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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (unknown - coup de pouce energie)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Logement,
UT
A TRS
ÉNERGIE DE Compte
tenu
des
conséquences
économiques
et
sociales
de
la
crise
énergétique,
la
Région
Sud
au
travers
du
Fonds
social
européen,
met
en
place
le
dispositif
Cette
aide
s'adresse
aux
ménages
habitant
en
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
L'éligibilité
du
demandeur
sera
déterminée
à
l'échelle
du
foyer,
il
ne
pourra
donc
n'y
avoir
qu'une
seule
demande
par
foyer.
L'éligibilité
sera
calculée
à
partir
du
revenu
fiscal
de
référence
inscrit
sur
la
déclaration
d'impôt
et
de
la
composition
du
foyer
exprimé
en
unité
de
consommation
(UC).
l'enveloppe
allouée
au
dispositif
est
de
25
millions
d'euros,
financé
à
100%
par
le
Fonds
Social
Européen
(FSE).
Cette
aide
sera
une
aide
forfaitaire
de
250€
par
foyer
éligible
soit
près
de
100
000
foyers
accompagnés.
Ce
dispositif
sera
ouvert
dès
le
18
septembre
et
les
demandes
pourront
être
déposées
jusqu’au
22
novembre
2023
permettant
un
versement
des
aides
avant
le
31
décembre
2023.
Seules
les
demandes
complètes
dans
les
temps
impartis
et
sous-réserve
de
la
disponibilité
budgétaire
pourront
aboutir.
maregionsud.fr 6
0
©
.*
x
Xe
REGION
x
*
SUD
_.
k
PROVENCE
k
4
__
ALPES
CÔTE D'AZUR
UNION
EUROPÉENNE
Fonds
Social
Européen
—
Un
justificatif
d'identité
(sauf
si
le
demandeur
se
connecte
via
France
Connect).
—
Un
avis
d'imposition
le
plus
récent
au
nom
du
demandeur. Seront
attendus
l'avis
d'imposition
2022
sur
revenus
2021
ou
l’avis
d'imposition
2023
sur
revenus
2022.
—
Un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois
(quittance
de
loyer,
facture
d'énergie,
facture
d'eau,
facture
d'assurance
habitation,
facture
de
téléphone)
au
nom
du
demandeur
et
avec
une
adresse
en
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
À
noter
que
les
RIB
étrangers
ne
sont
pas
acceptés
et
que
le
nom
du
demandeur
doit
se
retrouver
sur
l’ensemble
des
pièces
justificatives
fournies.
Le
virement
sera
effectué
au
nom
du
demandeur. La
Région
Sud
a
confié
l'analyse
de
l'éligibilité
et
le
paiement
à
l'Agence
de
Service
et
de
Paiement
(ASP).
Pour
faire
une
demande
en
ligne,
il
conviendra
de
se
rendre
sur
le
site
de
l’ASP
(un
lien
sera
communiqué
fin
août)
ou
sur
le
site
Région
(rubrique
«
mes
aides
»).
Aucune
demande
papier
ne
sera
acceptée.
E
TOUTES
Fe
LES
INFOS
a