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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 la calendreta participation aux frais de scolarite)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
LI
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Délibération
n°
2025
- 07
QUE
FRANÇAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
12
mars
2025
à
18
h
30.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
mars
à dix-huit
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Gérard
ESCRIG,
Christine
FERNANDEZ-
FAUCILHON,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE
(arrivé
au
point
n°5),
Paul
MONTEL,
Jean-Paul
PROSPERI,
Géraldine
THOME. Etaient
représentés:
Chantal
BURGUIERE
par
Paul
MONTEL,
Katia
EUSTAQUIO
par
Gérard
ESCRIG,
Guilhem
NOUGARET par
Jean
Paul
PROSPRI,
Valérie
PRONGUÉ
par
David
CABLAT.
Étaient
absents
excusés
: Marjorie
RABASTENS.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 05/03/2025
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 05/03/2025
Conseillers
présents
: 9
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Procurations
: 4
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 13
Objet
: La
Calendreta
—
participation
aux
frais
de
scolarité
Une
circulaire
de
l'Education
Nationale
définit
un
cadre
applicable
à la
promotion
de
l’enseignement
des
langues
et
cultures
régionales
et
précise
l'obligation
des
communes
de
résidence
qui
ne
dispose
pas
d'écoles
bilingues,
à
contribuer
aux
frais
de
scolarité
des
élèves
concernés
dans
les
écoles
privées
sous
contrat
proposant
un
enseignement
bilingue.
L'association
l’Escolà
Calendreta
La
Garrida
sise
à
Gignac
sollicite
la
collectivité
pour
le
versement
du
forfait
obligatoire
pour
les
élèves
scolarisés
dans
leur
établissement
et
domiciliés
sur
la commune
de
Vendémian.
Cette
école
accueille
des
enfants
de
toutes
les
communes
du
Pays
Cœur
d’Hérault.
En
plus
de
ses
attributions
de
soutien
pédagogique,
elle
offre
gratuitement
un
service
périscolaire
au
travers
de
la
garderie
et
organise
des
activités
culturelles
autour
de
thématiques
liées
à la
langue
occitane.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
4
enfants
domiciliés
à
Vendémian
ont
été
accueillis
par
la
Calendreta
(3
élèves
en
élémentaires,
1 élève
en
maternelle).
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité :
-
D’ATTRIBUER
à l'association
l’Escolà
Celandreta
La Garrida
un
montant
forfaitaire
à hauteur
de
551
€ par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
et
1 385
€
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle,
-
DE
L’AUTORISER
à accomplir
toutes
les
démarches
administratives
et
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la commune.
Fait
et
délibéré,
séance
12
mars
2025.
Le
Maire,
David
CABLAT.
la notfiwrion
de cette décision Le recours doi être introduit auprès du tribueal säministraté de Mortpetier dors
un délai
de
deux mois à compter de sa publication, ea verts de l'arècie
R 421-5 de Code de la justice Aéninistrative
Le tribunal aémiaistraté peut être sisi par l'application lelormatique « Télérecours ctoyers
» accessible par ke se internet mr
telerecours
fr.
La présente décision peut faïre l'objet d'un retours gracieux et/ou d'un recours contentieun formé par les personnes pour lesquelles l'acte fai grief, dans Les deux mois à partis de
|
Dépôt Montpellier
Date de réception de l'AR: 18/03/2025
034-213403280-20250312-DE_2025_007-DE