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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 4 2026+ +Inspection+ouvrages+d'
Document publié le Samedi 18 juillet 2026 à 03h19
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 015 4 2026+ +Inspection+ouvrages+d')
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16 ;
Vu le code de la commande publique et notamment l’article R2122-8 ;
Considérant que la communauté de communes envisage, dans le prolongement de l’étude menée par le CEREMA en 2022 de procéder à des inspections détaillées de deux ouvrages d’art sur les communes de Marigny-l’Eglise et de Saint-Hilaire-en-Morvan ;
Considérant que ces inspections peuvent être financées par la Banque des Territoires ;
1. Autorise le Président à signer le devis relatif à l’inspection de deux ouvrages d’art sur les communes de Marigny-l’Eglise et de Saint-Hilaire-en-Morvan et de tout nouvel ouvrage d’art qui pourrait faire l’objet d’un tel dispositif ;
2. Mandate le Président pour solliciter les subventions afférentes à ces opérations ;
3. Autorise le Président à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le Président, La secrétaire, Sylvain MATHIEU Christine PIN
Acte certifié exécutoire :
- Après publication ou notification le 15/07/2026
- Après transmission au contrôle de légalité le 15/07/2026
Antoine CLUNET, responsable des affaires juridiques et des assemblées Par délégation de signature de la Présidente
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- Mesdames Marie-Christine GROSCHE, Christine PIN, Juliette NOIROT, Sarah LANRI, Andrée LUTREAU, Florence BERLO.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Pierre ZOUAOUI, Robert
SAUTEREL, Marc PERRIN, Emmanuel MONNIER, Riad HATIK, Pascal ROUSSEL, Sylvain MATHIEU, Gérard VANNIER, Michel BOUTANQUOI, Eric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Régis PERROT, Roman CHARLES, Marc BONNOT, Vincent CHALLET, Francis RATEAU, Christian PAUL, Jean-Luc BIERRY, Philippe DAUVERGNE, Eric GALLOIS, Cédric PIAUX, Christian LETEURTRE, Dominique MATHELIN, Patrice JOLY, Laurent LIBRERO, Christophe NORMIER, Sébastien DAVIOT, Arnaud NAUDIN, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Grégoire BAZOT.
Mme Danièle PERROT à Mme Andrée LUTREAU, Mme Emilie DROIN à M. Sylvain MATHIEU, Mme Aurélie MATTAZZOLIO à Mme Sarah LANRI, Mme Brigitte GAUDRY à M. Pascal ROUSSEL.
Mme Christine PIN.