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Compte-Rendu - Déc 04 2024 Marché mission MOE Réaménagement parvis Mairie GEOPLUS
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Déc 04 2024 Marché mission MOE Réaménagement parvis Mairie GEOPLUS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE PRÉFECTURE
D'INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE 2 3 JAN. 2024
PARCAY-MESLAY NT NU 212
DECISION DU MAIRE
Attribuant un marché portant mission de maîtrise d'œuvre
pour le réaménagement des abords de la Mairie
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22 :
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération n°2023-05 du 30 mars 2023, modifiant la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire le pouvoir de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ; ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu’afin de procéder au réaménagement des abords de la Mairie, la Commune de Parçay-Meslay à procédé à une consultation publique du 6 septembre au 6 octobre 2023 par publication d’un avis d’appel public
à la concurrence sur le portail achatpublic.com et au Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics, Considérant que dans le cadre de cette consultation, trois entreptises ont déposé une offre.
Considérant qu'après analyse des dossiers et conformément aux critères de sélection des candidatures et des offres tels définis dans le règlement de la consultation, l'offre de l’entreprise SARL GEOPLUS sise 11 tue Edouard VAILLANT à TOURS d’un montant total de 16 185,00 euros hors taxes a été classée première ;
intégrant une tranche ferme pour un montant 11 481,00 euros hors taxes, une mission complémentaire
obligatoire pour un montant de 1500,00 euros hots taxes et une tranche optionnelle pour un montant de 3844,00
euros,
Vu lavis d’appel public à la concurrence publié du 6 septembre au 6 octobre 2023,
Vu le procès-verbal d’ouverture des plis en date du 9 octobre 2023,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Vu l'offre de la société SARL GEOPLUS, 11 rue Edouard VAILLANT à TOURS, d’un montant de 16 185,00
euros hofs taxes,
Vu le projet de marché,
DÉCIDE :
Article 1er : D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des abotds de la Mairie- à l'entreprise SARL GEOPLUS, 11 rue Edouard VAILLANT à TOURS pour un montant total de 16 185,00 euros
hors taxes, soit 19 422,00 euros toutes taxes comprises.
Article 2 : DE SIGNER le matché. Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire D 92. Pour extrait conforme, - date de notification : À 35/ EG | L
- date de transmission au contrôle de légalité : #5, ft Æty
Le Maire,
Bruno FENET.