Conseil Municipal - e38f4keqy3zser3

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Conseil Municipal - e38f4keqy3zser3 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - e38f4keqy3zser3)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Institutions publiques, MAIRIE DE FLAVACOURT

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS

Canton du coudray saint germer

60590 SERIFONTAINE

 03.44.84.07.08

Le 25 AVRIL 2014, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de M.HUE Xavier,

PRESENTS:MRS.MMES.

HUE.BAVANT.RODIER.LE GUEVEL.DESMAREST.DOUILLY.BELLANGER.DE KONINCK.HIARD. ALBERT-ROULHAC.GRISVARD.DE GALBERT.MASSON.FOUBERT.VERVELLE. 1) COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE

Le Compte Administratif 2013 de la Commune se résume ainsi : FONCTIONNEMENT : Dépenses : 458 202.01€ Recettes : 548 565.85€ Excédent : 90 363.84€

INVESTISSEMENT : Dépenses : 297 648.01€ Recettes : 297 344.11€ Déficit : 53 495.54€ RAR 303.90€ Résultat de clôture 2013 : Excédent 2013 : 55 499.94€

2) BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE

Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à 468 015 €

Dépenses et Recettes d’investissement équilibrées à 112 299€

3) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES : Le Conseil Municipal décide d’augmenter le taux des 4 taxes de 1.2%, selon le taux d’inflation de l’année 2013. Taxe d’habitation : 12.68%,Taxe Foncière (bâtie)17.91%, Taxe Foncière (non bâtie) : 23.37%, Cotisation Foncière des Entreprises : 15.98%

4) COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DU SERVICE DE L’EAU

Le Compte Administratif 2013 du service de l’eau se résume ainsi : FONCTIONNEMENT : Dépenses : 21 621.55€ Recettes : 52 297.86€ Excédent 2013 : 30 676.31€

INVESTISSEMENT : Dépenses : 766 Recettes : 77 450.67€ Excédent : 39 692.68€ Résultat de clôture 2013 : Excédent 2013 : 70 368.99€

5) BUDGET PRIMITIF 2014 DU SERVICE DE L’EAU

Dépenses et Recettes de Fonctionnement équilibrées à 47 655€

Dépenses et Recettes d’investissement équilibrées à 56 361€

6) ACTUALISATION DES TARIFS DE LA SURTAXE SUR LE SERVICE DE L’EAU Compte tenu du taux d’inflation de l’année 2013 de 1.2% , le montant de la surtaxe sur le service de distribution de l’eau sera le suivant : le mètre cube d’eau 0.23€ l’abonnement 7.02 qui prendra effet le 1er MAI 2014 7) INSTRUCTIONS DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code de l’Urbanisme permet à la Commune de confier tout ou partie de l’instruction des actes d’occupation des sols aux services de l’Etat. Il présente ensuite les termes de la convention de mise à disposition entre l’Etat et la Commune pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier l’instruction des permis de construire , des permis de démolir, des permis d’aménager, des certificats d’urbanisme L-410-1b et des déclarations préalables aux services de la direction départementale des Territoires de l’Oise. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition entre l’Etat et la Commune de FLAVACOURT. 8) AFFAIRES DIVERSES

Le Conseil Municipal décide une attention florale pour la fête des mères : le samedi 24 MAI 2014 à 18 heures pour toutes les mamans de la Commune.

LE MAIRE, Xavier HUE,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 AVRIL 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.