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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 33 2024 Avenant 1 Marché MOE aménagement parvis tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°33/2024
COMMUNE DE
PARCAY-MESLAY
DÉCISION DU MAIRE
Approuvant l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le
réaménagement des abords de la Mairie arrêtant la rémunération définitive du
maître d'œuvre
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020, modifiée par délibération en date du 30 mars
2023, par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire ses attributions pout certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2023-40 du Conseil Municipal du 29 juin 2023 approuvant le projet de
réaménagement des parvis reliant les deux bâtiments de la Mairie et le plan de financement initial
associé ;
VU La délibération n° n°2023-52 du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 modifiant le plan de
financement du projet de réaménagement des parvis reliant les deux bâtiments de la Mairie ;
VU la décision du Maire n°04/2024 du 23 janvier 2024 attribuant un marché portant mission de maîtrise
d'œuvre pour le réaménagement des abords de la Mairie à la société SARL GEOPLEUS, 11 rue Edouard
VAILLANT à TOURS, pour un montant de 14 685,00 euros hors taxes ;
VU la décision du Maire n°13/2024 du 4 mats 2024 approuvant l'acte spécial de sous-traitance à la
société SATIVA PAYSAGE, 6 rue du Gripperay, 41 100 VENDOME pour une prestation de
conception et aménagements paysagers dans le cadre de ce projet présenté par le titulaire pour un
montant de 6 240,00 euros hors taxes ;
CONSIDÉRANT que l'article 5.2. du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoit que la rémunération provisoire du titulaire devient définitive lots de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'AVP et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux ;
CONSIDÉRANT que l'estimation prévisionnelle définitive des travaux en phase avant-projet s’élève
à 193 536,75 euros, incluant 5% d’imprévus, la rémunération définitive du maître d'œuvre est arrêtée à
17 224,77 euros HT, soit 20 669,72 eutos TIC ;
CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 transmis par le maître d'œuvre ;
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024
ID :037-213701790-20241003-DECIS 33 2024-CC
D DÉCIDE :
Article 1” : DE VALIDER le projet d’avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement
des abords de la Mairie arrêtant la rémunération définitive du maître d'œuvre à 17 224,77 euros hors
taxes, soit 20 669,72 euros toutes taxes comprises.
Article 2: DE PRÉCISER que la part de la rémunération définitive du BET VRD GEOPLUS,
titulaire du marché, s'élève désormais à 11 664,96 euros hors taxes (soit 13 997,95 euros toutes taxes
comprises),
Article 3 : DE PRÉCISER que la part de la rémunération définitive de SATIVA PAYSAGE, sous-
traitant, s’élève désormais à 5 559,81 euros hors taxes (soit 6 671,77 euros toutes taxes comprises)
auxquels s'ajoutent 1 500,00 euros hors taxes (soit 1800,00 euros toutes taxes comprises) au titre de la
mission complémentaire obligatoire « Permis d’aménager »,
Article 2 : DE SIGNER lavenant correspondant ;
Article 3 : Ampliation de la présente décision adressée à :
- M. le Préfet
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité :
date de publication : 7
Fait à Parçay-Meslay, le 3 octobre 2024
Le Maire,
Bruno FENET.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le 10/10/2024 S LGr
ID : 037-213701790-20241003-DECIS_33_2024-CC
10/10/2024
10/10/2024