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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 101 Modification du reglement de fonctionnement des structures collectives du service Petite Enfance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 101 Modification du reglement de fonctionnement des structures collectives du service Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENST LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
i
1'A
SEANCE
DU JEUDI 08 JUILLET 2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit
juillet
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Gargas,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-101
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
COLLECTIVES
DU
SERVICE
PETITE
ENFANCE
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 36
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
:
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Christophe
CARMINATI GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: M.
Yannick
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
MERLE,
Mme
Evelyne
BLANC
donne
pouvoir
à
M.
Mathias
HAUPTMANN
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à M.
Patrick
SIAUD
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210708-2021-101-DE Date de télétransmission : 12/07/2021 Date de réception préfecture : 12/07/2021
CC-2021-101
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu,
la circulaire
CNAF
(Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales)
n°2014-009
du
26
mars
2014,
Vu,
les
statuts
de
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
déclarant
notamment
d'intérêt
communautaire
les
actions
en
faveur
de
l'accueil
pour
la
petite
enfance :
e
Fonctionnement,
gestion
et
entretien
des
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
collectif
et
familial
intercommunaux
existants.
+
Fonctionnement
et
gestion
de
Relais
Assistantes
Maternelles
et
de
Lieux
Accueil
Parents-
Enfants.
e
Création,
gestion
et
entretien
de
nouveaux
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant.
Vu,
la
délibération
CC-2019-95
en
date
du
16
mai
2019
relative
à
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
collectives
petite
enfance
de
la CCPAL,
Considérant,
qu'il
est
de
nouveau
nécessaire
de
modifier
des
points
du
règlement
de
fonctionnement
conformément
au
document
ci-annexé,
Considérant,
que
les
modifications
ont
été
soumises
et
validées
par
la
commission
d'accessibilité
des
services
au
public
du
15
juin
2021,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
de
délibérer
pour
approuver
les
points
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance
de
la
CCPAL.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
collectives
du
service
petite
enfance
à effet
du
1°" août
2021,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à signer
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20210708-2021-101-DE Date
de
télétransmission
: 12/07/2021
Date
de
réception
préfecture
:
12/07/2021
CC-2021-101
2/2