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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2021-023
Séance du 08/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Compte de gestion 2020 - Commune
DATE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 | NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 [ EN EXERCICE 19 | PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 44 AVR, 2071 TREPRÉSENTÉS 2
| ABSENTS EXCUSÉS 0
| VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, le huit avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, dans le contexte de la crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : |
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRE - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DÉLIBÉRATION N°CM-2021-023 DU 08/04/2021
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2,
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte comptable,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l'exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 14 ANR. 2071
Le Maire,
CDare — Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas.fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Compte de gestion 2020 - Commune
Date de transmission de l'acte : 15/04/2021
Date de réception de l'accusé de 15/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-023 { voir l'acte associé }
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210408-CM-2021-023-DE
Date de décision : 08/04/2021
Acte transmis par: Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires