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Procès Verbal - pv cm 20240408 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20240408 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, en cours de validation

Procés-Verbal du 8 avril 2024

Note de Synthèse

Informations diverses :

- Hommage à Madame Dhennin : Monsieur le Maire annonce que le Conseil Municipal va

rendre hommage à Madame Dhennin, Marie-Augustine, conseillère municipale de 1983 à

1995 et ancienne membre du CCAS. Monsieur le Maire demande une minute de silence et

salue la famille qui assiste au Conseil Municipal.

- Repas intergénérationnels : Monsieur Leroux explique que la commune a mis en place

des repas intergénérationnels au restaurant scolaire. Ils réunissent des seniors et des

enfants chaque mois.

- Cimetière de Billy : Monsieur Goudsmett annonce que les travaux du cimetière de Billy

sont terminés. Une cuve de récupération d’eau de pluie sera également posée sous peu et

la chapelle sera également rénovée. L’opération a permis d’embellir le quartier. Monsieur le

Maire ajoute que c’est une nouvelle action de renaturation de la commune.

- Classe transplantée : Deux classes sont actuellement en classe transplantée dans le Loir

et Cher. Une carte postale a été envoyée par les élèves pour remercier les élus pour ce

séjour. Monsieur le Maire en fait la lecture.

Etait absent : - Yves Lecocq

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2024 (M. le Maire)

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2024.

Adopté à l’unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

1. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage rue Pasteur (rapporteur : Tanguy LEROUX)

Monsieur Leroux explique que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un

ensemble d’ouvrage relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages, ces

derniers, conformément aux disposition de l’article L 2422-12 du Code de la Commande publique

peuvent désigner par convention celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage exercées et

en fixe le terme.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue Pasteur, la commune va engager une

restructuration complète des espaces publics de la rue. A ce titre, une réflexion sur la gestion des

eaux pluviales dans le cadre de ce projet a été menée. De son côté, la Communauté

d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane compétente en matière d’eaux pluviales

projette de créer des ouvrages de gestion écologique et durable des eaux pluviales.

1en cours de validation

Il apparaît opportun compte-tenu de l’opération globale d’aménagement réalisée sous maîtrise

d’ouvrage de la commune que les travaux de création et de gestion écologique et durable des

eaux pluviales soient réalisés par la commune.

Afin d’optimiser les moyens tant techniques que financiers, les deux parties s’entendent pour

désigner la commune pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux liés à la gestion des eaux

pluviales. Les travaux correspondant seront contrôlés par la Direction de l’Assainissement et de la

gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté d’Agglomération.

La convention conclue précisera le descriptif des travaux et les missions de chacune des parties

ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce transfert de maîtrise d’ouvrage.

Le coût des travaux liés à création des ouvrages de gestion écologique et durable des eaux pluviales à la charge de la Communauté d’Agglomération s’élève à 370 000€ HT, auxquels il faut ajouter 11 045€ HT pour la maîtrise d'œuvre. Le montant total de la prise en charge financière de la communauté d'Agglomération sera arrêté sur la base du décompte général et définitif TTC des opérations.

Le Conseil Municipal est invité à :

● approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage proposé pour les travaux de

réaménagement et de création des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la rue

Pasteur,

● autoriser Monsieur le Maire à la signature de tout document se rapportant à la présente

délibération

Monsieur Leroux explique qu’un ouvrage d’infiltration sera enterré à l’angle de la rue Pasteur. Son

dimensionnement a été calculé de telle sorte qu’il puisse absorber l’épisode pluvieux des 100

dernières années.

Monsieur le Maire rappelle que trois réunions publiques ont été organisées avec les riverains sur

ce projet d’aménagement de la rue.

Il ajoute que ces travaux permettront de refaire entièrement l’assainissement, sous l’égide de la

CABBALR. Cela permettra de pleinement infiltrer les eaux de voirie, mais aussi de créer de réels

trottoirs pour sécuriser la circulation des piétons.

Monsieur le Maire explique que la première partie de la rue sera en double sens, puis en sens

unique. Des discussions avec le SIZIAF ont également permis d’obtenir la possibilité de créer des

stationnements dans deux pâtures. Ces travaux permettront en plus de sécuriser la pratique du

vélo par la mise en place d’un chaucidou, de pistes cyclables et d’un contre sens cycliste.

Ils représentent un budget supérieur de 1 Millions d’Euros, sachant que la CABBALR prendra en

charge la part relative à l’assainissement. Les travaux commenceront en 2024 pour une durée

approximative d’un an. Monsieur le Maire annonce enfin qu’une réunion publique sera organisée

avec les entreprises pour présenter les modalités des travaux.

Adopté à l’unanimité

2en cours de validation

2. Marché de service portant sur l'exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments avenant 1 (rapporteur : Gilles Goudmsett)

Par délibération n°2021-11-25-11 en date du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé

Monsieur le Maire à lancer une procédure de marché et le signer après avis de la commission

d’appel d’offres concernant l’exploitation des installations de chauffage de ventilation, de

production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la ville. Ce marché

attribué à la Société ENGIE Énergies Services a débuté le 1er août 2022.

L’objet de l’avenant consiste en la mise au point de certains éléments de ce marché avec le

prestataire, à savoir:

● La mise à jour des NB (cibles de consommation) suite aux résultats technique de l’année 1 ● Modification P3/2

🌕 Désemboueur mobile Ecole de musique Sainte Anne + 2 895 €HT

🌕 Retrait Chaudière Espace Loisirs – 9952 €HT

🌕 Retrait calorifuge Espace Loisirs – 800 €HT

🌕 Calorifuge de la mairie -1424 €HT

🌕 L’intégration au P3/2 du remplacement du Styx de l’Espace Mitterrand :

+ 9 855,64€HT

Le reliquat de provision sera mis sur une des lignes des équipements neufs des salles Annexes (travaux 2023 de Missenard) soit 574,64 €HT

● Prise en charge des équipements suivants :

🌕 Le climatiseur serveur de la Mairie

■ P2 : + 220 €HT / an

■ P3/2 : + 3553,9 €HT sur la dur

🌕 Le climatiseur serveur de l’Annexe Mairie.

■ P2 : + 220 €HT / an

■ P3/1 : + 96 €HT / an

Ces modifications entraînent une baisse des prix du marché comme suit:

Tableau annuel

P1/1+ P1/2

+P1/3 ( HT)

P1/4 (€ HT) P1/5 (€HT) P2 (€HT) P3 (€ HT) Total (€ HT)

Contrat Initial 108 882,56 € 27 929,86 € 4 021.61 € 24 349.00 € 29 855,00€ 195 038,03 €

Avenant 1 88 379,02 € 24 416,50 € 2 887.38 € 24 789.00 € 30 758.22 € 171 230,11 €

Ecart -12.21 %

Tableau pour le marché total :

3en cours de validation

P1/1+ P1/2

+P1/3 ( HT)

P1/4 (€ HT) P1/5 (€HT) P2 (€HT) P3 (€ HT) Total (€ HT)

Contrat Initial 871 060,50 € 223 438,85 € 32 172,84 € 194 792,00 € 238 840,00€ 1 560 304,19€

Avenant 1 727 535,69 € 198 845,33 € 24 233,25 € 197 872,00 € 245 162,54€ 1 393 648,82€

Ecart -10,68 %

Considérant l'article L. 1414-4 du CGCT, stipulant que tout projet d’avenant entraînant une

augmentation du montant global supérieure à 5 % doit être soumis pour avis à la commission

d’appel d’offres, et que, dans le cas présent, l’avenant proposé induit une baisse du montant du

marché, il est déterminé que la consultation de la commission d’appel d’offres n’est pas requise

pour l'approbation de cet avenant. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cet avenant.

Monsieur Boulert félicite les services pour la mise en place du plan de sobriété qui contribue à

cette économie importante.

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

3. Adoption du Compte de Gestion (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur Queva rappelle que Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2311-1 à L2343-2, après présentation par Monsieur le Maire des résultats du Compte de Gestion 2023 établi par le Trésorier Municipal, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion.

Il rappelle que ce document est rédigé par le trésorier payeur général pour valider les comptes de

l’année précédente. Il doit être validé par le Conseil Municipal qui constate qu’il est conforme au

Compte Administratif.

Adopté à l’unanimité

4. Adoption du compte Administratif (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur Queva explique que le compte administratif est divisé en deux sections : le

fonctionnement et l’investissement. Concernant la section de fonctionnement, il présente les

principales dépenses :

Chapitre Libellé Réalisations CA 2022

011 Charges générales 2 083 928.79 €

012 Charges de personnel 4 276 209.45 €

014 Atténuations de produits 122 278.80 €

65 Autres charges de gestion courante 966 287.05 €

66 Charges financières 367 146.76 €

67 Charges exceptionnelles 177.36 €

4en cours de validation

68 Dotations provisions semi-budgétaires 0 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 816 028.21 €

042 Dépenses d’ordre 237 551.09 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 053 579.30 €

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent donc à 8 053 579.30€.

Recettes de fonctionnement :

Chapitre Libellé Réalisations CA 2023

013 Atténuation de charges 38 402.24 €

70 Produits des services 256 578.94 €

73 Impôts et taxes 3 251 459.76 €

731 Fiscalité locale 2 619 976.35 €

74 Dotations et participations 3 615 213.98 €

75 Autres produits de gestion courante 54 828.67 €

77 Produits exceptionnels 50 587.42 €

Total des recettes réelles de

fonctionnement

9 887 047.36 €

042 Dépenses d’ordre 46 027.02€

TOTAL DES RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

9 933 074.38 €

Monsieur Queva souligne l’importance du parc des industries dans les recettes de fonctionnement,

qui contribue au fonctionnement de la Commune via la fiscalité et les attributions de compensation

versées par la Communauté d’Agglomération.

Au final, l’année 2023 permet donc de dégager un excédent de fonctionnement d’un montant de

1879495.08€. Il présente ensuite les résultats de la section d’investissement qui laissent

apparaître un déficit d’investissement de 312 292.51€.

Au total, l’exercice budgétaire 2023 présente donc un excédent global positif de 1 567 202.57€.

Compte-tenu des résultats des exercices précédents, le résultat global est donc de 4 032 918€.

Monsieur Queva insiste sur le fait que le Compte Administratif 2023 témoigne de la solidité des

finances communales.

Monsieur le Maire explique que conformément à la loi, il ne peut pas prendre part au débat, ni au

vote. Monsieur le Maire quitte la salle.

5en cours de validation

Monsieur Queva prend la présidence de la séance et prend acte du fait qu’il n’y ait pas de

demande d’intervention.

Adopté à l’unanimité.

5. Adoption du rapport sur les opération immobilières (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur Queva explique que conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, un bilan annuel des acquisitions, cessions et

échanges immobiliers opérés sur le territoire communal, pièce annexe du compte

administratif, doit être présenté au Conseil Municipal.

Ce bilan concerne les opérations immobilières effectuées par la commune, ou par une

personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la commune.

Le bilan des opérations immobilières de l’année 2023 est présenté en annexe de la note

de synthèse.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des transactions immobilières

intervenues au cours de l’année 202 conformément à l’article 114 de la loi n° 95-127 du 8

février 1995. (cf annexe IV A 10.2 « variation du patrimoine » du compte administratif.

ETAT DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIÈRES - ANNÉE 2023

Désignation

du bien

N° de

délibération

et date

Localisation Conten

ance

Identité du

cédant

Identité du

cessionnaire

Nature de

l’opération

Montant

Terrain D2022.27.

01.10

LE BEAU

MARAIS

659 m² INSTITUT PASTEUR

LILLE

COMMUNE

BILLY-BERCLAU

Acquisition prix de vente :

460 €

frais: 144 €

Terrain D2023.09.

06.26

ZAC

PASTEUR

3 023

m²

COMMUNE TERRITOIRES

62

Cession prix de vente :

33 253€

Adopté à l’unanimité

6. Affectation de résultats (rapporteur : Alain QUEVA)

Monsieur Queva explique que en comptabilité publique le résultat de l’année N-1 fait l’objet d’une

affectation.

Le compte administratif présente les résultats suivants :

SECTION RÉSULTAT DE

CLÔTURE 2022

Part affectée à

l’investissement

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2023

RESULTAT DE

CLOTURE 2023

RESTES À

RÉALISER 2023

Solde des

restes à réaliser

Résultat de clôture 2023

chiffres à prendre en

compte pour l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT -441 285.77€ 0 -312 292.51 € -753 578.28 € 243 094.05 € -243 094.05 € -753 578.28 €

FONCTIONNEMENT 4 407 612.98€ -1 257 517.73 € 1 879 495.08 € 5 029 590.33 € 0 5 029 590.33 €

Après approbation du compte administratif, il convient de procéder à l'affectation du résultat de la

6en cours de validation

section fonctionnement.

Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de

financement (déficit) de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit:

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 5 029 590.33 €

Affectation obligatoire = besoin de financement

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement au BP ou BS ( c/1068)

= résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes à réaliser

996 672 33 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves ( c/1068) ( pour financer des travaux en investissement)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ( ligne 002)- R002

1 310 098.41 €

2 722 819.59 €

RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ

Total affecté au c/1068: Excédent de fonctionnement capitalisés

Total affecté au c/001: Solde d’exécution d’investissement à reporter déficit D001

Total affecté au c/002: Résultat de fonctionnement reporté excédent R 002

2 306 770.74 €

753 578.28 €

2 722 819.59 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024. Monsieur le Maire souligne la bonne tenue des comptes communaux qui permettent de dégager des marges d’investissement, une fois les charges de fonctionnement couvertes.

Adopté à l’unanimité

7. Adoption du budget supplémentaire (rapporteur : Monsieur le Maire )

Monsieur le Maire rappelle que Le Budget supplémentaire est une décision modificative spécifique

qui permet la reprise des résultats de l’exercice précédent lorsque le budget primitif a été voté

sans reprise de résultats.

Il intègre les résultats de l’exercice précédent. A ce titre, il présente la même structure que le

budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et

comporte les restes à réaliser en dépenses et recettes.

Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les recettes qui

seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.

Après sa présentation, le Conseil Municipal est invité à adopter le Budget supplémentaire.

Monsieur le Maire explique que le budget supplémentaire permet d’ajuster les dépenses et

recettes au cours de l’année.

Les principaux projets proposés sont :

7en cours de validation

- la suite et fin de la renaturation du parvis de la salle Léo Lagrange pour un montant de

6900€

- la rénovation de la toiture du CCAS pour un montant de 25 000€

- la création de parkings végétalisés notamment au niveau de la maison de la vie

écocitoyenne, rue du 11 Novembre et au niveau du cabinet médical pour un montant de

100 000€

- l’achat d’un container bar au jardin des petits princes pour un montant de 30 000€.

Ce budget supplémentaire intègre également un ajustement du montant prévu au budget primitif

pour la toiture de la mairie annexe de -100 000€.

Adopté à l’unanimité

8. Subventions aux associations (rapporteur : Mesdames MENNUTI ET LEMATTRE)

Madame Mennuti propose de retenir les demandes suivantes :

ASSOCIATION PROPOSITION Les Bio-Jardins 2 000 € Association communale des Pêcheurs à la ligne de

Billy-Berclau

1 000 €

La Vitesse 500 € France Développement Togo Bénin 250 € Billy-Berclau Rando 1 000 € Cercle de Généalogie et d'histoire de Billy-Berclau et

environs

500 €

Créastyl 2000 600 € Lilidance 3 000 € Fabulous Cabaret 1 500 € Rockabillyb 900 € Comité Franco Allemand 5 500 € Dive Plan France 890 € Ecole municipale de musique 26 000 € Amicale des Sapeurs pompiers Haisnes Vermelles 500 €

Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau d’une association

bénéficiaire sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote lors du vote pour

cette association.

Après avoir pris connaissance de l’avis de la commission sur ces demandes, le Conseil Municipal

est invité à se prononcer sur l’octroi des subventions et à autoriser Monsieur le Maire à la

signature des conventions à intervenir.

Les conseillers intéressés ne prennent pas part au débat et au vote :

- pour l’association “la vitesse” : Monsieur Goudsmett

- Pour le Comité Franco-Allemand : Madame Abrikossoff, Monsieur Gruchala, Monsieur

Tartar, Monsieur Goudsmett

8en cours de validation

Madame Lemattre explique que les subventions sont octroyées selon les critères suivants :

- implication dans la vie communale

- nombre d’adhérents de la commune

- bilan financier

- projets

Monsieur le Maire rappelle que légalement l’association doit prouver qu’elle a utilisé les

subventions précédentes pour prétendre à une nouvelle subvention. Il ajoute que plusieurs

associations ne demandent pas de subventions car elles autofinancent leur activité. La commune

aide également les associations via un soutien matériel (salles, véhicules…). Il ajoute que

certaines communes emploient des intervenants, ce qui explique certains montants.

Adopté à l’unanimité

9. Subvention schéma cyclable (rapporteur : Sylvain BOCQUET)

Monsieur Bocquet rappelle qu’avec le soutien de l’ADEME, dans le cadre de l’appel à projet

AVELO, la Municipalité a décidé de se doter d’un schéma cyclable, dont la conception a été

confiée au cabinet v2r, avec l’assistance technique du CEREMA.

Dans ce cadre, il est possible de solliciter une aide financière du Département au titre des

modes doux, avec autorisation de commencement des travaux, selon ce plan de financement.

DÉPENSES Montant en € HT

Mission d’élaboration d’un schéma cyclable 13 730 €

Mission d’animation et concertation de la stratégie et de la

méthodologie

4 675 €

Montant total des dépenses 18 405 €

RESSOURCES Montant en € %

ADEME – (programme AVELO2) 7 500 € 41

Conseil Départemental du Pas-de-Calais (programme

déplacements doux)

7 224 € 39

Total subventions 13 021 € 80

Auto-financement 3 681 € 20

Montant total des ressources 18 405 100 %

Le Conseil Municipal est invité à :

9en cours de validation

● accepter le plan de financement présenté

● autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Département ou de toute autre instance

toute subvention susceptible d'être allouée à ce projet de schéma cyclable.

Monsieur Queva explique que cette action s’inscrit dans la volonté de la commune de pleinement

contribuer à la transition énergétique. Dans ce cadre, la commune a déjà mis en place une aide à

l’acquisition de vélos, la mise en place d’arceaux et d’abris-vélos.

Pour le schéma cyclable, il sera construit sur la base de l’expertise d’un bureau d’études et du

recueil du point de vue des habitants, via des ateliers de concertation.

Ce schéma cyclable permettra de disposer d’une feuille de route pour les aménagements à venir.

Adopté à l’unanimité

10. Adhésion à Adopta (rapporteur Jean-Luc BOULET)

Monsieur Boulet explique que l’association ADOPTA (association pour le développement

opérationnel de la promotion des techniques alternatives en matière d’eaux pluviales) a pour

objectif d’accompagner, de sensibiliser et de former les différents acteurs publics et privés de

l’aménagement dans une gestion durable et intégrée des eaux pluviales.

Pour cela, l’association propose des évènements, conférences, ateliers, journées techniques, des

groupes de travail thématiques, des formations, des actions de sensibilisation et des

accompagnements de projet.

Considérant les enjeux hydrauliques liés au changement climatique, il est proposé que la

Commune de Billy-Berclau puisse adhérer à ADOPTA pour un an pour un montant de 300€.

Monsieur Queva ajoute que la commune engage des actions en faveur de la préservation de l’eau

comme la mise en place d’aide pour l’achat de récupérateur d’eau.

Adopté à l’unanimité.

POUVOIRS DE POLICE

11. Tarifs des cime�ères (rapporteur : Jean-Luc BOULET)

Monsieur Boulet rappelle que le Conseil Municipal s'est prononcé le 29 mars 2021 sur les tarifs

applicables pour les concessions funéraires.

Au travers des procédures de rétrocession ou de reprise des sépultures des cimetières, la

commune est parfois amenée à faire face à un retour de concessions qui n'ont pas été utilisées,

sont en très bon état. Dans ces circonstances, la concession et son aménagement laissés

reviennent à la commune qui a possibilité de la concéder à nouveau à un nouveau bénéficiaire.

Dans le contexte économique ou certaines familles rencontrent des difficultés pour subvenir aux

obsèques de leur proche

Les tarifs actuellement pratiqués ne prévoient pas ce cas et il convient donc d'instaurer des tarifs

pour permettre une nouvelle attribution de ces concessions.

10en cours de validation

Il est donc proposé de modifier les tarifs des cimetières comme suit :

Tarifs 2021 propositions de

tarifs

Concession 50 ans 561 € 561€ Concession cavurne 15 ans 85 € 85€ Concession cavurne 30 ans 174€ 174€ Concession Columbarium 30

ans

1 010 € 1 010€

Concession Columbarium 50

ans

1 346 € 1 346€

Porte columbarium 153 € 153 € Plaque jardin du souvenir 160 € 160€ caveaux occasion cavurne

(concession en sus)

non prévu 300 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs proposés. Monsieur le Maire souligne que ces tarifs n’augmentent pas par solidarité avec les foyers endeuillés

Adopté à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

12. Modification du tableau des effectifs (rapporteur : Didier GRUCHALA)

Monsieur Gruchala explique que conformément à l’article L 313-1 du Code de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Suite aux changements intervenus (départs en retraite, promotion,...) il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er mai 2024 en fermant les postes suivants :

● 2 postes d'adjoint technique 28/35ème

● 1 poste d'adjoint technique 26/35ème

● 2 postes d'adjoint technique temps complet

● 1 poste d'agent de maîtrise principal temps complet

● 1 poste d'agent de maîtrise principale 32/35ème

● 1 poste agent de maîtrise temps complet

● 3 postes de rédacteur principale 2ème classe temps complet

● 1 poste de rédacteur

● 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème classe

● 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet ● 1 poste adjoint technique principal 2ème classe 24/35ème

● 1 poste adjoint administratif 28/35ème

● 1 poste adjoint du patrimoine 24/35ème

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de licenciement mais d’évolution de carrière.

Adopté à l’unanimité

11en cours de validation

13. Recrutements pour accroissement d’activité (rapporteur : Gilles GOUDSMETT, Jean-Luc BOULET, Marc TARTAR)

A/ Services Techniques : Monsieur Goudsmett explique que considérant qu’il est nécessaire de

recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire

d’activité dans la maintenance des bâtiments aux services techniques,

il est proposé de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique à temps complet à compter

- Du 15 avril au 31 août

B/ Service Espace Vert : Monsieur Boulet explique que considérant qu’il est nécessaire de

recruter trois agents contractuels pour faire face à un besoin d’ accroissement temporaire

d’activités dans l’entretien des espaces verts,

il est proposé de créer trois emplois non-permanents d’adjoint technique à temps complet à

compter

- Du 15 avril au 30 juin.

C/ Service des sports et de la vie associative : Monsieur Tartar explique que considérant qu’il

est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à l’opération “Vivons

l’aventure des Jeux Olympiques et Paralympiques à Billy-Berclau”

il est proposé de créer un emploi non-permanent d’adjoint d’animation à temps complet

- Du 7 juin au 31 juillet

La rémunération de l’agent sera calculée sur la base du premier indice brut de la grille indiciaire

des Adjoints Techniques et d’animation Territoriaux

D/ Recrutements d'agents non titulaires - Jobs pour ma ville

Monsieur Tartar rappelle que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour renforcer

temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins d'accroissement

temporaire d'activité ou d'accroissement saisonnier d'activité.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au recrutement des agents en renfort pour

accroissement d’activité des services si besoins, par période à raison de 20 heures

hebdomadaires selon l’organisation suivante:

03/06/24 au 15/06/2024 8 postes maxi

17/06/24 au 28/06/2024 8 postes maxi

01/07/24 au 13/07/2024 22 postes maxi

15/07/24 au 27/07/2024 22 postes maxi

29/07/24 au 10/08/2024 18 postes maxi

12/07/24 au 24/08/2024 18 postes maxi

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’ouverture de ces postes.

12en cours de validation

Madame Rogez remercie les services qui encadrent ces jeunes. Monsieur le Maire rappelle que la

commune a décidé de recruter les jeunes dès 16 ans. Madame Mennuti demande s’il est possible

de cumuler un de ces postes avec celui d’un animateur. Madame Rogez répond que ce n’est pas

possible.

Monsieur Queva Alain ajoute que cette opération permet de préparer les jeunes à leur futur travail.

Madame Lemattre explique que cela permet aussi de compléter le curriculum vitae des jeunes.

Monsieur Queva Alain rappelle que depuis 2018 le chômage a baissé dans la commune de 25%.

Cette baisse devrait encore s’amplifier avec la montée en puissance d’ACC et de ses prestataires,

comme par exemple, l’entreprise GSF chargée de l'entretien du site. Monsieur le Maire ajoute que

ces résultats sont dus à la dynamique du parc des industries Artois Flandres, qui s’est construite

par la collaboration de nombreux acteurs depuis plusieurs dizaines d’années. Il rappelle aussi que

la commune agit au quotidien en proposant un accompagnement personnalisé aux demandeurs

d’emploi de la commune.

Adopté à l’unanimité

Domaine et patrimoine

14. Dénomination de voirie (rapporteur : Jean-Luc BOULET)

Monsieur Boulet explique que dans le cadre de l’aménagement de la Zone d’Activité du SIZIAF,

des voies ont été créées dès son origine. L’une d’elle, desservant des entreprises sur la commune

de Douvrin a été dénommée sur la partie douvrinoise Avenue de Paris. Elle relie la rue de Tallin à

Douvin au boulevard Sud à Billy-Berclau au niveau de l'entreprise Atlantic. Cette dernière

entreprise est actuellement en cours d'extension et envisage un accès à ses locaux par l’avenue

de Paris sur la partie Billy-Berclausienne de cette voie. Cette partie de voie n’avait pas fait l’objet

d’une dénomination à l’époque de sa création.

Afin de permettre d’identifier la société ATLANTIC sur l’avenue de Paris, il convient de dénommer

cette portion de voirie. Pour maintenir la cohérence dans la dénomination par rapport au nom de

cette voie sur DOUVRIN il est proposé de dénommer cette portion de voie “Avenue de Paris”.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la dénomination de la partie de voie. Monsieur

le Maire ajoute que l’entreprise Atlantic est en train de finaliser la construction de son centre de

recherche. Monsieur Boulet ajoute que l’avenue de Paris fera l’objet d’aménagements

supplémentaires, selon un programmé défini par le SIZIAF, avec un pôle de vie.

Monsieur le Maire souligne la qualité de l’aménagement de ce parc industriel, qui est

régulièrement utilisé par les promeneurs, joggeurs et cyclistes.

Adopté à l’unanimité

15. Dénomination de la nouvelle résidence rue Gounod (rapporteur : Caroline ROUSSEL)

Madame Roussel explique que le projet de reconstruction de la cité Gounod par SIA HABITAT

prévoit la réalisation d'une résidence comprenant 11 logements semi-collectifs. Le bailleur social a

interpellé la commune afin de savoir si une dénomination pour cette résidence était envisagée. Le

13en cours de validation

Conseil Municipal est invité à se prononcer sur son souhait de dénommer cette résidence et le cas

échéant d'en définir la dénomination.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette résidence "Résidence Robert Badinter".

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette dénomination.

Monsieur le Maire rappelle que Robert Badinter est à l’origine de l’abolition de la peine de mort en

France.

Adopté à l’unanimité

16. Vente d’une parcelle AP 315 ( rapporteur : Aurélie WALLEZ)

Madame Wallez explique que la commune est propriétaire de la parcelle AP 315 sise 27B rue du

Général de Gaulle depuis des temps immémoriaux. Cette parcelle est issue des parcelles AP 90 à

AP 93 qui ont fait l’objet de division et de vente aux occupants des logements situés sur ces

parcelles.

Le logement situé sur la parcelle AP 315, appartenant à la commune, avait été érigé par Monsieur

Albert Lefebvre et Madame Gabrielle THOBOIS. A leur décès le logement a été occupé par

Monsieur Jean-Luc LEFEBVRE fils des défunts. Au décès de ce dernier, la maison a été laissée

en l’état jusqu’à son incendie en 2021.

La Commune propriétaire du terrain souhaite aujourd’hui céder cette parcelle dont elle n’a pas

utilité. La construction étant érigé sur terrain d’autrui, la commune en l'occurrence, il sera fait

application des dispositions des articles 552 et suivants du Code Civil stipulant que la propriété du

sol entraîne la propriété du dessus et du dessous.

Monsieur et Madame DEWIT propriétaires de l’immeuble 25B rue du Général de Gaulle ont fait

connaître leur intérêt pour acquérir cette propriété et ont fait une offre d’achat moyennant la

somme de 40 000€ valeur conforme à l’estimation des domaines.

Il est proposé au Conseil Municipal :

● de décider de la vente de l’immeuble cadastré AP 315 à Monsieur et Madame DEWIT

demeurant 25B rue du Général de Gaulle à Billy-Berclau moyennant la somme de 40 000€.

● de confier la rédaction du compromis de vente et de l’acte authentique à Maître BREVIERE

Confluence,

● d'autoriser Monsieur le Maire à confier à un organisme de contrôle les diagnostics liés à

cette vente

● d’autoriser Monsieur le Maire à la signature du compromis de vente, de l’acte authentique

et de tout document relatif à la présente cession.

Monsieur le Maire explique que l’aménagement de cette parcelle nécessite des frais importants de

démolition.

Adopté à l’unanimité

17. Acquisition d’une partie de la parcelle AC 108 (rapporteur :Vincent LIGOCKI)

Monsieur Ligocki explique que Monsieur et Madame BRETON sont propriétaires de la parcelle AC

14en cours de validation

108 située 148 rue du Général de Gaulle mitoyenne au cimetière de Berclau.

Des négociations ont été menées avec eux pour que la commune puisse acquérir la partie en fond

de leur propriété en vue de prévoir l’extension du cimetière dans les années à venir.

Un accord a été trouvé pour que la commune acquiert une superficie d’environ 735 m² selon le

plan annexé à la présente note pour un montant de 35 000 €. La commune prendra à sa charge

les frais liés à la division parcellaire (frais de géomètre) et les travaux de clôture.

Le montant de cette acquisition étant inférieur à 180 000 €, la consultation des services France

domaine n’est pas nécessaire.

Il est proposé au Conseil Municipal : :

● de décidé de l’acquisition d’une partie de la parcelle AC 108 d’une surface de 735 m²

moyennant un montant de 35 000 €

● de prendre les dispositions nécessaires pour la division de la parcelle auprès d’un

géomètre

● d’autoriser Monsieur le Maire à la signature du compromis de vente, de l’acte authentique

et de tout document relatif à la présente cession.

Monsieur le Maire explique que ce projet permet d’anticiper une probable extension du cimetière. Il

remercie les propriétaires actuels pour leur bonne collaboration.

Adopté à l’unanimité.

18. Echange de parcelles rue Gounod (rapporteur : Rémi QUEVA)

Monsieur Rémi Queva rappelle que par délibération 2023.30.11.17 en date du 30 novembre 2023,

le Conseil Municipal s’était prononcé sur le principe d’une cession/ acquisition à l’euro symbolique

des parcelles appartenant à la commune ou à la SIA HABITAT entrant dans le périmètre de

l’opération de reconstruction des logements de la rue Gounod par la SIA. Par délibérations du 22

septembre 2022 et du 30 novembre 2023, le Conseil municipal avait décidé de la désaffectation /

déclassement de parties du domaine public communal qui devaient être intégrés à l'opération.

Après intervention du géomètre, les différentes parcelles échangées ont été mesurées et

cadastrées.

L’échange qu’il est proposé de conclure s'établit comme suit :

Cession de parcelles par la Commune à la SIA Habitat

Ref Cadastrale superficie parcelle origine

AA 509 32 m² AA 387

AA 510 5 m² AA 387

AA 507 30 m² AA 227

AA 504 10 m² domaine public déclassé

AA 498 51 m² domaine public déclassé

AA 499 52 m² domaine public déclassé

15en cours de validation

AA 500 552 m² AA 390

Total 732 m²

Cession de parcelle par la SIA Habitat à la Commune

Ref Cadastrale superficie parcelle origine

AA 503 183 m² AA 392

AA 513 257 m² AA 386

Total 440 m²

Les parcelles cédées par la commune ont fait l’objet d’une évaluation par les services France

domaine en date du 13 décembre 2023. L’estimation s’élève à 44 121 €

Considérant que le projet porte sur la réalisation de logements sociaux répondant aux critères de

projet d’intérêt général, la commune peut céder ces parcelles à un prix inférieur à l’estimation des

domaines.

Le Conseil Municipal est invité à :

● autoriser la cession des parcelles AA 509, AA 510, AA 507, AA 504, AA 498, AA 499 , AA

500 à la SIA HABITAT à l’euro symbolique,

● acquérir les parcelles AA 503, AA 513 appartenant à SIA Habitat à l’euro symbolique,

● autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de cession /acquisition et de tout

document relatif à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

19. SIVOM de l’Artois - désignation de délégués suppléants (rapporteur : Monsieur le Maire)

Par arrêté préfectoral du 12 février 2024, les nouveaux statuts du Sivom de l’Artois

ont été adoptés.

Conformément à l’article 6 de ces nouveaux statuts, les communes sont appelées à

désigner des délégués suppléants appelés à siéger au comité syndical avec voix

délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.

A ce jour, la commune ne dispose pas de membre suppléant, il est donc nécessaire

d’en désigner 3.

Le Conseil Municipal est invité à désigner Madame Séverine Rogez, Monsieur

Rémi Queva et Monsieur Grégory Boulert délégués suppléants pour représenter la

commune auprès du SIVOM de l’Artois.

Monsieur le Maire rappelle que le Président du SIVOM a démissionné. Il rappele

16en cours de validation

que la commune est attachée au SIVOM mais restera vigilante à ce que les éventuelles

sorties de communes ne se fassent pas au détriment des intérêts de ses habitants.

L’évolution des statuts a déjà permis de baisser les contributions avec un lissage sur 10

ans. Par ailleurs, la commune a accepté de verser l’intégralité de ses contributions de

l’année pour faciliter le paiement des salaires.

Adopté à l’unanimité

JEUNESSE

20. Organisation d'un séjour été (rapporteur: Grégory BOULERT)

Monsieur Boulert explique que dans le cadre de la programmation de ses activités pendant la

période estivale, le Club Ados Jeunesse organise un séjour en direction des ses adhérents ou

abonnés. Ce séjour se déroulera à la Bresse au centre du village de vacances "Le Couaroge" au

cœur du parc naturel régional des Ballons des Vosges du 04 au 14 août 2024. La gestion de la vie

quotidienne sera organisée avec les adolescents dans le but de les rendre acteurs de leurs

vacances.

Le budget de ce séjour s'élève à 7 860 € pour un groupe de 13 jeunes comprenant le transport, les

frais d'hébergement en gîte qui s'élève à 4 000 €, les activités sur place à 2 100 € et les frais

annexes (péages, essence, alimentation) pour un montant de 1 760 €.

Il est proposé de fixer la participation par jeune selon les tarifs suivants :

1er enfant

domicilié dans

la commune

enfant

supplémentaire

de la même

fratrie

Enfant extérieur à

la commune

Enfant

supplémentaire

de la même

fratrie

Foyer non

imposable :

115,50 € 105,50 € 231 € 226 €

1 €
1001 € impôts 162 € 152 € 324 € 319 €

Le règlement de la participation pourra s'effectuer en deux versements et devra être soldé

impérativement avant le séjour.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la participation réclamée dans le cadre de

l'organisation du séjour d'été pour le Club Ados Jeunesse.

Monsieur Boulert explique que ces tarifs sont augmentés de 5%, compte-tenu de l’inflation.

Concernant les fratries, il a été décidé de baisser de 10€ le tarif pour les enfants supplémentaires

d’une même fratrie. Un tarif extérieur a par ailleurs été créé.

Madame Rogez ajoute que ce séjour fait l’objet d’une contractualisation avec la CAF ce qui

nécessite de respecter leurs critères. Cela explique ce nouveau tarif pour une fratrie.

Madame Sion demande si le transport se fera par camionnette. Madame Rogez répond que c’est

bien le cas.

Monsieur Bocquet demande si les jeunes choisissent leur programme. Madame Rogez répond que

17en cours de validation

cela fait partie du projet pédagogique du CAJ. Madame Etournaud demande comment sont

sélectionnés les jeunes qui partent en séjour. Madame Rogez répond que cela est décidé en

fonction de la motivation des jeunes, leur implication et le respect de la charte du CAJ.

Adopté à l’unanimité

21. Organisation d'un échange avec la commune jumelée Weilrod - Allemagne (rapporteur : Caroline ROUSSEL )

Madame Roussel rappelle que la commune est jumelée avec la ville de Weilrod. Dans le cadre

d'un échange jeunesse avec la commune de Weilrod (ville jumelée avec la commune), un groupe

de 10 jeunes seront accueillis du 15 au 20 juillet 2024.

Les tarifs proposés se déclinent de la façon suivante :

1er enfant enfant supplémentaire de la

même fratrie

tarif par jeune 70 € 60 €

tarif par jeune domicilié à

l’extérieur de la commune

140 € 135 €

Les jeunes seront hébergés dans un gymnase aménagé durant toute la semaine. Au cours de

celle-ci les jeunes participeront conjointement avec les jeunes de Weilrod à plusieurs activités

(journée à Francfort, paintball, visite du centre des jeunes sapeurs pompiers, descente en canoë,

stand de tir, etc).

Le budget de ce séjour s'élève à 4000 € pour un groupe de 10 jeunes comprenant le transport, les

activités sur place et les frais annexes (péages, essence, alimentation et participation aux

activités).

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les participations réclamée lors du séjour

d'échange avec la commune de Welrod.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux qui se sont impliqués dans le projet, en lien

avec le service jeunesse. Cela s’inscrit dans l’objectif de la Commune de développer l’ouverture

sur le monde des jeunes. Madame Roussel remercie le comité franco-allemand pour leur aide.

Adopté à l’unanimité

22. Tarifs des accueils de loisirs (rapporteur : Véronique DUJARDIN)

Madame Dujardin rappelle qu’il convient, au regard de la nature des prestations proposées, du

taux d’inflation et de l’augmentation des frais de gestion; de réactualiser les tarifs des accueils de

loisirs, il est proposé d'augmenter les tarifs comme suit :

Tarif 2023/2024 Tarif 2024/2025

QF>617 QF<617 QF>617 QF<617

1 enfant 6.58€ 2.24€ 6.90€ 2.35€

2 enfants 6.29€ 1.96€ 6.60€ 2.03€

18en cours de validation

3 enfants et plus 6.00€ 1.78€ 6.30€ 1.87€

enfant extérieur à Billy Berclau 12.96€ 8.37€ 13.60€ 14.28€

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les tarifs proposés.

23. Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur Queva rappelle que conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23

du CGCT, il est rendu compte des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil

Municipal au Maire (document joint).

Ces décisions concernent :

- Les travaux avec les contrôleurs des travaux de la maison de la Vie Écocitoyenne,

l’entretien de la voirie

- Les fêtes avec un contrat pour le marché semi-nocturne, une prestation pour la guinguette

et au salon du livre

- Les concessions aux cimetières

- La redevance pour les opérateurs de télécommunication.

- La cotisation au Conseil National des Villes et Villages Fleuris et aux communes minières

de France

- La transition énergétique avec les audits des bâtiments communaux, l'éco pâturage

Monsieur le Maire demande au public s’il a des questions. Monsieur Mille, président de l’harmonie

municipale, remercie la Municipalité pour l’octroi de la subvention et pour l’aide pour l’organisation

du 130ème anniversaire de l’harmonie.

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