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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230919de11 acquisition parcelle am 827 829)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYRIEUX N°20230919DE11 Objet : Acquisition des parcelles AM
827 et AM 829 (Grande Rue)
L'an deux mille vingt-trois, Le dix-neuf septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est
réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
13 septembre 2023 13 septembre 2023 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 05
Votants : 24
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS,
Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Alexandre RUIZ, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Myriam COLLET donne pouvoir à Marcel BABAD,
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX,
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS,
Mylène GRECO-BOYER donne pouvoir à M. Pascal GONALONS
Absents excusés :
Loredana MARION, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN
Secrétaire de Séance : Cécile BAUDOUX
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Dans le cadre de l'aménagement du centre du village, la commune de Reyrieux projette la création d’une voie permettant de relier la rue de la Place, le parking de la chemiserie et le
parking de la paix.
Pour mener à bien ce projet, les parcelles AM 173, 174, 175 et 507 font fait l’objet d’une
division permettant de détacher l’emprise de la future voie publique représentant 111 m2.
Dans le même temps, une partie de la parcelle AM 174 (12 m2) a été détachée en vue de l'aménagement d’un parvis public.
L'acquisition porte donc sur les parcelles AM 827 et AM 829. La commune et les propriétaires
du bien se sont entendus sur la base d’un montant de 45 000 euros soit 365 euros au m2.
Cette transaction n’est pas soumise à l'évaluation préalable du services des domaines de la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Ain compte tenu du montant inférieure à 180 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat
est le suivant :
POUR : 24
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
APPROUVE l'acquisition des parcelles cadastrées AM 827 (12 m2) et AM 829 (111 m2) pour un montant de 45 000 euros,
VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cette transaction,
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte concourant à la réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20230919- compte tenu de sa réception en 26/10/2023 20230919DE11-DE Préfecture le 26/10/2023