Compte-Rendu - CR CM 23.11.24 08022024141338 1

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Compte-Rendu - CR CM 23.11.24 08022024141338 1 Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.11.24 08022024141338 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement, Q Conseil Municipal du 30 novembre 2023

Ville de

Billy-Berclau Procès-Verbal

Le bien vivre

points d’information

- M. Goudsmett explique que les travaux du mur du cimetière ont pris du retard à cause des

intempéries. Les travaux sont en cours et devraient être terminés d'ici quelques semaines.

- M. Tartar annonce que la municipalité organise des animations pour le Téléthon avec une

zumba, un tournoi de football, une marche nocturne et une séance de yoga le vendredi. Le

samedi auront lieu une séance de taïso et une soirée dansante.

- Mme Facon explique que le marché de noël aura lieu du 15 au 17 décembre, avec une

parade, une inauguration et de nombreuses animations. Plus de 60 exposants seront

présents.

- M. Alain Queva annonce que la CABBALR met en place une action citoyenne sur le

réchauffement climatique et la consommation énergétique. Les habitants ont été consultés et la restitution aura lieu le 7 décembre à la salle des fêtes.

- Monsieur le Maire explique qu'une délégation s’est rendue à Weilrod pour préparer un

séjour des adolescents.

Récapitulatif des procurations : LECOCQ Y à ETOURNAUD AS, LIGOCKIV à QUEVA A, DAMBRAIN C

BOSSART $, KARELUS N à ABRIKOSSOFF M, GOMES J à ROGEZS, ROUSSEL C à QUEVAR

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2023 (M. le Maire)

Depuis le 1er juillet 2022 la réforme des règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation

des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l'ordonnance n° 2021-1310 et le décret

n°2021-1311 du 7 octobre 2021 a été mise en place. Le Conseil Municipal est invité à adopter le

procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2023.

Adopté à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

2. ZAC PASTEUR - Approbation du CRAC (rapporteur : D. Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que le projet de développement de la zone d'Habitat dénommée ZAC

PASTEUR a été concédé à l'aménageur TERRITOIRE 62. Selon la Loi Solidarité et Renouvellement

Urbain (SRU) et l'article du Traité de concession signé le 14 mars 2011 par délibération du 11

janvier 2011, chaque année, l'aménageur doit faire parvenir à la commune son compte rendu

annuel (CRAC) qui doit recevoir l'approbation de la commune. Le Conseil Municipal est invité àapprouver :

e -le CRAC au 31 décembre 2022

e -la liste des acquisitions et cessions 2022

Monsieur Gruchala rappelle que le troisième béguinage devrait être livré fin décembre.

Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été lancé il y a une quinzaine d'années, afin de

répondre au besoin de logements sociaux, tout en assurant une mixité sociale. Plusieurs terrains à

bâtir restent à vendre, compte-tenu des difficultés conjoncturelles.

Monsieur A. Queva montre sa satisfaction compte-tenu de la mixité sociale, qui a des impacts sur

la réduction des inégalités.

Adopté à l'unanimité

3. SIA- Convention maîtrise d'ouvrage déléguée (rapporteur : G. Goudsmett)

Monsieur Goudsmett rappelle que lors de sa réunion du 2 juin 2022, le Conseil Municipal avait

décidé d'une délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de Voirie et Réseaux Divers sur la

rue Charles Gounod (D 2022.02.06.28). Ces travaux de réfection de la voirie s'intègrent dans le

cadre de l'opération de restructuration d'habitat menée par “SIA HABITAT” pour la réalisation de

21 logements locatifs et 6 lots libres suite à la démolition des logements existants.

En raison du contexte économique actuel, la commercialisation des lots libres s'avère difficile

(augmentation des coûts de construction, défaut d'obtention de prêt par les candidats

acquéreurs.) et SIA Habitat a revu son projet en remplaçant les 6 lots libres par la réalisation de

11 logements locatifs. La convention doit donc être également modifiée.

Cette convention prévoit que SIA HABITAT assure au titre de cette mission de maître d'ouvrage les

missions suivantes :

e Préparation des dossiers de demande d’autorisations administratives nécessaires notamment aux différents concessionnaires et des déclarations de travaux, e Préparation des appels d'offres, établissement des marchés, exécution desdits contrats, incluant le suivi des travaux sur les plans techniques, financiers et administratifs, y compris la levée de réserves et à la réparation des désordres apparus pendant la période de garantie de parfait achèvement.

La réception des travaux se fera en présence d'un représentant de la commune, et la maîtrise d'œuvre sera assurée par un cabinet privé piloté par le maître d'ouvrage.

En contrepartie la commune prendra en charge l'ensemble des frais repris dans le tableau pour un montant total estimé à 287 760 € HT (estimation comprenant le coût des travaux et des honoraires associés).

Le Conseil Municipal est invité à :

e approuver la nouvelle convention de maîtrise d'ouvrage tenant compte de la modification

de la mixité sociale envisagée,

e autoriser Monsieur le Maire à la signature de tout document se rapportant à la présente

délibération

e__ rapporter la délibération D 2022.02.06.0028 en date du 2 juin 2022.

Monsieur Bocquet demande si ces logements seront sociaux. Monsieur le Maire répond que c'est

2bien le cas, du fait de la conjoncture économique. Ce chantier sera l'occasion de requalifier ce

quartier, qui en avait grandement besoin. Monsieur À Queva revient sur le fait que les délais ne

sont pas respectés. Souvent, il est considéré que la Mairie en est responsable. Il explique que ces

chantiers sont portés par plusieurs intervenants et notamment la CABBALR qui porte la

compétence assainissement. Ce fut le cas du chantier rue Pasteur et du renouvellement des

branchements d’eau potable par Véolia.

Adopté à l’unanimité

FONCTION PUBLIQUE

4. Modification des conditions d'attribution de la gratification aux stagiaires (rapporteur : Séverine Rogez)

Madame Rogez rappelle que les stages en milieu professionnel font l'objet d'une convention entre

le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les modalités sont

déterminées par décret.

Les stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de

complément de formation professionnelle initiale perçoivent une gratification, si, au cours de la

même année scolaire ou universitaire, la durée du stage est supérieure, soit à 2 mois consécutifs

(soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour), soit à partir de la 309" heure de stage s'il est

effectué de façon non continue.

Par délibération du 16 mars 2023 (D2023.16.03.13) le Conseil Municipal s'était prononcé

favorablement pour l'attribution d'une gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur pour

les étudiants effectuant un stage dont la durée est supérieure à deux mois. Afin d'accorder à toutes

les personnes en stage d’une durée supérieure à 2 mois ; il est proposé d'étendre la gratification

accordée à toute personne bénéficiant d'une formation de professionnalisation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le versement d’une gratification à tout stagiaire

dont la durée d'accueil est supérieure à deux mois par année scolaire ou universitaire.

Adopté à l'unanimité

5. Contrat groupe d’assurance statutaire- renouvellement (rapporteur: Alain Queva)

Alain Queva rappelle que par délibération du 5 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé

l'adhésion de la commune à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas de Calais

pour la protection sociale complémentaire prévoyance. Ce contrat arrivant à échéance le 31

décembre 2023, le Centre de Gestion du Pas de Calais a, le 9 février 2023, délibéré favorablement

sur le principe du contrat groupe d'assurance statutaire en précisant le recours à la procédure

d'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation.

A l'issue de la procédure, le centre de gestion a décidé de retenir, suite au rapport de la

commission d'appel d'offres du 27 juin 2023, l'offre proposée par le “GROUPAMA VIVENTER"

La nouvelle cotisation est fixée à 2.06% de la base d'assurancee Décès au taux de 0,28 %

e prestations en espèces (indemnités journalières) suite à accident ou maladie imputable

au service avec franchise de 15 jours par arrêts au taux de 1,78%

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion de la commune au contrat

d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion.

Le montant de la cotisation est d'environ 33 000 € par an.

Adopté à l'unanimité

6. Recrutement pour accroissement d'activité (rapporteur:Gilles Goudsmett)

Monsieur Goudsmett annonce qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face

à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité dans la maintenance des bâtiment aux

services techniques, il est proposé de créer un emploi non-permanent d’adjoint technique à temps

complet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 mois. La rémunération de l'agent sera

calculée sur la base du premier indice brut de la grille indiciaire des Adjoints Techniques Territoriaux.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'ouverture de ce poste.

Adopté à l'unanimité

FINANCES LOCALES

7. Budget - débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (rapporteur : M. le Maire)

Monsieur le Maire rappelle que que pour les communes de 3 500 habitants et plus l’article L

2312-1 du CGCT prévoit la tenue d’un débat au Conseil Municipal relatif aux orientations générales

du budget et aux engagements pluriannuels envisagés. Depuis 2016, cette présentation fait l’objet

d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB) transmis aux organes de contrôle

(Sous-Préfecture, Trésorerie). Monsieur le Maire explique que cette question est présentée en fin

d'année afin de pouvoir engager plus tôt dans l’année les projets et dépenses votés dans le cadre

du budget primitif.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de la présentation des orientations générales du

budget 2024.

Monsieur A. Queva et madame Rogez détaillent le rapport d'orientation budgétaire :

les charges générales : Elles devraient s'élever à environ 2,2ME (contre 1,8ME en 2022), soit une

augmentation de 400 000€.

Cette hausse s'explique par :

- Malgré la mise en place d'un plan de sobriété énergétique, un coût de l'énergie qui explose : La

transition écologique étant une priorité de la Municipalité, un plan de sobriété énergétique a été

mis en place dès le début du mandat. Avec l'explosion des prix de l'énergie, suite aux tensions

géopolitiques, ces mesures ont été intensifiées. Si les résultats ont été significatifs en termes deconsommation (-60% sur le gaz), cela n'a pas empêché un accroissement important des dépenses

d'énergie pour un total qui devrait s'estimer d'environ 455 000 € (255 000€ pour le gaz et 190 000€

d'électricité). On constate donc un accroissement important de la part des charges d'énergie qui

devraient représenter 20% des charges générales en 2023.

- Une hausse de 20% des achats refacturables (classe de découverte, piscine , activités de loisirs.)

- Une hausse d'environ 10% des achats alimentaires et de 20% du carburant

- La prime d'assurance, qui a augmenté de 8 000 € (le taux de sinistralité de la commune ayant été

impacté en raison des dégâts causés par la tempête en février 2022 )

Néanmoins, cette hausse sera atténuée par plusieurs postes de dépenses qui devraient en

baisse, avec entre autres :

- fournitures d'entretien : 35 000€ (50 000€ au budget primitif)

- fournitures de petits équipement : 100 000€ (150 000€ au budget primitif)

- les autres enseignements significatifs de la section de fonctionnement sont :

- l'augmentation des contrats de prestation de services (185 000€) par rapport aux prévisions du

Budget 2023 ( 165 000 €) en raison de la prise en charge de prestations de bionettoyage des écoles par une société privée.

- des dépenses importantes mais conformes aux prévisions pour l'entretien des voiries : 155

000€

- une augmentation des frais liés aux fêtes et cérémonies : environ 170 000€ (135 427 € en 2022),

liés à l'achat de matériel pour les guinguettes et l'organisation de l'élection de miss Billy-Berclau,

dont la billetterie a par ailleurs généré des recettes.

- les autres dépenses ont été maîtrisées et sont stables, malgré un fort niveau d'inflation.

- Des dépenses de personnel en baïsse passant de 4 186 113,45€ en 2022 à environ

4134 000 € en 2023, malgré l'augmentation du point d'indice de +1,5% en juillet 2022. Cette

tendance s'explique par plusieurs départs en retraite et la baisse des contrats aidés.

- la commune a continué à payer en 2023 le prélèvement au titre de la contribution pour

le redressement des finances publiques, pour un montant de 78 000€ (montant inchangé par

rapport à 2022) et un prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU (montant en légère baisse : 44 763,80€).

- les autres charges de gestion courante devraient s'élever à 965 000€, en légère hausse

par rapport à 2022 (924 882,18), avec notamment :

- les subventions aux associations (89 000€) qui restent à un niveau important

- la contribution au sivom de l’Artois (440 758€ - inchangée par rapport à 2022)

- la contribution au parc Marcel Cabiddu est en hausse (221 625 € contre 209 154.44€ en

2022)

- la subvention au CCAS est inchangée par rapport à 2022 soit 63 000€

- une hausse des attributions de bourses communales : 10 170 € en 2022 et environ 13 000 € en 2023

- la nouvelle attribution de bourses au mérite pour un montant de 964 €

- les charges financières sont conformes aux prévisions avec un montant de 366 528e,

correspondant au paiement des intérêts d'emprunt .A ce stade de l'année budgétaire, il est

probable que les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 7 800 000€.

Ce chiffre laisse apparaître une augmentation de ces charges par rapport à 2022, de l’ordre de 330000€, qui s'explique notamment par l'augmentation de la dépense énergétique et l'inflation

générale, tout en étant partiellement atténuée par la baisse de plusieurs postes de

fonctionnement et notamment les frais liés au personnel.

Cette tendance est conforme aux projections de l'association des Maires de France qui annonçait

fin 2022 une augmentation de l'indice du prix des dépenses communales de +7,2%, alors que pour

la commune de Billy-Berclau la hausse des dépenses de fonctionnement sera limitée à 4%.

Concernant les recettes de fonctionnement :

- les produits des services sont stables pour un montant estimé à 235 000€. Cette tendance

s'explique par la volonté du Conseil Municipal de ne pas impacter pleinement les effets de

l'inflation sur les tarifs des usagers.

- l'attribution de compensation versée par la communauté d'agglomération reste stable :

3 122 000€.

- les produits de fiscalité sont en hausse, malgré la décision du Conseil Municipal de ne pas

augmenter les taux d'imposition : 2,4M£€ en 2023 contre 2,2ME£, sous l'effet conjugué de la

revalorisation des bases fiscales décidée par l’Etat et de l'implantation de nouvelles entreprises sur

le parc des industries Artois-Flandres.

- les dotations augmentent très sensiblement : 3,5M£€ en 2023 contre 3,2ME€ en 2022

- la dotation de solidarité rurale passe de 46 000€ à 55 000€

- la commune a perçu pour la première fois depuis mai 2017 la dotation globale de

fonctionnement, sous l'effet de la hausse de la population (13 411€)

- surtout, la commune a perçu une compensation de taxe foncière en nette hausse : 3,2M€

en 2023 contre 2,7M€ en 2022 (expliquée par l'implantation de nouvelles entreprises sur le parc

des industries Artois-Flandres).

- les autres produits de gestion courante :

Le revenu des immeubles en baisse de 3 000 € des locations de salles /2022

et les remboursement de sinistres : - 30 000 € /2022

- Enfin, la commune a perçu une recette exceptionnelle en 2023 liée à la vente d’un terrain à

Territoires 62, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Pasteur (34 253€).

Monsieur À Queva remarque que certains sont mécontents du fait que des entreprises

s’implantent sur le parc des industries Artois Flandres. Ces chiffres montrent que ces implantations

apportent des ressources importantes à la commune, sans oublier les effets bénéfiques sur

l'emploi.

I poursuit en concluant que les recettes de fonctionnement devraient être en hausse sensible

- 2022 :9M€

- 2023 :9,6M€

Cette hausse s'explique principalement par la hausse des recettes fiscales, malgré la décision du

Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition. Au final, ces résultats devraient

permettre de dégager un excédent de fonctionnement de l’ordre de 1,6M€.

Pour l'investissement, les dépenses d'investissement devraient s'élever à 1,9M€ contre 1,6M£€ en

2023.

Avec le retard pris en début de mandat, du fait de la crise sanitaire, l’année 2023 a été marquée

par le lancement de plusieurs investissements majeurs :- Fin de la rénovation des salles associatives : 362 000 €

- Parquet à la salle Léo Lagrange : 119 992€

- achat de tapis de protection : 21359€

-_ Aire de jeux au jardin des petits princes: 98 194 €

- Abris vélos : 37 656€

-_ Arceaux vélos: 7 804€

- Mur au cimetière de Billy: 96 390 €

- séparation du réseau de chauffage à l’espace Raymond Queva 10 453 €

- Travaux d'isolation du plafond des vestiaires de la salle de musculation : 10455 €

-_ Candélabres autonomes passage piétons sécurisation écoles : 20 691 €

D'autre part, parmi ces dépenses figurent :

- le remboursement du capital des emprunts 862 000€

- des plantations 15 000€

- des travaux sur la voirie 53 000€

- du matériel de transport 43 000€

- du matériel informatique 29 000€

- du mobilier 25 000€

-__ des investissements divers pour les services 85 000€

- Plusieurs investissements prévus en 2023 seront différés en 2024 :

- Rénovation de la rue Pasteur (dépense prévisionnelle au Budget 2023 : 70 000€, dont

maîtrise d'oeuvre réalisé 9 075 €)

-_ Extension de la Maison de la Vie Écocitoyenne (dépense prévisionnelle au budget 2023 :

10 000 € de maîtrise d'oeuvre)

-__ Aménagement de la rue C. Gounod

-__ Toiture mairie annexe

- Séparation des réseaux à la médiathèque/garderie le projet sera proposé dans le cadre du

budget primitif.

- aménagement d’une aire de stockage pour les services techniques et de deux garages à

l'Espace F. Mitterrand

Concernant les recettes d'investissement, elles s'élèvent à 1,6Me:

- FCTVA 1388 000€-__ recours aux excédents antérieurs 1,2ME

- des amortissements 200 000€

Madame Rogez conclut pour l'année 2023 que malgré la forte inflation, le Conseil Municipal a tenu

son engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition, ni de contracter de nouvel emprunt.

De plus, malgré une conjoncture économique extrêmement tendue pour les collectivités, la

Commune a pu maintenir un service public de qualité, grâce à une gestion rigoureuse et à son

développement, tant au niveau démographique qu'au niveau économique.

Ces résultats financiers ont permis d'engager plusieurs investissements majeurs, selon une

dynamique qui sera amplifiée en 2024, sans pour autant mettre en péril les marges financières de

la Commune.

Madame Rogez remercie les agents communaux et les élus pour cette bonne gestion.

Monsieur le Maire rappelle les principes qui vont guider la construction du budget primitif 2024 :

-__ Conformément aux engagements pris par l’équipe municipale, le budget 2024 sera financé

sans augmentation des taux d'imposition communaux, ni nouvel emprunt

- Les investissements initialement prévus en 2023 seront prioritaires.

- Les engagements pris dans le cadre du projet de mandat devront être tenus

-__ Compte-tenu des incertitudes macroéconomiques, ce budget devra être prudent et garder

la priorité de maîtrise des dépenses de fonctionnement

- Le budget devra reprendre les principes qui ont été retenus suite à la grande consultation

citoyenne “Billy-Berclau dans 10 ans”.

La section de fonctionnement sera construite sur la base du compte administratif 2023, sachant

que le budget supplémentaire permettra de corriger et d'ajuster les crédits sous l'effet de

l'inflation.

Il prendra en compte une inflation prévue de +3,3%.

La construction du budget devra prendre en compte :

- la dynamique des Jeux Olympiques de Paris 2024,

- le soutien à la vie associative manifesté par le maintien des subventions

- la volonté de la commune de développer une politique sociale pertinente, par le maintien de la

subvention au CCAS.

- la participation de la commune au dispositif Avelo 2 avec la poursuite de l'élaboration du schéma

cyclable (21 000€), l'organisation d’un événement festif (10 000€), subventionné par l'ADEME.

- L'organisation d'évènements tels que le salon du livre (3 000€)

La construction du budget devra prendre en compte :

-__ Pour les recettes, l'augmentation des bases fiscales décidées par l'Etat (et non par lacommune) devrait être d'environ 5%.

- Une certaine prudence compte-tenu de la difficulté à estimer l'impact financier des

évolutions du parc des industries Artois-Flandres (déconstruction de l'usine Stellantis,

implantation de nouvelles entreprises).

Investissements prévus en 2023 et différés en 2024 :

- Aménagement de la rue Pasteur : Suite à la concertation avec la population, aux dernières

études techniques et à la hausse des prix, une nouvelle estimation a été chiffrée par la

maîtrise d'œuvre à 1.4ME. Compte-tenu de la complexité du chantier et des multiples

intervenants (concessionnaires), cette dépense sera répartie sur au moins deux exercices

budgétaires (2024 et 2025).

Estimation : 385 000€ (838 000€ en 2025)

- Aménagement de la rue C. Gounod : Le bailleur SIA a lancé les appels d'offres. Une

convention sera signée avec la Commune fixant le montant de la contribution à inscrire au

budget, correspondant à la partie des travaux en domaine public.

Estimation : 300 000€

- Extension de la Maison de la Vie ÉcoCitoyenne : Le permis de construire étant en cours de

dépôt, les appels d'offres pourront être lancés avant la fin de l’année 2023, afin de disposer

du montant définitif pour le vote du budget primitif, Selon la maîtrise d'œuvre, une

enveloppe de 300 000€ est à prévoir.

Estimation : 370 000€

-__ Toiture de la mairie annexe : L'appel d'offres est en cours.

Estimation : 200 000€

- _ Séparation des réseaux de chauffage entre la bibliothèque et la garderie :

Estimation : 14 000€

-__ Aire de stockage des services techniques :

Estimation : 45 000€

Autres investissements prévus par le Conseil Municipal

-__ Budget renaturation : 30 000€

- Suite des études pour l'école maternelle : 26 304€

- Achat d'un terrain: 40 000€

-__ lancement des études pour le décret tertiaire 100 000€- suite et fin de l'aménagement du jardin des petits princes, dont les toilettes publiques (en

cours)

Pour financer ces investissements, il est prévu :

-__ Des subventions pour la politique vélo (25 000€ avelo2, 11 880 € alvelo2) et une demande

de fonds de concours à la CABBALR pour 13 400 € (pour les abris et supports vélos).

-__ Des subventions pour les différents projets : DSIL pour la toiture de la mairie annexe, fond

de concours communautaire et autres subventions pour l'aménagement de la rue Pasteur.

- Un recours aux excédents antérieurs, qui devraient s'élever en fin d'année 2023 à 4

Millionse.

- De veiller à maintenir un fond de roulement minimal étant estimé à 1 Millione et à

conserver des marges pour le financement des projets des années futures et notamment la

fin des opérations rues Pasteur et Gounod.

Conclusion pour l'année 2024 : Sur la base de ces éléments, les élus et les services feront des

propositions qui serviront de base pour l'élaboration du budget primitif 2024, en tenant compte de

—__ l'importance de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement à l'inflation pour

conserver une gestion rigoureuse permettant de financer les investissements prévus

- l'engagement de ne pas augmenter les impôts, ni de procéder à un nouvel emprunt

la nécessité de financer les grands projets du mandat : rue Pasteur, rue Gounod, maison de

la vie écocitoyenne...

-__ Proposer des investissements qui s'inscrivent dans la future feuille de route “Billy-Berclau

2035”

“la nécessité de préserver les marges financières de la commune, notamment au niveau de

son fonds de roulement.

Adopté à l'unanimité

8. Subvention - Aide à l'acquisition de vélos (rapporteur : Sylvain Bocquet)

Monsieur Bocquet explique que par délibération en date du 10 juin 2021 le Conseil Municipal a

décidé d'accorder une aide à l'acquisition d'un vélo. Cette opération initialement prévue pour une

durée de 12 mois a été prolongée par délibération en date du 30 mars 2022 avec une échéance

prévue pour le 31 décembre 2023.

Devant le succès de cette opération qui entre dans la politique de la municipalité en faveur du

développement des transports doux au sein de la commune, il est proposé de poursuivre celle-ci

jusqu'au 30 juin 2026.

10Il'est rappelé que cette aide est consentie à hauteur de 20 % pour l'achat de tout vélo électrique ou

non auprès d’un commerce physique situé dans la Région Hauts de France; son montant est

toutefois plafonné à 100 € pour un vélo électrique et 50 € pour un vélo classique pour un seul

équipement par foyer.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reconduction de cette aide jusqu’au 30 juin

2026.

Monsieur Boulet demande quelles sont les conditions pour obtenir une aide et s’il est possible de

cumuler les aides. Monsieur Bocquet répond que le vélo doit être acheté dans un commerce Hauts

de France (pas possible en e-commerce). Monsieur Tartar demande s’il y a des conditions de

ressources. Monsieur Bocquet répond que ce n'est pas le cas pour l’aide municipale.

Adopté à l'unanimité

9. Attribution de bons de noël (rapporteur: Maryline Abrikossoff)

Madame Abrikossoff explique que, en vue de soutenir l’activité commerciale de la Commune, il est

proposé au Conseil Municipal de renouveler l'opération de distribution de bons d'achat destinés

aux seniors habitant la commune et âgés de plus de 67 ans. Ils recevront pour une personne

seule un bon de 20€ et deux bons de 20€ pour un couple.

Ces bons d'achat seront valables jusqu'au 31 janvier 2024 chez les commerçants de la Commune

acceptant l'opération à savoir :

La Ferme des Auges, Auchan Supermarché, Mini market, Boulangerie Patisserie Sion, La

Boucherie, La Rotisserie Séverine, Etal primeur, Brasserie Pizzéria Angelo, Le Clos de l'Abbaye,

La friterie de la Poste, Le 14's dîner, Lolave, Pizz Eli, Café PMU l'Europe, Café Tabac Le Flash,

Institut Guinot, Salon Frimousse Coiffure, Profil Coiffure, Tempo Coiffure, Fleurs de Saison, C'est

l'hbouquet, Les Caprices d'Élise, Pharmacie de l'Église, Pharmacie du Jeu de Paume, Optique Lefebvre, Cabinet d'Assurance Bienfait, Bikes and Cars Évasion, Auto école Linda, LS auto, Agence Pulpimo.

Ces bons sont nominatifs, non transférables et non fractionnables et remplacent la distribution

habituelle des colis. A l'issue de l'opération, chaque commerçant adressera une facture à la

Commune sur la base des bons remis par les bénéficiaires lors de leurs achats.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'attribution d’un bon de noël de 20 € aux

personnes de plus de 67 ans résidant sur la commune.

Madame Abrikossoff précise que Lidl n'acceptant pas les bons administratifs n'est pas concerné .

Une remise des bons aura lieu avec une animation assurée par un musicien de la commune.

Monsieur le Maire ajoute que cette action est une vraie aide pour le commerce local.

Adopté à l'unanimité

10.admission en non-valeur et créances éteintes (rapporteur : Alain Queva)

Monsieur A. Queva explique que les dispositions législatives organisent la séparation des

ordonnateurs et des comptables. Il appartient au Receveur, comptable des finances publiques, et à

lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement

des créances.

Madame le receveur du service de Gestion Comptable de Béthune a transmis une liste de

11créances d’un montant total de 389.17€ ayant fait l'objet de relances et de poursuites qui se sont

révélées infructueuses et dont il convient de procéder à l'admission en non valeur et une liste de

créances d'un montant total de 1 258,11 € dont les débiteurs sont concernés par l'effacement de

dettes.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'admission en non valeur et en créances

éteintes les sommes reprises sur ces listes jointes à la présente convocation.

Adopté à l'unanimité

11.Approbation du projet de restructuration de la rue Pasteur et autorisation de demande de subvention (rapporteur : Gilles Goudsmett)

Monsieur Goudsmett explique que des travaux de restructuration de la rue Louis Pasteur

notamment en termes de déconnexion des eaux pluviales, d'enfouissement des réseaux aériens,

ainsi que du réaménagement de la sécurité pour les cyclistes, de la circulation et du stationnement

sont prévus.

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s'établit comme suit (il est toutefois précisé

qu'il reste ouvert à l'ajout de nouvelles dépenses ou nouveaux financeurs potentiels)

| DÉPENSES

Études géotechniques

Maîtrise d'œuvre

Travaux (estimation du Maître d'Œuvre) 1 200 000

_ Montanttotal des dépenses| 1245 975

RESSOURCES | Montanten€ | %.

Fonds de concours - CABBALR 100 000 8

Conseil Départemental - Amendes de police 15 000 2%

Total subventions 115 000 10%

Auto-financement 1 130 975 90%

Montant total des ressources| 1245975 | 100%

Le Conseil Municipal est invité à :

approuver le projet de restructuration de la rue Louis Pasteur,

autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de divers financeurs pour

ce projet et à signer tout acte y afférent,

e autoriser que le plan de financement puisse être ajusté en fonction de l'identification de

nouvelles dépenses où nouveaux financements potentiels, dans le respect des procédures

budgétaires et de financement.

Adopté à l'unanimité

1212.Demande de subvention pour la maison de la vie écocitoyenne et la mairie annexe (Gilles Goudsmett/ Rémi Queva)

> Travaux de toiture Mairie Annexe (G. Goudsmett)

Monsieur Goudsmett explique qu’afin d'améliorer les performances énergétiques de la Mairie

annexe, des travaux de rénovation de la toiture sont envisagés. Ces travaux peuvent faire l'objet

d'une participation au financement de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement

Public Local (DSIL exercice 2024)

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est établi comme

Montant Dépenses HT.

Travaux

Couverture 110 000

Charpente 50 000 - ÉTAT - ; 87 600 40 % Isolation etplâtrerie 40 000 DSIL

total travaux 200 000

Honaraires AUTO FINANCE ME NT 131 400 60 % Mission de maîtrise d'œuvre 16000 °

Mission de contrôle technique 3 000

total honoraires 19 000

coût total total ressources J de l'opération 219000 financières 219,000 100

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'opération, le plan prévisionnel de financement et à

autoriser le Monsieur le Maire à solliciter la subvention ou toute autre subvention susceptible d'être

allouée à ce projet et signer tout document afférent à cette délibération.

Monsieur Bocquet demande si la salle d'honneur est concernée. Monsieur Goudsmett répond

qu’elle n'est pas concernée. Monsieur À Queva explique que ce n’est pas possible d'y poser des

panneaux photovoltaïques suite à une étude qui a conclu à une impossibilité technique

compte-tenu de la configuration de la toiture.

Adopté à l'unanimité

> Travaux Maison de la vie Éco-Citoyenne Gratification des stagiaires

Monsieur R. Queva explique que la Maison de la Vie Éco-citoyenne, nécessite une restructuration et une extension. Ce projet comprend aussi la rénovation intérieure, l'isolation de la toiture, l'installation de panneaux solaires et d'une pompe à chaleur, ainsi qu'une modernisation et un agrandissement de la structure, afin d'y proposer de nouveaux services pour les habitants.

Les études sont actuellement au stade de l'Avant-Projet Définitif (APD).

Le coût total estimé de l'opération s'élève à 291 500 € hors taxes, avec une répartition détaillée

13des dépenses comme suit :

Dépenses Montant € Ressources Montant € | Taux HT

Travaux (estimation du maître

d'œuvre): 138 000

- gros œuvre — charpente - 12 000

couverture 80 000 | ÉTAT (DSIL) 116 600€ | 40 % - menuiseries extérieures 33 000

- rénovation et aménagement FONDS DE intérieur CONCOURS 102 025€ | 35% - panneaux solaires — chauffage 20 000 | (CABBALR)

3 500

Honoraires : 3 000

- maîtrise d'œuvre 2 000

- contrôle technique (estimation)

- CSPS (estimation)

- étude géotechnique (estimation)

Total subventions 218 625€ | 75 %

_ Fonds propres 72 875€ | 25% TOTAL DÉPENSES € HT 291 500 € | TOTAL 291 500 € 100 % RESSOURCES €

Pour financer les travaux la commune peut avoir l'opportunité de bénéficier d'un soutien financier de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local; ainsi que d’un fonds de concours de la communauté d'agglomération (CABBALR).

En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet, le plan prévisionnel de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter ces subventions et signer tout document nécessaire à l’obtention de ces aides financières.

Monsieur À Queva explique que ce site devrait accueillir à terme un projet de coworking. Monsieur

Bocquet souligne le fait que le projet prévoit des panneaux photovoltaïques. Madame Costeur

signale qu'il faudra revoir la rampe d'escalier. Monsieur Bocquet demande si la pompe à chaleur

concerne l’ensemble du bâtiment ou seulement la nouvelle extension. Il est précisé qu'elle

concerne tout le bâtiment.

Adopté à l'unanimité

13.Aide au financement d'achat de composteur modification des conditions d'attribution (rapporteur : Tanguy Leroux)

Monsieur Leroux explique que par délibération n° 2021.02.04.03 en date du 4 février 2021 le

Conseil Municipal avait décidé l'octroi d'une aide pour l'acquisition de composteurs. Cette aide

était consentie pour tout achat d'un composteur auprès de la Communauté d'Agglomération

Béthune Bruay Artois Lys Romane de:

e 10 € pour un composteur de 300 I (prix CABBALR 17 €)

e 20 € pour un composteur de 800 I (prix CABBALR 30 €)

Il est proposé d'étendre l’aide pour l’acquisition d'un second composteur par foyer.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les nouvelles modalités d'attribution de l’aide à

l'achat de composteur qui sera limitée à deux équipements par foyer.

Adopté à l'unanimité

14JEUNESSE

14:Séjour d'hiver - Organisation et tarifs ( rapporteur : Grégory BOULERT)

Monsieur Boulert explique que dans le cadre du Contrat colonies avec la CAF, la Municipalité

propose d' organiser une colonie d'hiver pour les enfants de la commune scolarisés en classe de

CM2 et les ados du CA.

Le séjour se déroulera à VALLOIRE du samedi 24 février au vendredi 1er mars 2024 au centre de

vacances « les plans » pour les enfants de moins de 12 ans et au chalet "la joie de vivre" pour les

ados

le prix par enfant s'élève à 831 € et comprend:

e l'hébergement en pension complète

e lalocation du matériel de ski

e les cours de ski ESI (École de Ski Internationale)

e les remontées mécaniques

e les activités (sortie raquettes, chien de traîneaux, biathlon, visite de la ferme, patinoire,

sauveteur secourisme en montagne, nivologie)

e letransport en car grand tourisme ( 8520 €)

l'assurance sur les pistes restant à la charge des familles.

Le Conseil Municipal est invité à approuver l'organisation de ces séjours et arrêté la participation

financière par enfant selon le barème suivant :

e Non imposable :149€

e Impôts entre 1 à 1 000€: 170€ (selon le dernier avis d'imposition)

e Impôt supérieur à 1 000€: 192€ (selon le dernier avis d'imposition)

Le règlement de la participation pourra s'effectuer en deux ou trois versements et devra être soldé

impérativement avant le séjour.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'organisation de ce séjour et à arrêter la

participation financière des familles.

Monsieur Boulert explique qu'il est demandé aux familles de fournir leur assurance et que les prix

ont été limités à une hausse de 6%, alors que les prix en station augmentent de manière générale

de 15%. Il félicite le service jeunesse pour l'organisation de ce séjour.

Madame Wallez prend la parole sur l'organisation des accueils de loisirs pendant les petites

vacances. Elle déplore le manque de moyens donnés aux animateurs. Madame Rogez répond que

cela a été signalé dans le cadre d'un dialogue avec les équipes d'animation et que cela sera résolu

pour les prochaines vacances. Elle remercie les élus et agents qui ont organisé le séjour d'hiver. Elle

signale que les frais de transports augmentent très fortement. Madame Sion est d'accord avec

madame Wallez et félicite les organisateurs. Monsieur À Queva se félicite des projets menés par la

municipalité pour la jeunesse, qui contribue à favoriser la mixité sociale.

Adopté à l’unanimité

1515. Organisation d’une classe découverte (rapporteur: Caroline ROUSSEL)

Madame Rogez explique que dans le cadre d'un projet proposé par les écoles élémentaires de la

commune, Il est soumis au Conseil Municipal d'autoriser l'organisation d'une classe de découverte

pour 51 élèves et de fixer les modalités de participation des familles ainsi que le recrutement des

personnes encadrantes.

Proposé par deux enseignants (M BERTRAND et M PRUVOST), le séjour a pour objectif de faire

découvrir le patrimoine culturel des châteaux de la Loire du lundi 25 mars 2024 au vendredi 29

mars 2024, Les enfants seront hébergés au centre d'accueil "Les champs fleuris" à CHAILLES dans

le département du Loir-et-Cher.

La prestation comprend:

- l'hébergement en pension complète pour l'ensemble du groupe ainsi que trois activités

thématiques ( soirée costumée renaissance - atelier héraldique et danses de la renaissance - atelier

taille de pierre) pour un montant de 12 070 €

- le transport en car grand tourisme pour un montant de 4 100€

- le recrutement et la rémunération de 4 personnes chargées de l'encadrement pour un montant

de 2000 €.

soit un budget d'environ 356.28 € par enfant.

Il est proposé de fixer la participation aux familles à 149€ par enfant. Le règlement de la

participation pourra s'effectuer en deux ou trois versements et devra être soldé impérativement

avant le séjour. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'organisation de la classe de

découverte, la participation financière des familles et le recrutement de l'encadrement.

Monsieur Bocquet demande pourquoi il n'y a qu'un tarif pour ce séjour. Madame Rogez répond

que c'est une obligation pour les séjours scolaires. Monsieur Vanderstappen demande pourquoi il y

a une différence de prix avec le séjour d'hiver. Madame Rogez répond que c’est expliqué par le fait

que le séjour d'hiver est subventionné par la CAF.

Adopté à l'unanimité

CULTURE

16. Modification des tarifs de la Médiathèque - Instauration de la gratuité (rapporteur : Florence LEMATTRE)

Madame Lemattre explique que la médiathèque Françoise Dolto bénéficie annuellement d'un

fonds de concours de la CABBALR, subventionnant les dépenses de fonctionnement pour le

renouvellement des livres.

La révision du dispositif des fonds de concours applicable au 1er janvier 2024 réserve cet

accompagnement financier aux médiathèques, dites “têtes de réseau “ et les bibliothèques

pratiquant la gratuité pour tous.

Afin de bénéficier de ce concours financier, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la

gratuité d'accès à la médiathèque. Madame Lemattre rappelle que la gratuité est déjà mise en

16place pour les habitants de la commune. Madame Rogez ajoute que seules 15 adhésions pour des

non billy-berclausiens(nes) étaient payées en 2022. Il est donc largement rentable de généraliser

la gratuité, compte-tenu des subventions allouées.

Adopté à l'unanimité

DOMAINE ET PATRIMOINE

17.Opération d'habitat rue Charles Gounod - Cession et acquisition - principe de cession à l’euro symbolique (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que dans le cadre du projet d'habitat de reconstruction des

logements de la rue Charles Gounod il est nécessaire d'engager une opération

d’acquisition-cession de parcelles entre la SIA et la commune.

Le nouveau projet pour lequel les permis de construire ont été sollicités et obtenus prévoit une

maîtrise foncière différente des anciennes constructions.

Ces transactions immobilières feront l'objet d'un acte notarié au terme des procédures

administratives (estimation des services de domaines, déclaration d'intention d’aliéner,

désaffectation et déclassement d’une superficie de 14m?, intervention du géomètre...).

Aujourd’hui afin de permettre d'établir le montage financier de son projet, la SIA HABITAT sollicite

la commune pour connaître sa position sur la réalisation des cessions à l'euro symbolique.

La vente ou l'acquisition à l'euro symbolique d’un bien immobilier est assimilée à une subvention

remise ou reçue par la collectivité. Ce prix ne signifie pas que le bien remis n’a aucune valeur.

La différence entre la Valeur réelle (estimation des domaines) et le prix demandé s’interprète

comme une subvention de la collectivité.

Il est légalement possible pour des personnes publiques de céder des biens immobiliers à titre

gratuit où à prix inférieur à leur valeur, lorsque cela est justifié par des motifs d'intérêt général ou

des contreparties suffisantes.

Considérant que le projet de SIA HABITAT porte sur la réalisation de 21 logements locatifs sociaux

et 11 logements PLS, il répond aux caractéristiques d’un projet au motif de l'intérêt général. La

cession de ce foncier peut donc être envisagée à un prix inférieur à sa valeur.

Les cessions considérées porteraient sur la cession par la commune à SIA HABITAT des parcelles

communales AA390p (482,84m?), AA 387p (43.85m°) , AA 227p (=20,64m?), une partie de domaine

public (=14,8m?2) deux parties de domaine public (102,57m?) ; ces deux parties ont fait l'objet d'une

désaffectation et un déclassement par délibération du 22 septembre 2022. SIA céderait à la

commune les parcelles AA 386p (=260,90m°2) et AA 392p (=169,28m?).

Le Conseil Municipal sera amené à confirmer cette transaction à l'issue des procédures

administratives et au vu de l'estimation des domaines.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le principe de la transaction immobilière à l'euro

symbolique pour une cession d’une superficie totale de 664 m2? et d'une acquisition d'une

superficie totale 430,18m°.

17Adopté à l'unanimité

18.Désaffectation et déclassement du domaine public d’une surface de 14m° rue Charles Gounod (rapporteur : Didier Gruchala)

Monsieur Gruchala explique que la rue Charles Gounod, voie communale, dessert des logements

locatifs appartenant à la SIA. Ces logements devenus obsolètes font l'objet d'un programme de

démolition/reconstruction mené par le bailleur social. Un chemin piétonnier assure la liaison entre

la rue Charles Gounod et la rue d'Henrichemont. En limite de ce chemin piétonnier, une haie a été

plantée côté rue Charles Gounod de manière à préserver l'intimité des occupants de ce logement.

Aujourd'hui, avec la restructuration de l'habitat de cette rue, ces plantations sont vouées à

disparaître et la liaison douce va être réaménagée en fonction du projet en permettant également

la création d’un accès au fonds des propriétés de la rue d'Henrichemont; une superficie de 14 m°

va être intégrée au projet. La cession de cet espace à SIA HABITAT est donc envisagée.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la désaffectation et le déclassement de cet

espace représentant une surface totale d'environ 14 m°.

Adopté à l'unanimité

ENVIRONNEMENT

19.Zones d’Accélération des énergies renouvelables : lancement de la

concertation ( rapporteur : Alain Queva)

La loi relative à l'accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023

a, parmi ses objectifs, de « planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies

renouvelables dans les territoires ». Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux

communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les

communes pour le développement des énergies renouvelables. Elles sont proposées par les

communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce ne sont pas des zones exclusives.

Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones mais ces derniers seront plus

compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projet et à ses frais, d’un

comité de projet lors de la phase de concertation.

Ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois à compter de la mise à dispositions des

informations prévues au 1° du Il de l'article 15 de la Loi APER afin de respecter les échéances

réglementaires et devront faire l’objet d'une concertation du public, dont les modalités sont fixées

par le Conseil Municipal.

Il'est proposé de mettre en place la concertation suivante :

- Débat au sein de la commission municipale Transition Énergétique, ouverte aux citoyens

- Mise en place d’un registre en Mairie et d'une boîte mail dédiée

Il est proposé de débattre autour de la définition des zones d'accélération sur les énergies

suivants: -

- Solaire : il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris en

annexe

18- Géothermie (y compris PAC géothermique) : il est proposé ‘instaurer une zone

d'accélération sur le périmètre repris en annexe

Après avoir dressé le bilan de la concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les

observations du public, sera approuvée par délibération du Conseil Municipal et transmise au

référent préfectoral.

Monsieur Bocquet demande si une explication sera proposée. Monsieur le Maire explique que la

commune préfère faire une concertation par voie numérique et par un registre. || ajoute que la

mise en place d’un réseau de chaleur peut être intéressante avec la proximité des entreprises du

parc des industries.

Adopté à l'unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

20.Intercommunalité - Rapport d'activité du SIZIAF 2022 (rapporteur : Jean-Luc Boulet )

Monsieur Boulet explique que le SIZIAF a fait parvenir son rapport d'activité (joint en annexe). Le

Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport d'activité du SIZIAF de l’année

2022.

Il rappelle que 103 entreprises et 5800 salariés sont présents sur le parc des industries. L'année a

été marquée par l'implantation d’ACC, la construction d'un bâtiment recherche et développement

d'Atlantic, l'aménagement de la rue de Paris, de nouveaux investissements de l’entreprise

Prysmian, la construction d'un bâtiment industriel par l’entreprise SICAD, deux nouveaux

bâtiments logistique, dont un sur la commune, des PME rue de Varsovie.

Adopté à l'unanimité

21. SIVOM DE L’ARTOIS - Modification des statuts (rapporteur : M. le Maire)

Monsieur le Maire explique que par délibération du 16 octobre 2023, le Comité Syndical du SIVOM

DE L'ARTOIS a adopté la modification de ses statuts visant à garantir la conformité des missions

exercées à l'objet statutaire et à déterminer les modalités financières de fonctionnement sur la

base de critères objectifs (statuts joints en annexe).

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les communes membres du syndicat disposent d’un délai de 3 mois à compter de

l'adoption de la délibération par le comité pour se prononcer sur sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM DE

L'ARTOIS.

Monsieur le Maire explique que le Préfet a demandé dés 2018 de revoir les statuts pour clarifier le

mode de calcul des contributions et les compétences exercées par le SIVOM. Il rappelle que pour

la commune, cette contribution est payée pour partie sur le budget communal et pour l’autre par

les contribuables. En 2020, la municipalité a demandé un audit au président du SIVOM pour

proposer une nouvelle formule de calcul des contributions. La chambre régionale des comptes a,

en parallèle, demandé de redéfinir dans un délai d'un an de nouveaux statuts.

19Entre-temps, des communes ont fait part de leur souhait de quitter le SIVOM. A partir de ce

moment, le SIVOM a été fragilisé et des discussions se sont engagées pour revoir les statuts en

instaurant un nouveau mode de calcul des contributions, avec un lissage sur 10 ans. Le comité

syndical a voté en faveur de ces nouveaux statuts.

Monsieur le Maire pointe le fait que le personnel du SIVOM souffre et est inquiet, car si les statuts

n'étaient pas adoptés, la structure sera dissoute, dans la mesure où certaines communes ne

payent pas leurs contributions.

Les communes doivent délibérer sur ces statuts avec une majorité qualifiée. Monsieur le Maire

appelle le conseil municipal à voter en faveur du maintien du SIVOM, qui est un outil précieux,

même s’il manque d’une nouvelle vision. || appelle également à prendre en compte la souffrance

des agents qui ont besoin de clarté sur leur avenir.

Les nouveaux statuts prévoient deux compétences obligatoires : éclairage public et espaces verts.

Monsieur le Maire regrette le choix des élus qui mettent en péril l'avenir des agents du SIVOM. Il

rappelle qu'actuellement la contribution est de 1,1M€ pour arriver à terme à 716 000€, avec un

lissage sur 10 ans.

Monsieur Gruchala annonce ne pas prendre part au vote, en tant qu’agent du Sivom.

Monsieur R. Queva demande si toutes les communes doivent approuver les statuts. Monsieur le

Maire répond qu'il faut que 2 tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population

les approuvent pour qu'ils soient adoptés.

Madame Sion demande combien d'agents travaillent au Sivom. Monsieur le Maire répond qu'il y a

environ une cinquantaine d'agents.

Monsieur À. Queva est surpris qu'une commune ait voté contre les nouveaux statuts en prétextant

une augmentation de la contribution alors qu'en cas de dissolution du SIVOM, cette commune

devra reprendre 7 agents du SIVOM compte tenu de la surface des espaces verts.

Monsieur D GRUCHALA ne prend pas part au vote.

Adopté à l'unanimité

22.Syndicat à Vocation Unique de l'Îlot de la Haute Deûle - Modification des statuts (rapporteur : Marc Tartar)

Monsieur Tartar explique que le Comité Syndical à Vocation Unique de l'Îlot de la Haute Deûle a

adopté la modification de ses statuts visant à ajouter la possibilité d'organiser sur le site des

manifestations (article 2), modifier les modalités de participations des membres (article 5 ) et de

trésorerie (article 8) (statuts joints en annexe).

Conformément aux dispositions de l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les communes membres du syndicat disposent d'un délai de 3 mois à compter de

l'adoption de la délibération par le comité pour se prononcer sur sur cette modification statutaire.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la modification des statuts du Syndicat à

Vocation Unique de l'Îlot de la Haute Deûüle.

20Monsieur Tartar explique que cette évolution est expliquée par la multiplication des animations sur

le site, la nécessité de mettre en place une contribution équitable entre les deux communes

membres, la réflexion sur la possibilité d'externaliser la comptabilité du syndicat.

Adopté à l'unanimité

23.Compte-rendu des décisions du Maire (rapporteur : A Queva)

Conformément aux dispositions des articles L 2122.22 à L2122-23 du CGCT, il est rendu compte

des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (document joint).

Monsieur A. Queva détaille ces décisions, qui concernent

- des missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux

- une mission d'accompagnement du marché de chauffage

- le marché de nettoyage des écoles

- des concessions funéraires

- des spectacles culturels

Le présent procès-verbal a été adopté à l'unanimité en séance du 29 janvier 2024.

Le secrétaire Le Maire Aurélie WopLEz Steve BOSSART T // —

/ s J/

W/

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