Conseil Municipal - qfz4fxuig736vj

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Déliberation - odvwmedmqf6xl

Conseil Municipal - qfz4fxuig736vj Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Flavacourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - qfz4fxuig736vj)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FLAVACOURT CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE BEAUVAIS | | Séance du 12 avril 2023

CANTON DE BEAUVAIS 2

MPTE REND MMAIRE 60590 FLAVACOURT co U SO

& 03.44.84.07.08 Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code. Des Communes.

Le Mercredi 12 Avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en Mairie sous la présidence de M.HUE Xavier, Maire.

PRESENTS :

Mmes. Mrs : HUE Xavier Maire, RODIER Pascal 1 Adjoint, FROT Jacques 3ème Adjoint, DE KONINCK Clotilde, de GALBERT Hervé, GRISVARD Olivier, DESMAREST Lucie, FAMIN Sandrine, COELHO David, BELLARGENT Virginie, BAVANT Danielle, MASSON Catherine.

ABSENTS EXCUSES : Brigitte TYBURSKI 2tne adjointe, DOUILLY Antoine, AEBERLI Marie.

POUVOIRS : Madame TYBURSKI Brigitte 2ème Adjointe donne pouvoir à Monsieur HUE Xavier.

SECRETAIRE DE SEANCE : MORTECRETTE Anita

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur Le Maire présente le Compte de Gestion 2022 de la commune au Conseil Municipal qui le vote à l'unanimité.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 de la commune comme suit

Section de fonctionnement

Recettes 2022 519.822,05 €

Dépenses 2022 905.082,47 €

Excédent de l’année 2022 14.739,58 €

Excédent reporté 2021 95.204,15 €

Résultat excédentaire 2022 109.943,73 €

Section d’investissement

Recettes 2022 755.044,69 €

Dépenses 2022 988.454,43 €

Excédent 2022 166.590,26 €

Déficit reporté 2021 125.989,99 €

Résultat excédentaire 2022 40.600,36 €

Le résultat du compte administratif 2022 est conforme aux écritures comptables du compte de gestion de la trésorerie.

Le conseil municipal accepte donc à l’unanimité le compte administratif 2022 de la commune

AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Xavier HUE, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2022 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 14.739,58 € qui est égal au compte résultat de l'exercice figurant au compte de gestion

Report à nouveau 2021 95.204,15 € solde créditeur du compte de gestion

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022 : 109.943,73 €

Section d’Investissement

Résultat de l'exercice 166.590,26 € qui est égal au compte résultat de l’exercice figurant au compte de gestion

Report à nouveau 2021 125.989,99 € solde débiteur du compte de gestion

Résultat d'investissement cumulé au 31 décembre 2022. : 40.600,36 €

Après en avoir délibéré l’affectation de résultats est accepté à l'unanimité.VOTE DES 3 TAXES

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales

utiles à la préparation des budgets 2023,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39.45 % ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 23.36%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TH : 12.68 %

TFB : 39.45 %

TFPNB : 23.36 %

2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE DES SUBVENTIONS

SUBVENTIONS 2023

Monsieur Le Maire présente au Conseil les éventuelles subventions 2023 comme suit :

ARTICLE 6574 POUR UN TOTAL DE 3 505.00 EUROS

LIGUE CONTRE LE CANCER 150.00€ PREVENTION ROUTIERE 35.00€ CLUB AMITIES DES ANCIENS 1 000.00€ AMIS SAINT CLAIR ET SAINTE ANNE 100.00€ APEI 80.00€ PARALYSES DE FRANCE 80.00€ LE BRUIT DU VENT 850.00€ QUI CAFE QUOI 1.000.00€ CFAI 210.00€

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour toutes ces subventions.

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emeVOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2023 de la commune, comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 628.019,73 €

Recettes 628.019,73 €

Investissement

Dépenses 019.687,00 €

Recettes 519.687,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité ce Budget 2023

DELIBERATION CONCERNANT L’OUTIL ILLIWAP

Monsieur Le Maire laisse la parole à Monsieur COELHO David conseiller municipal, afin d’expliquer le principe de cet outil.

C’est une application de communication qui viendrait complémenter la Newsletter actuelle. Elle informera les habitants des évènements à venir et les habitants pourront également faire des signalements qui seront automatiquement reconduits à la Mairie. ILLIWAP a envoyé à la Mairie un devis pour un abonnement PRENIUM de 5 années d’un montant de 470.40 euros TTC ainsi que le contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité afin de signer ce devis et le contrat.

ADOPTION DE LA MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 DEVELOPPEE AU 01/01/2024

Monsieur le Maire expose les principaux principes de cette mise en place

En application de l’article 106 II de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTREe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1% janvier 2024 (à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4). Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 développée pour le budget principal à compter du 1° janvier 2024.

Vu l’avis favorable du comptable.

Ouie l’exposé, le conseil municipal

Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée pour le budget principal de la commune à compter du 1° janvier 2024.

QUESTIONS DIVERSES :

- Fête des Mères le samedi 3 juin 2023 à 17H.

Prochain conseil municipal le 17 Mai 2023 à 20h00

La séance est levée à 23h15

Le Maire, Xavier HUE

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