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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2021-025
Séance du 08/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Compte administratif 2020 - Commune - Affectation du résultat
DATE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 EN EXERCICE 19 PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 44 AVR. 2021 REPRRENTÉ r
| ABSENTS EXCUSÉS 0
| VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, Le huit avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de La Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : .
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GERARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N° CM-2021-025 DU 08/04/2021
VU Le code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les résultats de l'exercice 2020,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
Après avoir adopté le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 dont les résultats, sont conforment au compte de gestion,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
CONSTATE un résultat de clôture « fonctionnement » de l’exercice 2020 d’un montant de : 698 559,50 €
CONSTATE un résultat de clôture « investissement » ID 001 de l’exercice 2020 d’un montant de : -234533,81 €
CONSTATE les restes à réaliser en déficit pour l’année 2020 d’un montant de : -25 211,00 €
+ RAR recettes pour l’année 2020 : 556 130,00 €
° RAR dépenses pour l’année 2020 : 581 341,00 €
DÉCIDE l'affectation du résultat constaté de la façon suivante :
e FR 002 - résultat reporté : 438 814,69 €
e IR 1068 - affectation en réserve d'investissement : 259 744,81 €
DIT que les crédits ainsi affectés seront repris au budget primitif 2021 de la commune ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 44 AVR. 2021
Le Maire,
(Done = Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Compte administratif 2020 - Commune - Affectation du résultat
Date de transmission de l'acte : 15/04/2021
Date de réception de l'accusé de 15/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-025 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210408-CM-2021-025-DE
Date de décision : 08/04/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires