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Compte-Rendu - 1zskv8cvaj5u5s0
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Flavacourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1zskv8cvaj5u5s0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Fiscalité,
MAIRIE DE FLAVACOURT CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L’OISE
ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | | | Séance du lundi 11 avril 2022
CANTON DE BEAUVAIS 2
60590 FLAVACOURT COMPTE RENDU SOMMAIRE
æ 03.44.34.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. Des Communes.
Le Lundi 11 avril 2022 à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.
PRESENTS :
Mmes. Mrs: HUE Xavier Maire, RODIER Pascal 1®% Adjoint, Brigitte TYBURSKI, 2ème adjointe, DE KONINCK Clotilde, de GALBERT Hervé, GRISVARD Olivier, DESMAREST Lucie, FROT Jacques, COELHO David, BELLARGENT Virginie, AEBERLI Marie, BAVANT
Danielle, FAMIN Sandrine,
ABSENTS EXCUSES :, Antoine DOUILLY
SECRETAIRE DE SEANCE : Brigitte TYBURSKI
POUVOIRS :, Monsieur DOUILLY Antoine donne pouvoir à Monsieur Olivier GRISVARD,
M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour l'attribution d’indemnités à Mme Brigitte TYBURSKI, membre du conseil municipal.
M. le Maire rappelle que depuis le 15 novembre 2021, Mme COELHO, secrétaire de mairie est en congés maladie.
Pour faire face à cette situation, la commune a tenté de recruter un personnel intérimaire sans succès malgré les demandes auprès des communes voisines, de l’union des maires, de la CCPB du pays de Bray et du Centre de Gestion de l'Oise.
Mme Brigitte TYBURSKI, membre du conseil municipal, de part ses fonctions antérieures de secrétaire de mairie, s’est investie largement pour permettre une continuité des services liés au bon fonctionnement de la commune.
Sa participation lui a imposé une grande disponibilité et un nombre d'heures important au service de la collectivité.
Compte tenu de son investissement, M. le Maire souhaite lui octroyer une compensation financière à hauteur de 1 000 € par mois de janvier à avril 2022. Cette proposition est acceptée à l’unanimité par le conseil municipal.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 de la commune comme suit Section de fonctionnement
Recettes 2021 481 643,34 €
Dépenses 2021 377 832,80 €
Excédent de l’année 2021 103 811,04 €
Excédent reporté 2020 204 583,10
Résultat excédentaire 2021 308 394,14 €
Section d’investissement
Dépenses 2021 180 355,83 €
Recettes 2021 24 332,78 €
Déficit 2021 156 023,05 €
Excédent reporté 2020 30 033,06 €
Résultat déficitaire 2021 125 989,99 €
Le résultat du compte administratif 2021 est conforme aux écritures comptables du compte de gestion de la trésorerie.
Le conseil municipal accepte donc à l’unanimité le compte administratif 2021 de la commune
AFFECTATION DES RESULTATS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement d’un montant de 308 394,14 € comme suit :
- Au compte t106, excédent d'investissement capitalisés pour 213 189,99 € afin de solde le déficit d'investissement 2021 de 125 989,99 € et le financement des Restes à réaliser pour 87 200 €.
- Le solde soit 95 204,15 € au compte 002, excédent de fonctionnement reporté en
section de fonctionnement.
VOTE DES 2 TAXES
Le maire propose au conseil municipal de maintenir les taux des 2 taxes :
Taxe foncière Bâti 39,45 %
Taxe foncière Non Bâti 23,36 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition.
VOTE DU BUDGET 2022
M. le Maire expose les propositions pour le budget 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de la section de fonctionnement à 578 807,15 € et à 1 226 260.99 € pour la section d'investissement.
Le budget tient compte :
e des subventions aux associations pour 3 405 €
d’une subvention CCAS de 1 000 €
d’un emprunt pour financer les travaux de voirie et de l’église
et la continuité des travaux en cours Le conseil municipal à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2022 de la commune. SPA BEAUVAIS - CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire explique la nécessité de renouveler la convention entre la commune de Flavacourt et la SPA de Beauvais arrivée à échéance.
Une nouvelle convention est donc proposée incluant les prestations suivantes, Option B : - Accueil des animaux et identification des propriétaires au Refuge d’Essuilet - Engagement de la SPA dans un délai de 48 h maximum de venir prendre l’animal recueilli par la commune et de le transporter en sa fourrière.
Pour ce service de la SPA, l’'Option B a été retenue par le conseil municipal pour un montant
de 542,84 €.
QUESTIONS DIVERSES
Action de la mairie de La Landelle en faveur des commerces du Marché des 4
seigneurs
Par l'intermédiaire de bons d’achat, la commune de la Landelle octroie à chacun de ses
foyers, des bons d’achat pour une valeur de 20 €.
Plantations à la Mare et au Clavaire
M ; le Maire donne l'information de plantations qui se réalisent à la Mare des Petits Bus et au Calvaire.
Jeux Inter villages
M. le Maire rappelle les jeux inter-villages qui se dérouleront au terrain de l’Oisillière le 14 mai prochain.
Fête de la Victoire le 8 mai
M. le Maire invite la population à se retrouver au Monuments aux Morts le 8 mai à 10h
Aménagement du Mobil Home au terrain de l’Oisillière Mme AEBERLI propose l’embellissement de la structure mobile installée près du hangar
de l’Oisillière.
Cet embellissement consisterait en la réalisation d’un bardage bois et d’une couverture en bac acier.
Toutefois après réflexion du conseil, un groupe de 5 personnes s’est constitué pour trouver un projet d'aménagement global du terrain de l’Oisillière avant toute intervention sur le
Mobil Home.
La séance est levée à 23h
Le Maire, Xavier HUE