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Déliberation - 20240306de10 acquisition de la parcelle ar 800p chemin des sables
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20240306de10 acquisition de la parcelle ar 800p chemin des sables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReEYRIeUX N°20240306DE10 Objet : Acquisition de la parcelle AR
800P (Chemin des Sables)
L'an deux mille vingt-quatre, Le six mars, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en
mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
29 février 2024 29 février 2024 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoirs : 08
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Catherine VIGNON, Carole ROUE, Jean-Luc MASSON,
Gilles DEMAISON, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Loredana MARION, Myriam COLLET, Hélène LE BERRE, Mylène GRECO-BOYER, Sandrine BEHEM, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Marcel BABAD donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET,
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN,
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX,
Jérome COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ,
Absent excusé : néant
Secrétaire de Séance : Carole BONTEMPS-HESDIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Dans le cadre de la mise en place de la fibre sur la commune de Reyrieux, le bailleur social ALLIADE HABITAT a accepté l'installation d’une armoire sur une parcelle privée dans l'intersection entre la rue du parc des sables et le chemin des sables (parcelle AR 800).
Le géomètre en charge de l’aménagement du lotissement du parc des sables 1 a pu détacher la parcelle en vue de son aliénation à la commune.
L'acquisition porte sur environ 18 m? et sera réalisée à l’euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat
est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
APPROUVE l'acquisition de la parcelle AR 800 p (18 m2) à l'euro symbolique, VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cette transaction,
AUTORISE Madame le Maire et Le premier adjoint à signer tout acte concourant à la
réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 6 mars 2024
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
001-210103222-20240306- compte tenu de sa réception en le 07/03/2024
20240306DE10-DE Préfecture le 07/03/2024