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Déliberation - delib visee 0202021 Achat mobilier ecole Berthouville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - delib visee 0202021 Achat mobilier ecole Berthouville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
DEPARTEMENT DE L'EURE N°020/2021 Affiché le
Arrondissement de BERNAY ID : 027-212700611-20210624-0202021-DE Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, le vingt-quatre juin à vingt heures trente.
24/06/2021 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire, et
dans le strict respect des consignes sanitaires imposées par la crise de la Covid-
19.
Date d'affichage
25/06/2021 Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
WELKE Delphine, LASMARTRES Christophe, LAVEILLE Olivier, CEDEYN Jean-
Claude.
Nombre de Conseillers
En exercice 11 Absents excusés : MORIN Olivier, DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick,
Présents 07 AUMONT Alexis.
Votants 07
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur Olivier LAVEILLE a été élu secrétaire.
Objet: Achat du mobilier scolaire pour l’école de Berthouville
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’achat du mobilier (tables, chaises et casiers) de l’école de Berthouville deux devis ont été présentés au comité de pilotage du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI). Madame Le Maire précise que le changement du mobilier s’avère nécessaire en vue de s’adapter aux conditions de travail et au protocole sanitaire.
Les deux devis sont :
- UGAP, devis n° 38207821, pour un montant de 8 444,72 euros TTC soit 7 037,27 euros HT - _ MANUTAN, devis n° AIT210200732, pour un montant de 10 407,93 euros TTC soit 8 850,28 euros HT.
Madame Le Maire précise que les membres du RPI ont retenu le devis du fournisseur UGAP, et que cette dépense sera couverte, comme stipulée dans la nouvelle convention, à savoir : 50% pris en charge par la commune de Berthouville et 50% par les autres communes au prorata de la moyenne des 3 dernières années des élèves inscrits à la rentrée. La somme sera demandée à chaque commune au moyen d’un titre exécutoire sur l’année 2021 (cf détail en annexe ci-joint).
Madame Le Maire rappelle que cette dépense a été prévue en section d’investissement au chapitre 21 à l’article 2184.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :
- Autorise Madame Le Maire à signer le devis du fournisseur UGAP,
-_ Autorise Madame Le Maire à émettre les titres exécutoires auprès des communes membres du
RPI.
Pour copie conforme
Le Maire )
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire Envoyé en préfecture le 25/06/2021
Reçu en préfecture le 25/06/2021
Affiché le
ID : 027-212700611-20210624-0202021-DE
DETAIL REPARTITION ACHAT MOBILIER PAR COMMUNE
Montant total achat HT 7 037,27 €
Montant dû par la commune de Berthouville (50% du montant total achat HT) 3 518,64 €
Moyenne des 3 dernières années des élèves inscrits 41
Coût par élève 85,82 €
COMMUNES Nbr élèves sur 3 années Moyenne d'élèves | Montant à titrer
ACLOU 33 11 944,02 €
FRANQUEVILLE 52 17 1 458,95 €
HECMANVILLE 28 9 772,38 €
SAINT CYR DE SALERNE 9 3 257,46 €
SAINT VICTOR D'EPINE 3 1 85,82 €
TOTAL 125 41 3 518,64 €