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Déliberation - delib visee 0082021 modif delib article 6262
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib visee 0082021 modif delib article 6262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/08/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le ER
ID : 027-212700611-20210319-0082021-DE
DEPARTEMENT DE L'EURE N°008/2021
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le dix-neuf mars à vingt heures.
15/03/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d'affichage
29/03/2021 Etaient présents : Marie-Françoise LECLERC, Davy LEGRIX, Christiane CAPELLE,
Olivier MORIN, Patrick DESCHAMPS, Christophe LASMARTRES, Olivier LAVEILLE,
Alexis AUMONT.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : Madame Delphine WELKE donne pouvoir à Madame Marie-
Françoise LECLERC, Monsieur Patrick LE HALPERT donne pouvoir à Monsieur
Patrick DESCHAMPS, Monsieur Jean-Claude CEDEYN donne pouvoir à Madame
Marie-Françoise LECLERC.
Présents 08 Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
Votants 11 délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 03 JUILLET 2015 CONCERNANT LISTE DES DÉPENSES A IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 FÊTES ET CÉRÉMONIES
Madame Le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 03 juillet 2015 concernant la liste des dépenses à imputer sur le compte « 6232 — Fêtes et cérémonies », à savoir :
- Les dépenses liées aux festivités de l’école de la commune (noël, fête des mères, spectacles ….). - Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, apéritifs, mariages, inhumation, vœux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel comme le 8 mai, le 18 juin, le 11 novembre, ...)
- Les dépenses liées aux échanges internationaux.
- Autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public général.
Madame Le Maire exprime l’importance de rajouter à cette liste l’attribution d’une carte cadeau à
l’ensemble du personnel communal.
Le conseil municipal après avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité.
Pour copie conforme
Le Maire
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire