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Déliberation - DELIBERATION 2026 86 Operation Bondeville coup de pouce
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 86 Operation Bondeville coup de pouce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 348
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur
convocation de Madame la Première adjointe en date du dix-sept septembre deux mille vingt-
six et sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : Alain QUIBEL ; Chantal JARNIOU ; Thomas AZOULAY : SANDRINE BELHACHE- DIET ; Catherine DESMARAIS; Patricia HAUCHARD ; Lyes DAIBECHE, Stéphanie DELBOS ; Fanny DUPRE ; Stéphane DUPONQ; Claire ROY; Mickaël VIGREUX ; Melodie SERVO : Yves VAN HOORDE ; Sandrine LEGUIDARD ; Jean-Luc JOSSE ; Liliane MAUGER; Alexis LEROUX : Yu DONG; Guillaume SERIS ; Anne BENARD ; Ludovic HANIVEL; Virgine BOTTAIS : Stéphanie HOTKA ;
Absents excusés :
- Philippe GUERIN ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU
- Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Liliane MAUGER
- Arnaud TERRIER ayant donné pouvoir à Catherine DESMARAIS
- Mickaël VIGREUX ayant donné pouvoir à Jean-Luc JOSSE
- David PERRAULT ayant donné pouvoir à Guillaume SERIS
- David LABORDE ayant donné pouvoir à Virginie BOTTAIS
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS & Patricia HAUCHARD
Membres en exercice : 29 — Présents : 23. — Pouvoirs : 6. — Voix délibératives : 29
2026-86
OPERATION BONDEVILLE COUP DE POUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis du CST du 2 septembre 2026,
Considérant que la ville souhaite reprendre le service de l'association « APRES LA CLASSE » dans
chacun des 3 groupes scolaires.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame la Conseillère municipale Liliane MAUGER ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 22 voix pour, 7 voix contre et 0 abstention
-DECIDE que la ville souhaite reprendre le service de l’association « APRES LA CLASSE » dans
chacun des 3 groupes scolaires, en créant « Bondeville Coup de pouce ».
-PRECISE que ce dispositif sera mis en place pour la date du lundi 2 novembre 2026.
-PRECISE que le coût par enfant est fixé à 10 euros pour l'année scolaire à compter du 2 novembre
2026. République française
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 349
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Patricia HAUCHARD Alain Q
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(076-217604743-20260923-2026 86 DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2026]