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Procès Verbal - DELB 20110777 01
Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110777 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VOLONTAIRE
Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique
Entre la Ville du Havre, BP 51 76084 LE HAVRE CEDEX, représentée par
Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire, chargée des Ressources Humaines. SIRET 21760351300011
Bénéficiant d’un agrément de service civique délivré par le Préfet de Région Haute-Normandie en date du 27 juillet 2011 pour une durée de 2 ans,
Et,
Monsieur Patrice DELAMARE, principal du Collège Claude BERNARD et responsable de l’Internat d’Excellence, 65 rue Hannès Montlairy 76620 LE HAVRE,
Et,
Madame Khadia BAKHAYOKHO, née le 8 octobre 1989 à Montivilliers Numéro de sécurité sociale : 289107644704082
Adresse : 6 allée Georges Politzer 76610 LE HAVRE
Téléphone : 06.49.81.09.41
Courriel : k.bakhayokho@laposte.net
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – OBJET
Conformément aux dispositions du titre Ier bis du code du service national, en particulier son article L.120-32, la Ville du Havre met Madame Khadia BAKHAYOKHO, volontaire effectuant son service civique auprès de celle-ci, à disposition de l’Internat d’Excellence à compter du 26 septembre 2011.
Article 2 - NATURE DES MISSIONS
Madame Khadia BAKHAYOKHO est mis à disposition en vue d'exercer, pour le compte de l’Internat d’Excellence, des missions contribuant à la vie socio-éducative de cet établissement. Le volontaire est associé à l'équipe éducative de l'Internat d'Excellence pour réaliser auprès des élèves des actions spécifiques qui concourent au projet d'établissement en collaboration avec les personnels d'éducation. Ces activités confiées au volontaire par le chef d'établissement et l'équipe éducative pourront être de différentes natures :
- conception et conduite d'un projet extra-scolaire spécifique (artistique, scientifique, sportif, linguistique, etc.), ce qui peut inclure la préparation de sorties, de séjours culturels, de rencontres sportives, de visites d'entreprises, par exemple ;
- en appui aux enseignants, dans le cadre d'un projet spécifique, aide et accompagnement des élèves en classe : aide aux devoirs et aux apprentissages ;
- soutien aux initiatives des élèves, à l'organisation de projets par les élèves eux-mêmes et à l'inscription de ces initiatives dans le projet de l'établissement ;2
- participation, en lien avec les équipes de la vie scolaire, à des actions de tutorat ;
- promotion de l'engagement, de la citoyenneté et du service civique auprès des jeunes de l'établissement ;
- Animation d'activités autour du jeu et de la citoyenneté en partenariat avec les personnels.
Le volontaire en service civique participe à la vie collective de l'internat, en appui aux équipes éducatives et pédagogiques, pour des activités liées à des projets ciblés et limités dans le temps, destinées à favoriser la cohésion du groupe, le dialogue, les apprentissages et l'expérience de l'autonomie.
Sous l'autorité du chef d'établissement, il participe aux travaux des équipes pédagogiques et éducatives avec lesquelles il contribue aux bilans individuels ou collectifs d'élèves.
Article 3 - DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
Madame Khadia BAKHAYOKHO est mise à disposition de l’Internat d’Excellence du 26/09/2011 au 06/07/2012 inclus, à raison d’une durée hebdomadaire de 24h.
Article 4 - CONDITIONS DE LA MISE A DISPOSITION
Madame Khadia BAKHAYOKHO, pour assurer l’accomplissement de sa mission, bénéficiera de l’accompagnement d’interlocuteurs locaux dont notamment son tuteur dont l’identité et les coordonnées sont mentionnées ci-après :
Nom du tuteur : Monsieur Mohamed CHATI
Téléphone : 06.17.06.67.07
Madame Khadia BAKHAYOKHO bénéficiera par son tuteur d’entretiens réguliers permettant un suivi de la réalisation des missions.
Une phase de préparation aux missions se déroulera courant novembre 2011. Cette phase de préparation portera sur :
1. La nature et les spécificités des missions de service civique
2. Les droits et les devoirs des volontaires
3. Sous groupes : échanges d’expériences et témoignages : l’intégration dans l’équipe, la place dans la structure, les personnes ressources, comment j’identifie ma mission… 4. L’accompagnement dans le projet d’avenir
5. Compétence et expérience : qu’apporte le service civique ?
6. Livret de compétences : valorisation des compétences (et en préalable, qu’est-ce qu’une compétence : combinaison de savoir, savoir-être, savoir-faire…)
7. Les structures susceptibles d’informer et accompagner les jeunes volontaires après le service civique (Réseau Information Jeunesse, Missions locales…).
Madame Khadia BAKHAYOKHO, volontaire en engagement de service civique, bénéficiera d’une formation civique et citoyenne et d’un soutien particulier pour la définition de son projet d’avenir. Elle sera accompagnée régulièrement par des professionnels exerçant dans divers champs de l'éducation nationale : enseignants, coordonateur de l'internat, équipe du CROUS, conseiller principal d'éducation. Cela lui permettra d'affiner lui projet professionnel et de lui offrir une première expérience dans le domaine de l'éducation.3
Le groupe de travail « formation civique et citoyenne » issu du comité régional de coordination du service civique a également élaboré un plan de formation de 4 jours qui sera proposé aux volontaires jusqu’à la fin de l’année 2011 et en 2012.
Article 5 - INDEMNISATION ET AUTRES AVANTAGES
Une indemnité mensuelle sera versée par l’Agence de Service et de Paiements (ASP), pour le compte de l’Agence du Service Civique (ASC) à Madame Khadia BAKHAYOKHO. Le montant de cette indemnité est fixé par l’article R. 121-23 du Code du service national.
Une indemnité complémentaire conformément à l’article R. 121-25 du Code du service national sera également servie par la Ville du Havre à Madame Khadia BAKHAYOKHO sous la forme d’une prestation compensatrice de frais dont le montant mensuel est fixé à 7.43% de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique.
A l’échéance du contrat, Madame Khadia BAKHAYOKHO se verra remettre une attestation, prévue à l’article L. 120-1-III de la loi du 10 mars 2010 précitée, attestant de l'accomplissement de la mission de service civique.
Article 6 - CONGES
Madame Khadia BAKHAYOKHO bénéficie d'un droit à congé dès lors que sa mission a été réalisée durant dix jours ouvrés. La durée des congés est fixée à deux jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cadre d'une pluralité de missions.
Le congé annuel peut être pris soit par fraction, à concurrence des droits acquis, soit en une fois, en fin d'engagement.
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
Article 7 - FIN DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition de Madame Khadia BAKHAYOKHO peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :
- de Madame Anne-Marie MARIETTE, Adjoint au Maire, Chargée des Ressources Humaines - de Monsieur Patrice DELAMARE, Principal du Collège Claude BERNARD et responsable de l’Internat d’Excellence
- de Madame Khadia BAKHAYOKHO.
Fait en triple exemplaire
Au Havre, le ...............................4
LE MAIRE, par délégation
Madame Anne-Marie MARIETTE
Adjoint au Maire, Chargée des Ressources Humaines
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Monsieur Patrice DELAMARE,
Principal du Collège Claude BERNARD
et responsable de l’internat d’Excellence
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)
Madame Khadia BAKHAYOKHO
Le volontaire
Signature
(Précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)