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Arrêté - 2024 203 Interdiction dutiliser des petards
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 203 Interdiction dutiliser des petards)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE a—— N° 203 CANTON | Liberté - Egalité - Fraternité
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS 10
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
Service Animation / LL
INTERDICTION D'UTILISER DES PÉTARDS ET AUTRES ARTIFICES PYROTECHNIQUES ET INTERDICTION D'INTRODUIRE DE L'ALCOOL
Complexe sportif Jean Bianchi
Soirée du samedi 13 juillet 2024
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité et la tranquillité publique,
Considérant que le feu d'artifice tiré au complexe sportif Jean Bianchi le samedi 13 juillet 2024 occasionnera un grand rassemblement de personnes,
Considérant que pour le bon déroulement de la soirée du samedi 13 juillet 2024, il y a lieu d'interdire l'utilisation des pétards et artifices de divertissement d'une part et l'introduction d'alcool, d'autre part, dans le complexe sportif Jean Bianchi,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement ces interdictions,
ARRÉTÉ
Article 1 : Le samedi 13 juillet 2024 de 20 h à 00 h, il sera interdit d'introduire et d'utiliser, dans le complexe sportif Jean Bianchi, des pétards, des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques autres que ceux autorisés.
Article 2: Le samedi 13 juillet 2024, il sera interdit d'introduire des bouteilles d'alcool dans le complexe sportif Jean Bianchi en dehors de celles du débit de boissons autorisé.
Article 3: Un contrôle visuel des sacs sera mis en place à l'entrée du complexe sportif. Tous les pétards, artifices de divertissement, articles pyrotechniques et bouteilles d'alcool seront saisis sur le champ.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 6 : M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise à :
- M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube,
Fait à Saint-André-les-Vergers, le 3 juillet 2024
Mai
LS Catherine LEDOUBLE