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Déliberation - 18 adhesion covaltri
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 18 adhesion covaltri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux O
Canton de Lizy-sur-Ourcq CQUuErTe
Commune d’'OCQUERRE
N° 2021/ 18
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 30 Septembre 2021
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents : 3
L'an deux mil vingt et un, le trente septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le trente septembre deux mil vingt et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents : Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michael DHAUSSY, Laura MORLET , Lydie CAUMES, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER, Sophie GUITTON
Absents excusés : Philippe FROGNEUX - André LADET - Michel COURTIER
Pouvoir : Monsieur Philippe FROGNEUX donne pouvoir à Monsieur Bruno GAUTIER
Secrétaire de séance : Sophie GUITTON
Objet : Adhésion de la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI 77
Monsieur le Maire expose que la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, par délibération en date du 19 mars 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat COVALTRI 77 la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1° janvier 2022.
Par la même délibération, la Communauté de communes a décidé de son retrait du SMITOM
du Nord Seine-et-Marne dont le Syndicat mixte COVALTRI 77 est membre,
Lors de son assemblée du 4 mai 2021, le Comité Syndical de COVALTRI 77 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq.
Conformément aux dispositions visées à l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes de donner leur accord à cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5214-27,
VU la délibération du Conseil communautaire du Pays de l’Ourcq n°2021-03 13 du 19 mars RFA PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/10/2021
077-217703438-20210930-DE_2021_018-DE VU la délibération du Comité Syndical de COVALTRI 77 n°08-2021 du 4 mai 2021,
OUI l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS OU REPRESENTES
DÉCIDE :
Q) par 9 voix POUR, 0 abstention(s), 0 voix contre,
Ÿ D’APPROUVER le retrait de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq du SMITOM du Nord Seine-et-Marne ;
Ÿ D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq au Syndicat mixte COV ALTRI 77.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 1 octobre 2021
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 06/10/2021
077-217703438-20210930-DE_2021_018-DE