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Déliberation - 20230627de03 acquisition de la parcelle an 207
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de03 acquisition de la parcelle an 207)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Banque,
)IReYRieux
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE03
Objet : Acquisition de la parcelle AN
207 – 942 Chemin de Veissieux le Haut
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Dans le cadre du projet d’élargissement du chemin de Veissieux le Haut et plus particulièrement la portion à proximité immédiate avec la maison de retraite, la commune régularise l’acquisition de plusieurs terrains détachés dans ce but il y a de nombreuses années.
Le propriétaire des parcelles AN 207 et 208 a validé la vente à l’euro symbolique de la parcelle AN 207 prenant la forme d’un espace en herbe qu’on retrouve à l’extérieur du terrain clôturé du côté de la voie publique.
L'acquisition porte sur 170 m2 et sera réalisée à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AN 207 (170 m²) à l’euro symbolique, - VALIDE la prise en charge des frais inhérents à cette transaction, - AUTORISE Madame le Maire et le premier adjoint à signer tout acte concourant à la réalisation de cette acquisition
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20230627-
20230627DE03-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 12/07/2023
et de sa publication
le 12/07/2023