Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20260409 22B CCAS Designation des membres Nombr
Déliberation - DEL20260409 35 EPIC Designation des membres
Déliberation - DEL20260409 03 CAO Elections des membres
Déliberation - DEL20260409 35 EPIC designation des membres
Déliberation - 2026DEL19 Fixation du nombre de membres du CCAS
Déliberation - DEL20260409 06A CCSPL Fixation composition commiss
Déliberation - DEL20260409 02A
Déliberation - 22 Fixation nombre de membres CCAS
Déliberation - DEL20260409 07 Comite social territorial CST com
Déliberation - DEL20260409 53 RCDP
Déliberation - DEL20260409 22A CCAS Fixation du nombre des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 22A CCAS Fixation du nombre des membres)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
>) cm
Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET : DISPOSITIONS ORGANIQUES
22 Centre communal d'action sociale (CCAS)
A/ Fixation du nombre de membres
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
s/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_22A-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice ee 49
Présents 41
Absents représentés 4
Absents excusés 4
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-
François CLAUDON, Kheiïra FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIÈERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD), Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
L ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
D ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point |)
Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en
conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX. Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY.
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_22A-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
27 / Centre communal d'action sociale (CCAS)
A/ Fixation du nombre de membres
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-29,
vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L.123-6,
vu le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 abrogeant l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles limitant le nombre d’élus du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’ Administration du CCAS,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé,
DELIBERE
(à l'unanimité)
ARTICLE 1 : FIXE à 8 le nombre de membres du Conseil municipal pour siéger
au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
ARTICLE 2 : FIXE à 8 le nombre de membre nommés par le Maire parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social
menées dans la commune, pour siéger au Conseil d'administration du Centre Communal
d’Action Sociale (CCAS).
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 14/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_22A-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_22A-DE
Date de télétransmission : 14/04/2026
Date de réception préfecture : 14/04/2026