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Arrêté - 2024 205 Interdiction de stationner parkings complexe sportif
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 205 Interdiction de stationner parkings complexe sportif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 205
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AUBE
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité |SAINT ANDRÉ LES VERGERS 10 , —
COMMUNE ARRÉÈTE DU MAIRE
SAINT ANDRÉ LES VERGERS
Service Animation/ LL
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Parkings du Complexe sportif Jean Bianchi
Du vendredi 12 juillet 2024 à partir de 22 h au dimanche 14juillet 2024 jusqu’à 3 h du matin
Le Maire de la Ville de SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS,
Vu le Code de la Route,
Vu les Articles L 2212-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour le bon déroulement de la soirée du samedi 13 juillet 2024, il y a lieu de
mettre en place une interdiction de stationnement du vendredi 13 juillet à partir de 22 h au dimanche 14 juillet 2024 jusqu'à 3 h du matin,
Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité des usagers justifie pleinement l'interdiction apportée au libre usage du complexe sportif,
ARRÊTÉ
Article 1 : Du vendredi 12 juillet 2024 à partir de 22 h au dimanche 14 juillet 2024 jusqu’à
3 h du matin, le stationnement sera interdit à tous les véhicules, sauf ceux des services municipaux nécessaires pour les festivités, sur les parkings du Complexe Sportif Jean Bianchi, sis 15 avenue Maréchal Leclerc.
Article 2: Les panneaux de pré-signalisation et de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément à la Loi.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques Municipaux, M. Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. les agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- M. L'Officier du Ministère Public près les Tribunaux de Police de l'Aube ;
- M. Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours à Troyes.
Fait à Saint-André-les-Vergers, le 3 juillet 2024
Le Maire,
erine LEDOUBLE