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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 dec 16 ar)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
© "cr Cha ue ntel OUP DEPARTEMENT DES YVELINES
© les-Vignes
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
2022-DEC-16
DECISION
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE
Le Maire de la Commune de Chanteloup-Les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant la consultation de quatre organismes bancaires,
Considérant que la proposition de contrat de la Caisse d'Epargne est la plus intéressante au niveau du taux et des conditions de déblocage des fonds,
DECIDE
Article 1°":
De signer le contrat de prêt avec la caisse d'épargne île de France pour un montant de 1 500 000 euros dont le remboursement s'effectuera sur une durée de 20 ans au taux fixe de 2.69% l'an avec des échéances trimestrielles et un amortissement du capital constant. Base de calcul 30/360, frais de dossier 1200 euros
Article 2:
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
- la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
- la Trésorerie Principale de Poissy
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 28 juillet 2022
Décision
ler { 1OT 2 Préfecture
RÉ LS, AUUT et LES
Le:7 Q AQUT 2022
Hôtel de Ville de Chanteloup-les-Vignes + 37 rue Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + Tél. 01 34 01 10 50 + chanteloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20220829-2022-DEC-16-AI
Date de réception préfecture : 29/08/2022