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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES YVELINES
*\Chän nteloup les-Vignes
DIRECTIOIN GENERALE
Secrétariat Général
Réf. : 2022-DEC-27
DECISION
PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MECENAT
AVEC LES RESIDENCES DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES MEDIATEURS DE NUIT
Vu l’article L 2122.22 du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l'Assemblée Communale,
Vu que la société les Résidences désire apporter un soutien financier à la Ville de Chanteloup-les- Vignes, pour l'aider dans son objectif de mise en place d'une équipe de médiateurs de nuit, dont l'objectif est veiller à la tranquillité de l’espace public et de sécurité de la ville, d'engager le dialogue avec les habitants (les jeunes et des familles), de favoriser le lien social
Vu qu'il s'agit d’un projet rattaché à l’activité d'intérêt général de la collectivité, au sens de l’article
238 bis du CGI : projet à caractère social, sportif et citoyen, profitant à l'ensemble des citoyens et
à caractère non lucratif et non commercial.
La Ville de Chanteloup-les-Vignes s'engage auprès dudit Mécène, dans un intérêt commun, de
recruter des agents de nuit qui veilleront à réduire les troubles, dégradations, de toute nature et de
bruits susceptibles de porter atteinte au repos des habitants.
Vu la convention présentée,
DECIDE
Article 1 : de donner son accord à la signature de la convention de mécénat, pour un montant de 7500 € (sept mille cinq cents Euros).
Article 2 : la présente décision sera transmise à
e La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
° La Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le
Décision
Transmise à la TT À OÙ 202
Certifiée exécutoire et affichée
Le
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 « chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221110-2022-DEC-27-AI
Date de réception préfecture : 10/11/2022