychosociaux.

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne d’Île-de-France, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée d’un an à partir du jour de sa signature et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre renouvellements. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

SANTÉ

DEL2023_68 : Contrat d’aide conventionnelle à l’embauche d’un assistant médical à intervenir entre la ville de Malakoff et la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts- de-Seine.

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve le contrat d’aide conventionnelle à intervenir entre la ville de Malakoff et la caisse primaire d’assurance maladie des Hauts-de-Seine, annexé à la présente décision.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit contrat d’aide conventionnelle ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés.

URBANISME

DEL2023_69 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'année 2022.

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions immobilières opérées par la ville de Malakoff ou dans le cadre d’une convention conclue avec elle, durant l’année 2022.4

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

AFFAIRES SCOLAIRES

DEL2023_60 : Modifications relatives à la désignation des représentants du conseil municipal au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Rapporteur : Mme Ghiati

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 12 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Poupard, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal décide de procéder à un vote à scrutin public.

Le conseil municipal désigne ci-après les nouveaux représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration du collège Paul Bert - 2 représentants :

Titulaires Suppléant

1 Monsieur Farid HEMIDI En remplacement de Monsieur Saliou BA Madame Virginie APRIKIAN

2 Madame Bénédicte IBOS Madame Fatou SYLLA En remplacement de Monsieur Grégory GUTIEREZ

Le conseil municipal dit que les autres désignations demeurent inchangées, à savoir :

Collège Henri Wallon – 1 représentant :

Titulaires Suppléant

1 Madame Vanesse GHIATI Monsieur Antonio OLIVEIRA

Lycée professionnel Louis Girard – 2 représentants :

Titulaires Suppléant

1 Monsieur Saliou BA Monsieur Grégory GUTIEREZ

2 Madame Vanesse GHIATI Monsieur Dominique CARDOT

Le conseil municipal dit que ces désignations courent à compter de la date exécutoire de la présente délibération.

Le conseil municipal dit que la présente délibération abroge la délibération du conseil municipal n°DEL2022/6 du 26 janvier 2022 portant désignation de nouveaux représentants au conseil municipal au sein des conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement.

PETITE ENFANCE

DEL2023_61 : Règlement de fonctionnement des Établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE).

Rapporteur : Mme Ghiati

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 11 mandats (M. Aarsse, M. Poullé, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal approuve le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la ville de Malakoff tel qu’annexé à la présente délibération afin qu’il puisse s’appliquer dans les structures à compter du 1er septembre 2023. Le conseil municipal abroge toutes les dispositions relatives au règlement de fonctionnement adoptées précédemment.5

RESSOURCES HUMAINES

DEL2023_64 : Création d’un poste en contrat de projet dans le cadre du projet 100% Barbusse.

Rapporteur : M. Cardot

Par 35 voix POUR dont 9 mandats (M. Aarsse, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), 3 voix CONTRE (Mme Hammache, Mme Bel Hadj Youssef, M. Toueilles) et 1 ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal approuve la création d’un emploi de contrat de projet, en application de l’article L332-24 du code général de la fonction publique.

Le conseil municipal précise que le contrat est conclu pour une durée de deux ans. Le conseil municipal précise que la durée des contrats successifs ne pourra pas excéder 6 ans.

DEL2023_65 : Refonte du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Rapporteur : M. Cardot

Par 34 voix POUR dont 9 mandats (M. Aarsse, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault), 1 voix CONTRE (M. Toueilles) et 2 ABSTENTIONS (M. Vernant, M. Tauthui), le conseil municipal décide d’adopter le régime indemnitaire tel que défini par la présente délibération à compter du 1er août 2023. Le conseil municipal dit que les bénéficiaires dudit régime indemnitaire sont : - les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ; - les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel ; - les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel. Les agents de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération. Le conseil municipal détermine la structure du RIFSEEP :

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle ; - une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Le conseil municipal détermine les conditions de versement : Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant : - le temps partiel thérapeutique ;

- les congés annuels ;

- les congés de maladie ordinaire ;

- les congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ; - les congés pour invalidité temporaire imputable au service.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure. Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.6

Le conseil municipal détermine les modalités de versement : La part fixe est versée en deux modalités. Une part fixe versée mensuellement et une part fixe versée annuellement d’un montant de 1 028 € bruts.

Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, à temps non complet, en demi-traitement…

La part variable est versée annuellement non reconductible automatiquement d'une année (mois, semestre..) sur l'autre.

Le conseil municipal définit les groupes de fonctions et des critères de classement : Chaque part de l’IFSE correspond à un montant minimum et un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’État. Il est précisé que les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants spécifiques.

Il sera procédé à un réexamen à chaque changement de fonction ou de grade. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans.

Le cas échéant, la part fixe (IFSE) est cumulable avec :

- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

- les dispositifs d’intéressement collectif ;

- les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, permanences…) ;

- la prime de responsabilité liée à l’occupation d’un emploi fonctionnel. Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre d’emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° la technicité, l’expertise et la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° les sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire (part variable) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure des entretiens professionnels annuels :

- la réalisation des objectifs ;

- le respect des délais d’exécution ;

- les compétences professionnelles et techniques ;

- les qualités relationnelles ;

- la capacité d’encadrement.

Le conseil municipal détermine la classification des emplois et plafonds. Le conseil municipal précise les modalités de prise en compte de l’expérience professionnelle :

L’autorité territoriale déterminera par arrêté le montant de l’IFSE attribué à chacun des agents en fonction de la classification de son emploi dans les groupes de fonctions et de l’expérience professionnelle appréciée selon les critères et indicateurs fixés ci-dessous. L’expérience professionnelle est assimilée à :

- toutes les expériences professionnelles qui ont permis d’acquérir des connaissances et des compétences par l’exercice pratique de missions exclusivement similaires avec celles qui seront occupées dans la collectivité ;

- la connaissance de l’environnement direct du poste (interlocuteurs, partenaires, circuits de décisions) ou plus largement l'environnement territorial ;

- la capacité à mobiliser des savoirs et savoir-faire acquis au cours de l’expérience antérieure. Pour bénéficier de cette bonification, l’agent devra justifier par tout moyen de son expérience professionnelle et de l’exercice effectif desdites missions (fiche de poste, contrat de travail, certificat de travail …) ».

Concernant le maintien à titre personnel, DIT QUE le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.7

Le conseil municipal dit que le montant annuel de l'IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

- en cas de changement de fonctions ;

- tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ;

- pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement. Le conseil municipal dit que l’IFSE et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

En conséquence, le RIFSEEP ne pourra se cumuler avec :

- la prime de fonction et de résultats (PFR) ;

- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ;

- l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) ;

- l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) ;

- la prime de service et de rendement (PSR) ;

- l’indemnité spécifique de service (ISS) ;

- la prime de fonction informatique.

L’IFSE est en revanche cumulable avec :

- l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement) ;

- les dispositifs d’intéressement collectif ;

- les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA ; - les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …) ;

- la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel. Le conseil municipal précise que la présente délibération abroge la délibération du 29 mars 2023 relatives au régime indemnitaire.

Le conseil municipal dit que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions mentionnées ci- dessus sont inscrits au budget de la collectivité.

DEL2023_66 : Mise à jour du tableau des effectifs.

Rapporteur : M. Cardot

À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Pronesti, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef), le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée initiale de douze à trente-six mois. Le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse où il y a lieu de remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent, le recrutement d’agents contractuels pour une durée déterminée dans la limite de la durée de l’absence de l’agent public territorial à remplacer.

Le recrutement peut prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité, à la date du 1er août 2023.

Le conseil municipal dit que le tableau est annexé à la présente délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes. Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

VŒUX

DEL2023_70 : Vœu proposé par Malakoff insoumise et populaire pour le retrait du projet de loi « France Travail ».

Rapporteur : M. Vernant

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 9 mandats (M. Aarsse, M. Hemidi, Mme Alaudat, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, M. Rajzman, Mme Rault, Mme Bel Hadj Youssef),8

3 élus ne prenant pas part au vote (M. Bresset, M. Pronesti – Mandat, M. Tauthui), le conseil municipal émet le vœu que :

- Le projet de Loi « France Travail » soit retiré sous sa forme actuelle ; - Des négociations soient ouvertes avec les partenaires sociaux et associatifs ; - Des garanties soient apportées pour un accompagnement effectif et personnalisé vers l’emploi en augmentant les moyens.

Informations :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Numéro Objet

DEC 2023_86 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’auteur Mathieu SIMONET.

DEC 2023_87 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et la compagnie Deuxième Groupe d’Intervention.

DEC 2023_88 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et Le collectif L’ABERIETTE.

DEC 2023_ 89 Modification n°3 au marché n° 19-21 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff.

DEC 2023_90 Modification n°1 au marché n° 22-14 relatif aux travaux de démolition du pavillon sis 102 rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff.

DEC 202_91 Contrat Nuit Blanche 2023 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Les Mamelles.

DEC 2023_92

Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et Monsieur Roman JASKOWSKI portant sur l’organisation de prestations d’animation artistique dans le cadre des activités maternelles et élémentaires du mercredi.

DEC 2023_93 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « LA TRESO » dans le cadre de la programmation artistique de Malakoff en Fête 2023.

DEC 2023_94

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « ZIZANIE » dans le cadre de la programmation Malakoff en Fête

DEC 2023_95

Attribution du marché à procédure adaptée n°23_04 relatif aux travaux d’entretien, d’aménagement et de réhabilitation du domaine public non bâti et des espaces verts de la ville de Malakoff.

DEC 2023_96 Contrat de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association ACLAM dans le cadre du projet « Livres en plein air ».

DEC 2023_97

Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « CONTRASTE » dans le cadre de la programmation artistique de Malakoff en Fête 2023.

DEC 2023_98 Convention de partenariat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « BEAT AND BEER » dans le cadre de la 7ème édition du festival en plein air.9

DEC 2023_99 Attribution du marché à procédure adaptée n°23-16 relatif aux travaux de rénovation partielle de l’école Paul Langevin à Malakoff.

DEC 2023_100 Modification n°2 au marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot 7 métallerie-serrurerie.

DEC 2023_101

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Radio Tortue » à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « LES VOLEURS DE PARATONNERRES » dans le cadre de la programmation artistique de Malakoff en Fête 2023.

DEC 2023_102

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « LES GRANDES PERSONNES » dans le cadre de la programmation artistique de Malakoff en Fête 2023.

DEC 2023_103

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « Le Théâtre de la Toupine » dans le cadre de la programmation artistique de Malakoff en Fête 2023.

DEC 2023_104 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et « LADY PÉNÉLOPE MANÈGE » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_105 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et « TEAM DEVIL » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_106

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et le producteur « LAMASTROCK » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_107

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et le producteur « CARAMBA CULTE LIVE » dans le cadre de la programmation artistique de la fête nationale du 14 juillet 2023.

DEC 2023_108

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et le producteur « TWIN VERTIGO » dans le cadre de la programmation artistique de la fête nationale du 14 juillet 2023.

DEC 2023_109

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et le producteur « PREMIER JOUR » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_110

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et le producteur « PREMIER JOUR » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_111

Contrat de cession du droit d’exploitation de spectacle à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « BUDDY RECORD » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

DEC 2023_112 Contrat de prestation à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association « HAMBUR’ GAME » dans le cadre de la programmation artistique de « Malakoff en Fête 2023 ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Le secrétaire de séance, M. Michaël Goldberg

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE