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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE22 13juillet2018 Préfecture
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE22 13juillet2018 Préfecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
Recue Des Âcres ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ETAT EN LOZERE
Recueil spécial n° 22/2018
Préfecture de la Lozère
Publié le 13 juillet 2018 SONMA
RECUEIL SPECIAL N° 22 /2018 du 13 juillet 2018
Préfecture de la Lozère
Complément d'information relatif aux instances comité technique et comité d'hygiène, sécurité et condition de travail placées sous l'autorité de la Préfète de la Lozère.
1 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA LOZÈRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ARRETE N° LREF BRAS 2018-1473-0024 du 1 h JUIL. 2018
portant complément d’information relatif aux instances
comité technique et comité d’hygiène, sécurité et condition de travail
placées sous l’autorité de la préfète de la Lozère
La préfète de la Lozère
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 modifié portant création des comités techniques
de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail dans certains services déconcentrés du ministère de
l’intérieur ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 modifié portant composition nominative du
comité technique (CT) départemental de la préfecture de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 février 2015 modifié potant liste nominative des membres
du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°
Les instances CT et CHSCT de la préfecture de la Lozère existent en application des arrêtés
ministériels respectifs, visés et en vigueur. Article 2
Les membres représentants du personnel élus au CT lors des élections professionnelles du 4 décembre 2014, de même que les membres représentants du personnel nommés en CHSCT suite à ces mêmes élections, exercent leur mandat jusqu’au prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de la fonction publique, le 6 décembre 2018.
Article 3
Les arrêtés préfectoraux susvisés, du 28 janvier 2015 et du 11 février 201$, non abrogés, restent d’application pleine et entière jusqu’au 6 décembre 2018.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Lozère.
Faitle 12 JUIL 2018
Pour La préfète et par