Procès Verbal - cm pv 20260615

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 20260409

Procès Verbal - pv cm 20250204

Procès Verbal - 20250204 pv cm

Procès Verbal - pv cm 20240408

Procès Verbal - pv cm 27 janvier

Procès Verbal - pv cm 20240408 1

Compte-Rendu - 2023 CR CM 2

Conseil Municipal - 20180405 cm

Procès Verbal - PV Cm 12092024

Procès Verbal - pv cm 25112021

Procès Verbal - cm pv 20260615 Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Billy-Berclau. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 20260615)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Procés-Verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 15 juin 2026

Points d’actualité :

- point sur l’été :

- festivités : Madame Mennuti annonce que la municipalité organise cet été 4

guinguettes, avec la participation des commerçants de la commune. Un carport a

été installé au jardin des Petits Princes. Pour le 13 juillet, un spectacle et un feu

d’artifice sont également prévus avec un banquet républicain le lendemain.

- Jeunesse : Madame Rogez décrit le planning des activités pour la jeunesse cet été.

Concernant les jobs pour ma ville, 61 jeunes travailleront pour la commune, dont 35

mineurs. Monsieur Boulert s’attarde sur les 3 séjours prévus, dont un à Weilrod

pour 14 jeunes.

- Sécurité : Madame Roussel rappelle qu’une action a été menée avec la

Sous-Préfecture pour installer des coussins berlinois au SIZIAF. Ces installations ont

coûté 35000€, sachant qu’ils ont dû être réparés pour un coût de 5000€. Sur la

commune, Madame Roussel annonce que des conducteurs dont la conduite était

dangereuse ont été convoqués, en lien avec la police. Un nouveau déploiement de

caméras est en cours sur des points-clés. Monsieur Bocquet demande s’il est

possible d’identifier les véhicules avec ces caméras. Madame Roussel répond que

c’est le cas, car le système lit les plaques d’immatriculation. Madame Mennuti

demande qui peut visionner les images. Madame Roussel répond que plusieurs élus

et agents ont des agréments préfectoraux. Madame Mennuti demande si la

population en a la possibilité. Madame Roussel répond que cela doit passer par un

dépôt de plaintes. Monsieur le Maire ajoute que la municipalité reste vigilante sur

les comportements nocifs et est prête à ne plus recourir à ces personnes pour les

recrutements estivaux. Il ajoute qu’une réflexion est en cours sur la création d’une

police intercommunale avec le SIVOM de l’Artois. L’ensemble des communes ont été

interrogées et une étude est en cours. Monsieur le Maire remercie Madame Roussel

qui s'investit dans la lutte contre l’incivilité dans la commune.

- Canicule : Madame Costeur explique que pour protéger les plus fragiles, le CCAS

organisera une distribution de brumisateurs et de flyers de sensibilisation. Elle

remercie les membres du CCAS qui s'impliquent dans la cellule de veille. Ils

appelleront toutes les personnes inscrites sur le fichier des personnes vulnérables

en cas d’épisodes caniculaires.

- Travaux : Monsieur Goudsmett annonce que la rue Massenet sera entièrement

rénovée en juillet. Une réunion publique a permis d’écouter la population, avec

traçage préalable des places. Le trottoir sera élargi et un espace vert sera créé.

Monsieur le Maire ajoute que la politique communale vise à multiplier les

rénovations complètes de rues. Madame Wallez insiste sur la qualité du dialogueavec les riverains qui ont été écoutés.

Monsieur Vanderstappen rappelle que l’école abrite un préfabriqué qui est devenu

vétuste. La déconstruction sera prévue au cours de l’été, selon un protocole de

sécurité bien défini. Sur l’espace libéré, une réflexion sera menée avec les acteurs

scolaires sur son devenir. Monsieur Goudsmett rappelle que ce bâtiment contient

de l’amiante. A l’avenir, deux préfabriqués seront déconstruits à l’école Poteau et au

stade.

- intercommunalité : Monsieur le Maire rappelle que le SIZIAF est un syndicat mixte

constitué de deux agglomérations. La CABBALR souhaite la dissolution du SIZIAF car

le parc des industries est sur son territoire. Elle reprendrait alors la gestion en direct

de cette zone d’activités. Cette évolution serait sans incidence sur les ressources de

la commune. Le personnel serait alors intégré aux effectifs de la CABBALR.

Concernant les EPHAD des Héliantines, dont un établissement est présent sur la

commune, cette société d’économie mixte est gérée entre autres par des

communes. La structure est en difficultés. Elle est en cours de restructuration dans

l'attente d’une éventuelle reprise par un opérateur compétent, après un audit.

Madame Wallez est désignée secrétaire de séance

Procurations :

M. Gruchala à Mme Rogez

M. Malbranque à M. Lainé

M. Leroux à Mme Lemattre

M. Riahi à M. Boulert

1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2026

Le Conseil Municipal est invité à adopter le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2026

Adopté à l’unanimité

2. Compte-rendu des décisions du Maire (Séverine Rogez)

Madame Rogez détaille les décisions prises par Monsieur le Maire. Elles concernent :

- les travaux de la rue du général de Gaulle

- les caméras de surveillance

- les festivités

- les cimetières

FONCTION PUBLIQUE

3. Modification du tableau des effectifs (Marc Tartar)

Monsieur Tartar explique que conformément à l’article L 313-1 du Code de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organedélibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal

de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin d'actualiser le tableau des effectifs aux besoins des services, il convient de le modifier

de la façon suivante :

● A compter du 1er septembre 2026:

○ Un poste d'adjoint administratif Principal de 2ème classe à temps complet

● A compter du 1er octobre 2026:

○ Un poste d'animateur Principal de 1ère classe à temps complet.

● A compter du 1er septembre 2026

○ Un poste d'adjoint technique à 35 heures

○ Un poste d’adjoint territorial d’animation à 8h par semaine, pendant la

période scolaire

Monsieur le Maire explique qu’un poste concerne le restaurant scolaire, suite à un grave

incident de santé d’un agent et un autre l’encadrement de la pause méridienne.

Adopté à l’unanimité

4. Renforts temporaires

Madame Rogez explique que la loi permet de recruter des agents non titulaires pour

renforcer temporairement les services municipaux afin de faire face à des besoins

d'accroissement temporaire d'activité.

● Pause méridienne (Séverine Rogez)

Madame Rogez propose, afin d’assurer l’encadrement de la pause méridienne, de créer

16 postes à 8 heures par semaine pour l’encadrement des enfants lors des activités

périscolaires du 1er septembre 2026 et jusqu’au 3 juillet 2027. Ces recrutements seront

suspendus pendant les périodes de vacances scolaires.

● Service Espaces Verts (Florence Lemattre)

Madame Lemattre explique que dans le cadre de la politique de renaturation de la

Commune, la charge du service Espace Vert s’est accrue. Afin de faire face à ce surcroît

temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’adjoint

technique à temps complet à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du cadre d'emploi d'adjoint

technique.

● Service Culture (Séverine Rogez)Madame Rogez explique qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire

face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité à la médiathèque, il est proposé

de créer un emploi non-permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet à compter du

4 juillet 2026 jusqu'au 30 jun 2027. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er

échelon du cadre d'emploi d'adjoint du patrimoine.

● Service Restauration Scolaire (Séverine Rogez)

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un

besoin lié à accroissement temporaire d’activité au restaurant scolaire, il est proposé de

créer un emploi non-permanent d’adjoint technique à temps non-complet 10 heures par

semaines à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 03 juillet 2027. L'agent recruté sera

rémunéré sur la base du 1er échelon du cadre d'emploi d'adjoint technique.

● Accueil périscolaire (Séverine Rogez)

Au vue des effectifs accueillis, il s'avère nécessaire de renforcer l'accueil des enfants en

accueil périscolaire au cours de l'année scolaire 2026/2027. Il est proposé de recruter un

agent contractuel au grade d'adjoint d'animation à raison de 20h semaine du 1er

septembre 2026 au 3 juillet 2027. Ce contrat sera suspendu en période de vacances

scolaires. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du cadre d'emploi

d'adjoint d'animation. Madame Dujardin demande quel est le nombre de repas par jour.

Madame Rogez répond qu’il y a environ 300 repas par jour. Madame Sion demande des

explications sur les 34 animateurs en pause méridienne. Madame Rogez répond qu’ils

encadrent 300 enfants. Ils sont à la fois des titulaires et des contractuels. Madame Sion

précise que le chiffre de 34 inclut 22 titulaires. Madame Rogez ajoute que les services

accompagnent également les enfants dans les associations. Madame Mennuti signale que

cela se fait dans très peu de communes.

● École maternelle (Séverine Rogez)

Madame Rogez explique qu’il s'avère nécessaire, au vu des effectifs accueillis, de renforcer l'accueil des enfants de l'école maternelle pendant l’année scolaire 2026/2027. Il est proposé de recruter un agent contractuel au grade d'adjoint d’animation à raison de 28 heures par semaine du 1er septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027; Ce contrat sera suspendu en période de vacances scolaires. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du cadre d'emploi d'adjoint d'animation. Madame Rogez rappelle que ce n’est pas une obligation, car la loi instaure l’emploi d’un seul ATSEM par école. Monsieur le Maire ajoute qu’il s’agit d’attendre les évolutions démographiques en procédant à un recrutement temporaire. Il est à prévoir que des classes ferment, malgré la construction de logements.

● Club Ados Jeunesse (Séverine Rogez)

La fréquentation des jeunes au CAJ sur les temps périscolaires impacte le fonctionnementde cette structure d’accueil, notamment le samedi. Il est proposé de renforcer l’encadrement sur l’année scolaire 2026/2027 en ayant recours à un agent contractuel au grade d'Adjoint d'Animation à raison de 12 heures hebdomadaires du 1er septembre 2026 jusqu’au 3 juillet 2027; Ce contrat sera suspendu en période de vacances scolaires. L'agent recruté sera rémunéré sur la base du 1er échelon du cadre d'emploi d'adjoint d'animation.

● Encadrement supplémentaire accueils de loisirs (Grégory Boulert)

Monsieur Boulert propose de prévoir, en cas de nécessité, le recrutement de trois animateurs supplémentaires répartis sur les mois de juillet et août 2026, afin d’ajuster les effectifs d'encadrement pour assurer le bon fonctionnement des campings et renforcer la sécurité des enfants accueillis durant la période estivale

● Pour le mois de juillet : 2 postes d'animateurs

Journée de préparation : Samedi 4 juillet 2026

Période de fonctionnement : Du lundi 6 juillet au mercredi 29 juillet 2026 (À noter : absence d'accueil le lundi 13 juillet 2026)

Journée de liquidation : Jeudi 30 juillet 2026

● Pour le mois d'août : 1 poste d'animateur

Journée de préparation : Mardi 28 juillet 2026

Période de fonctionnement : Du mercredi 29 juillet au vendredi 21 août 2026

Les animateurs ainsi recrutés seront rémunérés sur la base du contrat d'engagement éducatif.

Le Conseil Municipal est invité à :

● ouvrir les postes proposés

● autoriser Monsieur le Maire à procéder aux recrutements correspondants ● autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants

Adopté à l’unanimité

FINANCES LOCALES

5. Subvention aux associations (Florence Lemattre)

Madame Lemattre rappelle que chaque année, la commune apporte un soutien financier

aux associations dans les secteurs aussi divers que l’action sociale, le sport, la santé, la

jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre la

discrimination, le patrimoine, la culture. Cette aide est octroyée sous forme de subvention

après étude par la commission vie associative.

Elle propose de retenir les demandes suivantes :

ASSOCIATION PROPOSITION

UN MOMENT À SOI 1 600€

SHOWTIME 3 000€

SAMBO 1 500€LES LUCIOLES 700€

LA VITESSE 500€

JOGGING CLUB 1 500€

HARMONIE 1 600€

CERCLE DE GÉNÉALOGIE 1 000€

FRANCE TOGO BÉNIN 250€

CREASTYL 600€

COEURS EN FÊTES 300€

BB RANDO 1 500€

AMICALE DU PERSONNEL 11 500€

DON DU SANG 300€

Il est rappelé que les membres du Conseil Municipal faisant partie du bureau d’une

association bénéficiaire sont invités à se faire connaître et à ne pas prendre part au vote

lors du vote pour cette association.

Monsieur Tartar explique que l’USBB ne demandera pas de subvention, car elle peut

fonctionner sur ses fonds propres. Il rappelle qu’une association élit un conseil

d’administration, qui élit son président. Il n’est donc pas possible pour la commune de

destituer un président, ni de s’imposer dans une réunion associative.

Il demande aux élus membres d’un bureau d’une association concernée de ne pas

prendre part aux délibérations et aux votes.

Monsieur Goudsmett annonce être membre de la Vitesse et se retire des débats.

Monsieur le Maire rappelle que les associations sont des partenaires de la commune et

qu’il est important de les soutenir. Néanmoins, la municipalité est attentive à l’usage de la

subvention octroyée, y compris pour les prêts de locaux. Il remercie également l’ensemble

des bénévoles impliqués. Madame Mennuti demande des précisions sur l’association

Coeurs en fête. Madame Lemattre répond qu’il s’agit d’une association d’animation pour

les séniors. Madame Sion demande si une association peut ne pas inviter la municipalité à

son Assemblée Générale. Monsieur le Maire répond qu’en cas d’octroi d’une subvention

municipale, l’association est tout de même tenue d’inviter la commune. Monsieur Tartar

ajoute que d’autres associations que l’USBB ont également décidé de ne pas demander

de subvention.

Adopté à l’unanimité, sauf pour La Vitesse, pour laquelle Monsieur Goudsmett n’a pas

voté.

6. Prolongation de l’aide à l’acquisition de vélos (Florence Lemattre)Madame Lemattre explique par délibération en date du 10 juin 2021 le Conseil Municipal a

décidé d'accorder une aide à l’acquisition d’un vélo jusqu’au 30 juin 2026. Il est rappelé

que cette aide est consentie à hauteur de 20 % pour l’achat de tout vélo électrique ou non

auprès d’un commerce physique situé dans la Région Hauts de France; son montant est

toutefois plafonné à 100 € pour un vélo électrique et 50 € pour un vélo classique pour un

seul équipement par foyer.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la reconduction de cette aide. Madame Lemattre demande à Monsieur Ligocki d’expliquer le principe de l’aide de la CABALLR : le pass’agglo. Elle se décline en trois volets dans l’année. Les informations sont disponibles dans l’écho de Billy-Berclau et sur le site de la CABBALR.

Adopté à l’unanimité.

7. Compte Financier Unique (Séverine Rogez)

Madame Rogez explique que la commune a adopté la nomenclature M57 et s’est engagée

dans la démarche du Compte Financier Unique (CFU) à compter de l’année 2025 en vertu

de l’article 205 de la loi de finances pour 2024.

Conformément à l’article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) et aux lois

de finances généralisant l'expérimentation, la nomenclature M57 intègre désormais la

mise en place du Compte Financier Unique (CFU). Ce document unique se substitue au

Compte Administratif de l'Ordonnateur et au Compte de Gestion du Comptable public.

Il appartient au Conseil Municipal d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice

2025.

Il comporte 2 grandes sections bien distinctes :

- la section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune

- la section d’investissement qui porte sur les opérations annuelles et/ou

pluriannuelles,

Contrairement à un budget, qui doit être équilibré pour chaque section, le Compte

Financier Unique retrace les mouvements effectués, fait ressortir les écarts entre les

dépenses et les recettes budgétaires de l’exercice.

Le budget de fonctionnement permet d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes

nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

On distingue deux catégories d’inscriptions budgétaires :

- les dépenses et recettes réelles qui font l’objet d’un encaissement et d’un

décaissement réel,

- les dépenses et recettes d’ordre qui sont des opérations comptables internes

n’entraînant pas de mouvement de trésorerie( ex : amortissements, provisions).

Elles sont équilibrées.Les dépenses totales de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à

7 969 992.51 € :

- dépenses réelles : 7 728 761.53 €

- dépenses d’ordre : 241 230.98 €

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par la consommation et l’entretien des

bâtiments, des espaces communaux et de la voirie, les achats de matières premières et

de fournitures ( électricité , gaz, repas au restaurant scolaire, matériel d’entretien…), les

prestations de service ( contrats de maintenance), les assurances, les subventions

versées aux associations, les dépenses de personnel, les indemnités des élus, les intérêts

des emprunts…

Chapitre Libellé Réalisations CFU 2025

011 Charges générales 2 101 427.73 €

012 Charges de personnel 4 293 741.67 €

014 Atténuations de produits 157 975.20 €

65 Autres charges de gestion courante 913 061.47 €

66 Charges financières 260 517.10 €

67 Charges exceptionnelles 1 602.15 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 436.21 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 7 728 761.53 €

042 Dépenses d’ordre 241 230.98 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 969 992.51 €

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 10 276 189.98 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre de

prestations fournies à la population (restaurant scolaire, petite enfance, caj…), de la

participation de la CAF, des remboursements d’indemnités journalières, des impôts , des

dotations…

Chapitre Libellé Réalisations CFU 2025

013 Atténuation de charges 8 180.10 €

70 Produits des services 343 029.72 €

73 Impôts et taxes * 3 183 219.00 €- attribution de compensation CABBALR

(3 125 845 €)

- FNGIR (22 869 €)

- FPIC (34 505 €)

731 Fiscalité locale*

- 73111: fiscalité directe locale 2 478 082 €

- 73118 : rôles supplémentaires : 62 618 €

- 73123 : publicité foncière : 178 483 €

- 73132 : taxes pylônes : 48 525 €

- 73141: Taxe Intérieure sur la Consommation Finale

d’Electricite TICFE : 77 957.08 €

2 845 665.08 €

74 Dotations et participations 3 763 342.10 €

75 Autres produits de gestion courante 67 050.73 €

77 Produits exceptionnels 5 776.06 €

78 Reprises amortissement 13.22 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 10 216 276.01 €

042 Dépenses d’ordre 59 913.97 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 276 189.98 €

La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 2 306 197.47 €. La

municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition en 2025 et ne les augmentera

pas en 2026

Fiscalité directe locale - ETAT 1288M Taux % Base Montant

Taxes d’habitation résidences secondaires TH 10.05 52 554 5 282 €

Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) 10.05 64192 6 451 €

Taxe foncière sur le bâti ( TFPB) 49.99 10 978 102 5 489 511 € ( 5 488 732 + lissage 779 € montant

repris dans état 1288)

Coefficient Correcteur - 3 038 320 €

Taxe foncière sur le non bâti ( TFPNB) 30.35 49 832 15 124 €

* Total (compris dans le chapitre 731 “ fiscalité

locale”

2 478 048 €

Le budget d’investissement est lié aux projets de la commune à moyen et long terme. Il

prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de

récurrence et de quotidienneté.

Elles concernent les dépenses faisant varier la valeur ou la consistance du patrimoine de

la commune, notamment l’achat de biens mobiliers et immobiliers, de matériel divers

(informatique, mobilier scolaire, …) de véhicules, de frais d’études , de travaux… Certainsont été lancés en 2025 et se poursuivront en 2026 ( correspondent aux restes à réaliser

2025)

Les dépenses totales de la section d’investissement s’élèvent à 4 696 950.74 €

Chapitre Libellé Réalisations CFU 2025

restes à réaliser

2025

20 immobilisations incorporelles 27 879.00 € 27 168.00 €

204 (dont 2324 ) Subventions d’équipements versées 122 889.00 € 180 000 €

21 immobilisations corporelles 988 623.49 € 110 449.14 €

opération 88 c/2315 Travaux de voirie rue C.GOUNOD 262 854.49 € 64 296.51 €

opération 89-c/2315 Travaux réfection de la rue Louis PASTEUR

914 522.07 € 77 360.12 €

opération 90-c/2313 Travaux extension de la Maison de Vie

Écocitoyenne

397 316.49 € 135 373.88 €

opération 93-c/2315 Aménagement de voies vertes 0.00 € 21 372.00 €

opération 94-c/2313 Travaux Espace F.MITTERRAND 471 653.86 € 112 315.40 €

Total des dépenses d'équipement 3 185 738.40 €

13 subventions d’investissement 0.00 €

16 remboursement capital des emprunts 928 389.50 €

Total des dépenses financières 928 389.50 €

45 opération pour compte de tiers N° 45811 454 030.64 € 24 796.85 €

Total des dépenses réelles

d’investissement

4 568 158.54 € 753 131.90 €

040 Opérations d’ordre entre section: travaux

en régie

59 913.97 €

041 opérations patrimoniales 68 878.23 €

Total des dépenses d’ordre 128 792.20 €

TOTAL DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

4 696 950.74 € 753 131.90 €

Les principales dépenses réalisées

● Les travaux de restructuration de la rue Louis PASTEUR : 914 522 €. ● Les Travaux à l'Espace F. MITTERRAND avec la rénovation du sol, l’implantation

d’un nouveau bar et d’une tribune: 471 654 €.

● La rénovation de la Maison de la Vie Écocitoyenne (MVE) : 397 316 €.

● La rénovation de la rue C. GOUNOD : 262 854 €● La fin du passage aux leds de l’éclairage public : 102 513,60 €

● L’entretien des voiries, dont l’intégralité de la rue Leroux : 207 567 €.

● Cimetières (Berclau et Billy) avec de nouvelles allées : 60 983 €.

● L’acquisition des anciens locaux de l’entreprise PALLEN : 227 455€

● La poursuite du plan “1000 arbres en 10 ans” : 10 212€

● Des travaux de modernisation du stade : 17 619€

Les autres dépenses sont notamment constituées de :

● Le versement d’une première tranche d’une subvention pour la construction

de logements sociaux rue Sembat : 120 000€

● le remboursement du capital des emprunts : 928 389 €. L’encours de dette est de 4

914 650.63 € au 31/12/2025 contre 4 394 459.63 au 31/12/2024.

Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent à 3 763 389.68 €

Chapitre Libellé Réalisations CFU 2025

13 subventions d’investissement 220 416.23 €

10 FCTVA 159 295.35 €

10 Taxe d’aménagement 42 243.48 €

10 autres fonds d’investissement 17 100.00 €

10 excédents de fonctionnement capitalisés 2 703 469.81 €

45 opérations pour compte de tiers n° 45821 454 030.64 €

Total des recettes réelles d’investissement 3 453 280.47 €

040 Amortissements 241 230.98 €

041 opérations patrimoniales 68 878.23 €

Total des dépenses d’ordre 310 109.21 €

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT

3 763 389.68 €

La section d’investissement laisse apparaître un déficit de 933 561.06 € et Le

résultat global de l'année 2025 présente un excédent de 1 372 636.41 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

A-Résultats à la clôture exercice 2024 + 4 585 562.80 € excédent : 168 068.69 €

B-part affectée à l’investissement ex

2024

- 2 703 469.81 €C-Résultat de l’année 2025 excédent: 2 306 197.47 € déficit: - 933 561.06 €

Résultat global année 2025 1 372 636.41 €

RESULTAT DE CLOTURE = A+B+C 4 188 290.46 € déficit: - 765 492.37 €

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2025 : 3 422 798.09 €

Restes à réaliser - dépenses 2025 : 753 131.90 €

Restes à réaliser- recettes 2025 : 304 070.40 €

Total des Restes à réaliser : 449 061.50 €

RESULTAT GLOBAL (y compris RAR 2025) : 2 973 736.59 €

Il est rappelé que le maire ou le président de l’assemblée délibérante doit quitter la salle au moment du vote.

Monsieur le Maire quitte la salle. Madame Sion remercie Madame Rogez pour cette explication et

souligne qu’il y a peu de factures impayées par la population.

8. Adoption du rapport sur les opérations immobilières (Gilles Goudsmett)

Monsieur Goudsmett explique que conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du

Code Général des Collectivités Territoriales, un bilan annuel des acquisitions, cessions et

échanges immobiliers opérés sur le territoire communal, pièce annexe du compte financier

unique, doit être présenté au Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le bilan des transactions immobilières

intervenues au cours de l’année 2025 conformément à l’article 114 de la loi n° 95-127 du 8

février 1995. (cf annexe IV A 10.2 « variation du patrimoine » du compte administratif).

- Acquisition à titre gratuit par la commune de BILLY-BERCLAU auprès de

Monsieur Marc Augustin DRUELLE d’une bande de terrain section AN 350

Lieudit “ rue Jules Ferry” d’une surface de 44 ca en vue d’élargir le trottoir rue Jules

FERRY pour assurer la sécurité des usagers piétons de la voie conformément à la

délibération n° 2025.24.03.15 . Les frais de notaire d’un montant de 147.64 € ont

été pris en charge par la commune .

- Acquisition d’un terrain par la commune de BILLY-BERCLAU auprès des

Consorts PALLEN, section AC 124 ( 4a 24ca) ET 125 ( 13a 34ca) d’une surface

totale de 1 758 m² moyennant le prix de 223 855 € et 3 600 € pour les frais

d’actes notariés. Cette propriété a été acquise pour accueillir les locaux destinés

aux services techniques et au stockage des matériaux étant donné la proximité

immédiate de la Mairie.

Le Conseil Municipal est invité a approuvé le bilan des transactions immobilières

intervenues au cours de l'année 2025.Adopté à l’unanimité

9. Affectation de résultats (Séverine Rogez)

Madame Rogez explique qu’eEn comptabilité publique le résultat de l’année N-1 fait l’objet d’une affectation.

Le compte financier unique présente les résultats suivants :

SECTION RÉSULTAT DE

CLÔTURE

CA 2024

Part affectée à

l’investissement

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE

2025

Restes à

réaliser

Solde des restes à

réaliser

Résultat de clôture

2025

chiffres à prendre en

compte pour

l’affectation du

résultat

INVESTISSEMENT 168 068.69 € 0 -933 561.06 € 449 061.50 € dépenses : 753 131.90 € recettes : 304 070.40 €

TOTAL: 449 061.50 €

- 765 492.37 €

FONCTIONNEMENT 4 585 562.80 € 2 703 469.81 € 2 306 197.47 € 4 188 290.46 € TOTAL 4 753 631.49 € 2 703 469.81 € 1 372 636.41 € 3 422 798.09 €

Après approbation du compte financier unique, il convient de procéder à l'affectation du

résultat de la section fonctionnement.

Le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le

besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de l'exercice 2025 comme suit:

EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 4 188 290.46 €

Affectation obligatoire = besoin de financement

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement au BP ou BS (c/1068) = résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes à réaliser 1 214 553.87 €

Solde disponible affecté comme suit :

dont affectation complémentaire en réserves ( c/1068) ( pour financer des travaux en investissement)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement ( ligne 002)- R002

1 495 152.46 €

2 693 138.00 €

RÉSULTAT GLOBAL CUMULÉ

Total affecté au c/1068: Excédent de fonctionnement capitalisés

Total affecté au c/001: Solde d’exécution d’investissement à reporter déficit D001 Total affecté au c/002: Résultat de fonctionnement reporté excédent R 002

1 495 152.46 €

765 492.37 €

2 693 138.00 €

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2025. Monsieur le Maire souligne le bon état des finances, qui sont gérées avec une grande vigilance. Il rappelle que la commune a subi plusieurs crises. Il faut donc être attentifs. Monsieur le Maire remercie les service pour leur sérieux et les élus pour leur implication.

Adopté à l’unanimité

10. Budget Supplémentaire (Séverine Rogez)Madame Rogez rappelle que Le budget supplémentaire est une décision modificative

spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice précédent lorsque le budget

primitif a été voté sans reprise de résultats. Il intègre les résultats de l’exercice précédent.

A ce titre, il présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la

délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en

dépenses et recettes.

Le vote du budget supplémentaire permet également d’ajuster les dépenses ou les

recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.

Après sa présentation, le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire

2026, équilibré en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Crédits d’investissement votés y compris 1068

affectation du résultat- BS 2025

365 600.00 € 1 580 153.87€

restes à réaliser 2025 753 131.90 € 304 070.40 €

report solde d’exécution d’investissement D001 765 492.37 € 0 €

Total de la section investissement 1 884 224.27 € 1 884 224.27 €

Crédits de fonctionnement votés - BS 2026 2 699 311.79 € 6 173.79 €

restes à réaliser 2025 0.00 € 0.00 €

report résultat de fonctionnement-R002 0.00 € 2 693 138.00 €

Total de la section de fonctionnement 2 699 311.79 € 2 699 311.79 €

TOTAL DU BUDGET 4 583 536.06 € 4 583 536.06 €

Monsieur le Maire développe les principaux investissements prévus qui ont été proposés

par les commissions.

- aides pour l’acquisition de vélos

- travaux de démolition de bâtiment modulaire dans l’école primaire J.JAURES et - végétalisation terrain cimetière ( 19 000 €)

- réseaux de voiries” : aménagements de divers parkings et travaux de voirie rue J.MASSENET - installation d’un radar pédagogique

- acquisition d’un véhicule pour le service espaces verts type véhicule électrique Galibot ( + 20 000€)

Monsieur le Maire souligne le fait que ce budget supplémentaire est une première étape dans la mise en œuvre du projet de mandat.11. Modification des tarifs (Caroline Roussel)

Au regard de la nature des prestations proposées, du taux d’inflation et de l’augmentation

des frais de gestion, il est proposé de revaloriser l’ensemble des tarifs de 3%.

● Tarifs de location des salles

Tarifs applicables pour toute location intervenant à compter du 1er janvier 2027 :

Entité de

Billy-Berclau Entité extérieure

Association de

Billy-Berclau

Espace F. Mitterrand

salle 565,00 € 1 130,00 € 525,00 €

salle et cuisine 840,00 € 1 680,00 € 790,00 €

vaisselle 100p 125,00 € 130,00 € 120,00 €

verrerie 100p 65,00 € 70,00 € 65,00 €

chauffage 12h 160,00 € 160,00 € 130,00 €

1h chauffage 15,00 € 15,00 € 12,00 €

acompte 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Salle des fêtes Edgard BOCQUET

salle 230,00 € 560,00 € 63,00 €

salle + cuisine 330,00 € 800,00 € 63,00 €

vaisselle 100p 125,00 € 130,00 €

verrerie 100p 67,00 € 73,00 €

chauffage 12h 120,00 € 155,00 € 33,00 €

1h chauffage 12,00 € 15,00 € 7,00 €

acompte 100,00 € 100,00 € 50,00 €

Restaurant scolaire

habitants associations

Salle 210,00 € 40,00 €

Cuisine EFM (si

disponible) 105,00 € 40,00 €

Chauffage 12h00 105,00 €

heure supplémentaire

chauffage 10,00 € 10,00 €

Vaisselle 100 personnes

(si disponible) 125€ 125€

acompte 100€ 100€Salle de danse Geneviève Blanquart

La journée 10 €

Pour l’ensemble des salles :

habitants extérieurs associations

Pénalité pour non remise

en état de la salle 210,00 € 210,00 € 210,00 €

Vaisselle rendue sale par

tranche de 25 personnes 30,00 € 30,00 € 30,00 €

Forfait nettoyage 210,00 € 210,00 € 210,00 €

Mise à disposition

régisseur municipal et

régie son et lumière habitants

extérieurs

(particuliers,

entreprises,

associations)

associations

communales

1 heure 40,00 € 30,00 €

après 22 h / heure 75,00 € 65,00 €

dimanche / heure 55,00 € 30,00 €

● Location de matériel :

Chaise 0,50 €

Table 2,00 €

Forfait transport (dépose et

reprise) 5,00 €

Vaisselle par tranche de 25

pièces 30,00 €

Forfait vaisselle rendue sale par

tranche de 25 pièces 30,00 €

● tarif des spectacles

Il est proposé de modifier les tarifs de la façon suivante à compter du 1er janvier 2027

Montant du spectacle Tarif Billy-Berclausien Tarif extérieur

0 à 1 000€ 4,00 € 6,50 €

1 001 à 2 500€ 6,00 € 9,50 €2 501 à 5 000 € 9,00 € 15,00 €

plus de 5 001€ 11,00 € 17,50 €

Enfant de - 12ans Gratuit Gratuit

● tarifs des ateliers théâtre

Il est proposé de faire évoluer les tarifs relatifs à l'inscription aux cours de théâtre à

compter du 15 septembre 2026 de la façon suivante :

○ 56€ par an pour les habitants de la Commune

○ 120€ par an pour les extérieurs

● Tarifs de l’accueil périscolaire

il est proposé de faire évoluer les tarifs comme suit à compter du 1er septembre 2026

Garderie matin et/ou soir

QF≤617 QF>617 QF≤617 QF>617

2025/2026 2026-2027

A la demi-heure (de 6h30-9h00 et de 16h30 à 19h) 0,63 € 0,66 € 0.65€ 0.68€

Petit Déjeuner et/ou goûter (non obligatoire) 1,26 € 1,37 € 1.30€ 1.40€

Temps extra scolaire (mercredi matinée et/ou

après-midi)

- Domicilié ou scolarisé Billy-Berclau

- Domicilié hors Billy-Berclau

3.77€

3.89€

5,03 €

5.16€

3.90€

4.00€

5.18€

5.35€

● Tarifs de la restauration scolaire :

Il est proposé de réviser les tarifs de la restauration scolaire et extra scolaires selon l’évolution de l’inflation à compter du 1er septembre 2026

tarifs par enfant Tarif 2026/2027

1 enfant 3.75€

2 enfants 3.23€

3 enfant et plus 2.75€

extérieur hors période scolaire 4.64€

Tarif majoré (repas pris sans réservation préalable ) 6.17€

Tarif social 1.92€

Tarif Adulte 5.52€

● Tarifs du camping accueil de loisirs

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le tarif ci-dessous pour un enfant inscrit en camping pour une semaine

- Famille dont le coefficient est inférieur à 617 : 11 €/semaine- Famille dont le coefficient est supérieur à 617 : 16 €/semaine

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces tarifs à partir du 20 juin 2026

● Tarifs de la Baby-Gym et de l’éveil sportif

Il est proposé de faire évoluer le droit d’inscription pour les séances d’éveil sportif et de la Baby-Gym comme ci-dessous

- un enfant : 35€

- un enfant supplémentaire d’une même fratrie : 24€

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’évolution des tarifs présentés à compter du 1er septembre 2026.

● Tarifs des cimetières

Il est proposé au Conseil Municipal de faire évoluer les tarifs des cimetières comme suit, à

partir du 1er septembre 2026

Concessions

Tarifs 2026 propositions de tarifs

Concession 50 ans (2.50x1.20) 573€ 590 € Concession 30 ans (2.50x1.20) 337 € 347 € Cavurnes

Tarifs 2026 propositions de tarifs

Concession cavurne 15 ans 87 € 89 € Concession cavurne 30 ans 178 € 183 € caveaux occasion cavurne

(concession en sus)

306 € 315 €

Columbarium

Tarifs 2026 propositions de tarifs

Concession Columbarium 30 ans 1 010€ 1 040 € Concession Columbarium 50 ans 1 346€ 1 386 € Porte columbarium 153 € 315 € Jardin du souvenir

Tarifs 2026 propositions de tarifs

Plaque jardin du souvenir / / Dispersion gratuit gratuit Autres

Tarifs 2026 propositions de tarifs

Vacation de police 20€ 20€ Utilisation du dépositoire (au-delà

de 15 jours)

2€ par jour 2 € par jour

● Occupation du domaine public

Il est proposé au Conseil Municipal de réajuster les tarifs d’occupation du domaine public selon les termes suivants :

Occupations temporaires courantes (Hors événements) :● Camions vente (commerces ambulants) : 20 € par jour.

● Toute autre occupation temporaire : 2 € par jour.

Occupations temporaires événementielles (Applicables exclusivement lors des manifestations et événements communaux) :

● Bars, débits de boissons et Restauration principale : 125 € par événement. ● Catégorie Événementielle 2 — Petite Restauration, Snacking et Commerces de bouche secondaires (notamment ventes de planches apéritives et assimilés) : 25 € par événement.

Monsieur Ligocki demande combien d’enfants sont accueillis dans les ateliers théâtre. Madame Rogez répond que 27 enfants sont concernés dont 19 billy-berclausiens. La municipalité rémunère pour cela un professeur pour un montant de 4500€ par an.

Adopté à l’unanimité.

12. Transformation de la la taxe d’habitation sur les logement vacants et Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) (Séverine Rogez)

Madame Rogez rappelle que la commune de Billy-Berclau a, par délibération du 25

septembre 2014, assujetti les logements vacants à la taxe d'habitation (THLV)

conformément aux dispositions de l'article 1407 bis du Code Général des Impôts.

La loi de finance 2026 dans son article 108 modifie à compter de 2027 la fiscalité

applicable aux logements vacants. La Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

instaurée depuis 2014 doit être transformée en Taxe sur la vacance des logements

d'habitation (TVLH).

Au sens fiscal un logement vacant est un logement à usage d'habitation, clos et couvert,

vide de meuble, avec les éléments de confort minimum (électricité, eau courante,

sanitaires) et libre de toute occupation.

Les logements concernés par le versement de la taxe d'habitation sont les logements

vacants depuis plus de deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition. Certaines

dérogations sont possibles notamment en cas de travaux ou si la vacances est

indépendante de la volonté du propriétaire.

Cette taxe est basée sur la valeur locative du logement. La taxe d'habitation sur les

logements vacants (THLV) étant amenée à disparaître en 2027, le Conseil Municipal est

invité à la transformer en taxe sur la vacance des logements d'habitation (TVLH) à

compter du 1er janvier 2027.

Monsieur Ligocki demande combien de logements sont concernés. Madame Rogez

répond qu’une vingtaine de logements est concernée.

Adopté à l’unanimitéDOMAINE ET PATRIMOINE

13. Classement en domaine Public - Rue François Mitterrand (Rémi Queva)

Monsieur Queva explique que lors de la création de la François Mitterrand, une partie du

sol de voirie, à l'entrée côté rue du Général de Gaulle est restée incluse dans le domaine

privé de la commune. Lors de la division pour la vente du terrain en vue de l'installation

d'un dentiste, la procédure de division a été engagée afin de pouvoir procéder au

classement de cette partie de la voie ouverte à la circulation publique en domaine public

de la commune.

Cette procédure porte sur la division des parcelles AD 86p (+/-1 365 m²), AD 88p (+/- 104

m²), AD 760p (parcelle créée pour permettre la vente) ( +/-322 m²), AD 682p (+/-457 m²),

dans lesquelles la voirie est incluse. Toutes ces parcelles appartiennent au domaine privé

de la commune.

La totalité de la surface concernée par ce classement porte sur 2 248 m² environ et sera

arrêtée définitivement une fois que la vente sera enregistrée auprès des services des

hypothèques.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le classement en domaine public du sol

de la voie dénommée rue François Mitterrand section comprise entre la rue du Général de

Gaulle et le Clos des peupliers (cf plan).

Adopté à l’unanimité

14. Transfert d'office de voie privée dans le domaine public- ouverture

d'une enquête publique (Gilles Goudsmett)

Monsieur Goudsmett explique que l’article L.318-3 du code de l’urbanisme prévoit la

possibilité du transfert d’office dans le domaine public, sans indemnité et après enquête

publique préalable, des voies privées ouvertes à la circulation publique et situées dans un

ensemble ô de la voie qui concourent à son utilisation et en constituent donc un

accessoire indissociable.

Depuis les années 1970 la commune a connu un développement de plusieurs zones

d'habitat sous la forme de quartiers souvent à l'initiative de lotisseurs privés.

C'est notamment le cas pour les quartiers

● des Magnolias tranche 5 et 7 porté par Monsieur HERLIN avec la création de

plusieurs voies au fil des différentes tranches dont font partie les rues de la Paix,

Mendès France, de l'Egalité (parcelles AR 261, AR 278, AR 262, AR 260, AR 273,

● de la Roseraie avec un lotissement de 14 lots à l'entrée de la rue Guynemer

lotissement porté par Monsieur SION Marcel aujourd'hui décédé en 1968 et dont le

trottoir au droit des habitations (parcelle AP 227) permettant l'élargissement duchemin existant ainsi que le poste électrique desservant cet ensemble (parcelle

AP 219) n'ont jamais fait l'objet d'une rétrocession comme le prévoyait le cahier des

charge du lotissement

● la rue Garez une opération de construction porté par la SCI SC ma Maison

représentée par Monsieur MABILLE qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 11

juillet 2022. La rue Garez reliant la rue Georges Guynemer à la rue du Général de

Gaulle est ouverte à la circulation publique et représente une voie de liaison du

quartier de la roseraie vers l'axe principal de la commune.

Ces voies n'ont jamais fait l'objet de rétrocession à la commune alors qu'elles sont

ouvertes à la circulation publique. Compte tenu du rôle de ces voies de liaison et de

desserte, il apparaît aujourd'hui nécessaire qu'elles intègrent le domaine public

communal.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer

la procédure de transfert d'office prévue aux dispositions de l'article L 318-3 du Code de

l'Urbanisme.

Adopté à l’unanimité

JEUNESSE

15. Transport des collégiens (Grégory Boulert)

Monsieur Boulert explique que par délibération en date du 30 juin 2015, le Conseil

Municipal avait décidé que les collégiens Billy-Berclausiens domiciliés à moins de 3 km du

collège Saint-Exupéry devaient s'acquitter auprès de la commune du paiement d'une carte

de bus d'une valeur de 10 € par famille. Ce forfait de 10 €/an/famille est actuellement

déduit directement du montant de la bourse communale.

Depuis le 1er janvier 2026, le réseau de transport géré par Tadao est entièrement gratuit,

y compris pour les transports scolaires. Par souci d’équité, il est proposé de délivrer

gratuitement la carte de bus délivrée par la commune aux enfants habitant à moins de 3

km du collège. Madame Sion demande combien d’enfants sont concernés. Monsieur le

Maire répond qu’il s’agit de 55 enfants scolarisés.

Adopté à l’unanimité

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

16. Désignation du représentant titulaire et des suppléants de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) (Caroline Roussel)

Madame Roussel explique que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la CLECT pour la mandature à venir. La délibération de la Communauté d’Agglomération susvisée a fixé la composition de la CLECT à 102 membres avec deux membres de droit (le Président de la Communauté d’Agglomération et du Vice-président en charge desFinances) et un représentant titulaire par commune ; sachant que chaque commune dispose de deux suppléants amenés à remplacer le représentant titulaire en cas d’empêchement, de démission ou de perte de la qualité de conseiller municipal.

Les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Il est rappelé que le vote doit se dérouler à bulletin secret. Toutefois et par dérogation, le Conseil Municipal pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (2ème alinéa du I de l’article L.5211-7 du CGCT et 5ème alinéa de l’article L.5711-1 du CGCT) et recourir au vote à main levée.

Il est proposé de désigner madame Florence Lemattre, comme titulaire et monsieur Bossart, comme suppléant.

Le Conseil Municipal est invité à désigner un représentant titulaire et deux suppléants auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

Il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret. A main levée, l’assemblée élit à l’unanimité madame Lemattre comme titulaire et monsieur Bossart, comme suppléant.

17. Commission d'Appel d'Offres - Élection d'un membre suppléant

complémentaire (Caroline Roussel)

La délibération n° 2026.30.03.14 du 30 mars 2026 a procédé à l’élection de 5 membres

titulaires et de quatre 4 membres suppléants,

A savoir :

- Membres Titulaires : Gilles Goudsmett, Séverine Rogez, Christian Vanderstappen,

Didier Gruchala, Grégory Boulert

- Membres Suppléants : Rémi Queva, Sylvain Bocquet, Dorothée Facon, Marc Tartar

Or, l’article L.1411-5 II du CGCT impose que le nombre de suppléants soit égal à celui des

titulaires, soit 5. Il convient donc de compléter la composition de la Commission d’Appel

d’Offres par l’élection d’un cinquième membre suppléant,

Il est rappelé que le vote doit se dérouler à bulletin secret. Toutefois et par dérogation, le Conseil Municipal pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (2ème alinéa du I de l’article L.5211-7 du CGCT et 5ème alinéa de l’article L.5711-1 du CGCT) et recourir au vote à main levée.

Il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret. A main levée, l’assemblée élit à l’unanimité les membres titulaires et suppléants de la CAO18. Commissions communales - Création et nomination des membres (M.

le Maire)

Conformément à l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est compétent pour créer des Commissions, qui peuvent revêtir un caractère permanents (pour la durée du mandat) ou qui peuvent être créées, au cours de chaque séance, pour étudier les questions soumises au Conseil Municipal soit par l'Administration, soit à l'initiative de ses membres.

Le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commission, le nombre de conseillers municipaux qui les composent ainsi que la durée de leurs mandats au sein de chacune.

Toutes ces commissions sont présidées par le Maire. Ces commissions sont privées de tout pouvoir décisionnel. Elles doivent être convoquées dans les huit jours qui suivent leur nomination , ou à plus bref délai sur demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première réunion, chaque commission désignera un Vice-Président qui pourra la convoquer et présider les réunions en cas d'absence ou d'empêchement du Maire.

Conformément aux dispositions de L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales le Conseil Municipal peut décider de ne pas procéder au vote à bulletins secret

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création des commissions suivantes et d'en nommer les membres :

● Jeunesse et Culture

● Séniors

● Vie associative, environnement, commerce/emploi

● sport, inclusion, intergénérationnel

● Sécurité, Festivités

● Travaux, transition énergétique, cadre de vie

Il est rappelé que le vote doit se dérouler à bulletin secret. Toutefois et par dérogation, le Conseil Municipal pourra décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués (2ème alinéa du I de l’article L.5211-7 du CGCT et 5ème alinéa de l’article L.5711-1 du CGCT) et recourir au vote à main levée.

Il est décidé à l’unanimité de ne pas procéder par scrutin secret. A main levée, l’assemblée élit à l’unanimité l’ensemble des commissions.

Adopté à l’unanimité