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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 013 Compte de gestion 2021 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
*
C
B 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
OGEse, DÉLIBÉRATION N°CM-2022-013
5 Séance du 14/04/2022
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Compte de gestion 2021 - Commune
Nombre de conseillers
DATE DE LA CONVOCATION : 08/04/2022
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 08/04/2022
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 22/04/2022
En exercice 19
Présents 16
Représentés 3
Absents excusés 0
Votants 19
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Arlette PEYTOUR - MM Jean- Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul- Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Franck GUGLIELMAZZI M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Houria BENSEKHRIA
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant.
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-013 DU 14/04/2022
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2343-1 et 2 :
CONSIDÉRANT l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte comptable ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie PERRAUD, Première adjointe,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte de gestion de la commune par le receveur pour l'exercice 2021 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ __ : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 22/04/2022
Le Maire,
Cou
Caroline DOUCERAIN
Mairie - 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Compte de gestion 2021 - Commune
Date de transmission de l'acte : 22/04/2022
Date de réception de l'accusé de 22/04/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-013 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220414-CM-2022-013-DE
Date de décision : 14/04/2022
Acte transmis par : Isabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 7, Finances locales
7.1. Decisions budgetaires