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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 024 Compte administratif 2020 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
: ( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGESe Dhs DÉLIBÉRATION N °CM-2021-024
Séance du 08/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Compte administratif 2020 - Commune
DATE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 [NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 RP L PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 44 AVR. 202! REPRÉSENTÉS ’
ABSENTS EXCUSÉS 0
| VOTANTS 18
L'an deux mille vingt-et-un, Le huit avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à la maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous La présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : .
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Franck GUGLIELMAZZ] ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairielesiogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-024 DU 08/04/2021
Madame Caroline DOUCERAIN, Maire, ne prend pas part à la discussion précédant le vote et ne participe pas au vote du compte ädministratif 2020,
Madame Sylvie PERRAUD, Maire-adjointe chargée de la commission Finances présente le compte administratif 2020,
VU Le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif 2020 de La commune tel qu'il a été présenté :
SECTION FONCTIONNEMENT
DIT que les dépenses effectuées s'élèvent à la somme de (À) : 2159787,00 €
DIT que les recettes effectuées s'élèvent à La somme de (B) : 2211754,32 €
- avec un résultat de l'exercice de l’année 2020 de : (D=B-A) : 51 967,32 €
- avec un résultat antérieur reporté de : (E) : 646 592,18 €
- avec un résultat à la clôture de l’année 2020 de : (F=D+E) : 698 559,50 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DIT que les dépenses réellement effectuées s’élèvent à la somme de (G) : 902 089,08 €
DIT que les recettes réellement effectuées s'élèvent à La somme de (H): 960738,44 €
- avec un résultat à la clôture de l'exercice précédent (année 2019) de (1) : -293 183,17 €
- avec un résultat de l’exercice de l’année 2020 de (J=H-G) : 58 649,36 €
- avec un résultat de clôture de l’année 2020 de (K=1+J) : -234 533,81 €
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (MME Caroline DOUCERAIN)
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 18
MAJORITE REQUISE : 10
POUR : 18
CONTRE : ©
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 44 AVR. 2021
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Compte administratif 2020 - Commune
Date de transmission de l'acte : 15/04/2021
Date de réception de l'accusé de 15/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-024 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210408-CM-2021-024-DE
Date de décision: 08/04/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires