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Déliberation - 2022 dec 23
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
e° NCÉSat elo U p DEPARTEMENT DES YVELINES
© les-Vignes
DIRECTION GENERALE
Secrétariat Général
Réf. : 2022-DEC-23
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT
AVEC LES RESIDENCES DANS LE CADRE DE LA FOULEE CHANTELOUVAISE DU 18 SEPTEMBRE 2022
Vu l'article L 2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Vu que les Résidences désirent apporter un soutien financier à la Ville de Chanteloup-les-Vignes dans le cadre de sa course pédestre annuelle, La Foulée Chantelouvaise, qui aura lieu le dimanche 18 septembre 2022.
Dans le cadre de ce projet, la municipalité souhaite mieux intégrer et valoriser les entreprises de son
territoire, en leur donnant la possibilité de contribuer à la réussite de l'événement.
Les Résidences Yvelines Essonne souhaitent soutenir cette initiative qui s'inscrit pleinement dans les
objectifs de la politique sportive de la ville.
La société Les Résidences Yvelines Essonne est acteur du développement local et tient à montrer son
attachement à la vie de la cité. A ce titre, le Mécène souhaite apporter son aide au bon déroulement de cette
manifestation.
Vu la convention présentée,
DECIDE
Article 1 : de donner son accord à la signature de la convention de mécénat, pour un montant de 1500.00 € (mille cinq cents Euros).
Article 2 : la présente décision sera transmise à
e La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
e La Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 17 (CT. 2022
Décision
Transmise à la Snuie-Préfecture
Le : 190
Certifiée exécuioire et affichée
+ 190cT 02
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221017-2022DEC23-AI
Date de réception préfecture : 19/10/2022