Déliberation - Deliberation 11 avril 2024

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Déliberation - Deliberation 11 avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Parigné-l'Évêque. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 11 avril 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET GENERAL a

Après en avoir délibéré, et conformément à la commission finances du 4 avril 2024, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative N°1 au budget général,

D211-2313-0208 (école Amstramgram) - 1000 €

D020-21318-0221 (église) + 1000 €

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024

p1- Finances — décision modificative n°1 budget généralDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-35

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

SUBVENTION POUR LE PROJET ECOLE ET CINEMA POUR LE GROUPE GUILLAUME APOLLINAIRE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer, au titre du budget 2024,

à la coopérative scolaire du groupe Guillaume Apollinaire, une subvention de 1 110 € pour participer

au financement du projet école et cinéma.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l Évêque, le 11 avril 2024,

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1072-21 7202316-2024041 1-2024-35-DF)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024]

p1- Subvention pour le projet école et cinéma pour le groupe Guillaume AppollinaireDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE

N° 2024-36

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente,

les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous

la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE,

CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET,

CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME,

NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

|SUBVENTION POUR LES SORTIES SCOLAIRES POUR LE GROUPE EAN DE LA FONTAINE

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

d’allouer, au titre du budget 2024,

à la coopérative scolaire du &roupe Jean de la Fontaine, une subvention

de 8 911 € pour participer au financement

des sorties de l’école.

è

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217202316-20240411-2024-36-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024

P1- Subvention pour les sorties scolaires pour le groupe Jean de la FontaineDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-37

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LÉPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

ACQUISITION TERRAIN- RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l’unanimité :

e Valide l'acquisition auprès des consorts GARNIER (GARNIER Isabelle — GARNIER Romain —

GARNIER Thomas — GARNIER Claire) d’une bande de terrain cadastrée AH 299 d’une superficie

de 10 m2 au prix de 10 € le m° soit 100 €, conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf

plan ci-joint)

e Valide l’acquisition auprès de Mesdames BOSSARD Alexia et MARTIN Réjane d’une bande de

terrain cadastrée AH 297 d’une superficie de 22 m? au prix de 10 € soit 220 €, conformément à

la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint).

° Indique que la commune prendra en charge les frais d’actes.

+ AUTORISE Madame ie Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

FOUQUET-FONTAINE.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-21 7202316-2024041 1-2024-37-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 1 5/04/2024]

Nathalie MORGANT.

p1- Acquisition terrain — Rue de la HaiseDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-38

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

= 000

ACQUISITION TERRAIN- RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l’unanimité :

- Valide l’acquisition auprès de Monsieur SENECHAL Nicolas et Madame BIZERAY Oriane d’une

bande de terrain cadastrée AH 80 d’une superficie de 57 m2 au prix de 10 € le m2 soit 570 €,

conformément à la délibération du 19 mai 2022. (cf plan ci-joint)

- Valide que les travaux suivants seront pris en charge par la commune :

* Destruction du muret, du portail, des haies et le déblaiement

* Le déplacement du compteur d’eau et d'électricité

* La reconstruction du muret sur la longueur existante après acception de la déclaration préalable

et de l’architecte des bâtiments de France

* Les fondations pour la pose d’un portail

* La remise en état de l’avancée du garage uniquement sur la partie domaine public

p1- Acquisition terrain — Rue de la Haise- Indique que la commune prendra en charge les frais d'actes.

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

FOUQUET-FONTAINE.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 15/04/2024]

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

p2- Acquisition terrain — Rue de la HaiseDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-39

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBQUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000 =

| ACQUISITION TERRAIN- RUE DE LA HAISE

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal à l'unanimité :

° Valide l'acquisition auprès des consorts VAUCELLE (Monsieur et Madame VAUCELLE André et

Monsieur VAUCELLE Eric) d’une bande de terrain cadastrée AH 307 - AH 305 d’une superficie

de 37 m2 au prix de 10 € le m* soit 370€, conformément à la délibération du 19 mai 2022, (cf

plan ci-joint)

e Valide les travaux suivants qui seront pris en charge par la commune :

- Destruction du muret et le déblaiement

- Le déplacement des compteurs

- La reconstruction du muret sur la longueur existante après acception de la déclaration

préalable et de l'architecte des bâtiments de France

- Le déplacement d’un candélabre

- La pose de bordure de trottoir devant l'entrée du garage

-__ L'abattage d’un arbre

pi- Acquisition terrain — Rue de la Haise° Indique que la commune prendra en charge les frais d'actes.

° AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

FOUQUET-FONTAINE

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-21 7202316-20240411-2024-39-DE

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024]

p2- Acquisition terrain — Rue de la HaiseDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-40

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUIELEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

| ACQUISITION TERRAIN- RUE DE LA HAISE | | |

Dans le cadre des régularisations de terrains à effectuer sur le territoire de la commune, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

° Valide l'acquisition auprès de Yann LEBRIS d’une bande de terrain cadastrée AH 309 d’une

superficie de 24 m2 au prix de 10 € le m? soit 240 €, conformément à la délibération du 19 mai

2022. (cf plan ci-joint)

+ Valide l’acquisition auprès de Robert et Marie-Claude COULAIS d’une bande de terrain

cadastrée AH 301 et AH 303 d’une superficie de 10m? au prix de 10 € soit 100 €, conformément

à la délibération du 19 maï 2022. (cf plan ci-joint).

- INDIQUE que la commune prendra en charge les frais d'actes.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes à intervenir qui seront rédigés par Maître

FOUQUET-FONTAINE.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l’Évêque, le 11 avril 2024, °ARIG#y2

Là PEN Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,

(072-21 7202316-20240411-2024-40-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024

Nathalie MORGANT.

p1- Acquisition terrain — Rue de la HaiseDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÈQUE N° 2024-41

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLÉVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

|CONVENTION DE PASSAGE — LE GRAND FRETAY

Monsieur Lepetit, 1% adjoint, présente le projet de convention de passage aux membres du conseil

municipal.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à conclure une

convention de passage avec M et Mme RAGUIN, propriétaires des parcelles G 122 et G120 afin que les

randonneurs cyclistes, équestres et pédestres puissent y circuler.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217202316-20240411-2024-41M-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception p par le * préfet : 15/0 15/04/2024 | |

p1- CONVENTION DE PASSAGE — LE GRAND FRETAYDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-42

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :22

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

o0o

| CONVENTION DE PASSAGE — TAILLANDERIE/AUBERDIERE |

Monsieur Lepetit, 1° adjoint, présente le projet de convention de passage aux membres du Conseil

Municipal.

Les conventions de passage concernent :

*Mme Claude MEYER, propriétaires des parcelles AK 29, AK 7 et D 482.

*M. et Mme GATINOIS, propriétaires des parcelles D471

*M. Raymond CHENIER, propriétaires des parcelles D 2035, D2024, D2021, D2025 et D2022

Monsieur Come, exploitant des parcelles, ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à conclure trois

conventions de passage afin de permettre que les randonneurs puissent y circuler en toute sécurité.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur : à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 20

072-21 16-20240411-2024 -D F (072-217202316-202 2024-42M-DE| Le Maire,

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/04/2024] :

(Publication : 15/04/2024 | Nathalie MORGANT.

p1- CONVENTION DE PASSAGE — TAILLANDERIE/AUBERDIEREDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-43

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d’affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LÉPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

== 000

| CONVENTION POUR LE DROIT D’USAGE DU SOL ENTRE COMMUNE ET CC DU SUD-EST-MANCEAU Monsieur Lepetit, 1er adjoint, présente le projet de convention d'usage et de passage sur une propriété communale dans le cadre du schéma directeur des mobilités actives de la communauté de communes du Sud-est manceau. Cette convention porte sur la possibilité donnée à la CCSEM d'aménager, d'ouvrir au public et

d'entretenir une piste cyclable en site propre, créée sur des terrains communaux, en bordure de la

route de la Croix des Fontaines (qui passe devant la déchetterie) entre le bourg de Parigné l’Evêque et

celui de Brette-les-Pins. La commune est propriétaire de la bande de 5,00 m de largeur sur la longueur

de l'itinéraire et via cette convention, elle donne pour une durée illimitée, le droit d'usage des sols et

de passage dans la limite des termes exprimés dans la dite-convention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Approuve le contenu de la convention tel que présenté,

Donne mandat à Mme le Maire pour signer cette dite-convention.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217202316-20240411-2024-43-DE)

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024 Ç

Nathalie MORGANT.

p1- Convention pour le droit d'usage du sol entre commune et CC Sud-Est manceauDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-24

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

o0o

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (cf diaporama annexé)

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée

par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé

des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation

financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1° janvier 2025, puis à

celle des risques frais de Santé à compter du 1* janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de

couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les

modalités.

L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives

d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique

territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant

notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le

cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le 19 janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à

adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents

pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération

annuelle nette (TBI, NBH, RI).

p1- Pratection saciale complémentaireEn second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en

charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de

base à adhésion obligatoire prévu par l'accord collectif national du 11 juillet 2023.

L'enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un

élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d'autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l'adhésion impactera également le régime

d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l'employeur et des prestations versées

par les assureurs.

En troisième lieu, l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l'accord collectif national du 11 juillet

2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue

social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord

collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou mains brève échéance, engager d’une part

des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en

concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour sélectionner le ou les

organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à

adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de

transpositions législatives et réglementaires.

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d'expertise des centres de

gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des

établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de

Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue

social. Le domaine expert qu'est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics

en accroit la complexité.

Afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé

de placer cette question au cœur du schéma régional de coordination, de mutualisation et de

spécialisation et de construire ensemble un cadre de mise en œuvre collectif et sécurisé.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées

par ce type de dossier, après une analyse approfondie menée depuis le mois de juillet 2023, le Centre

de gestion de la Sarthe a décidé, avec les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire,

d'engager un marché régional afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics

de la région une offre performante et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière

de prévoyance, à compter du 1° janvier 2025, puis en santé, à compter du 1®' janvier 2026.

Dans cette perspective, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région

des Pays de la Loire se sont engagés dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités

territoriales et aux établissements publics de leur ressort un accompagnement de haut niveau sur tous

les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la

Loire piloteront l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l'animation

de l'instance paritaire régionale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la

conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d'accords

collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le

p2- Protection saciale complémentairetemps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que

des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l'attractivité auprès des

organismes d'assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les

évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion de la Sarthe et les 4 autres centres de gestion de la région des Pays de la

Loire sont parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage

de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le conseil d'administration du Centre de gestion de la

Sarthe autorisera la signature d’une convention constitutive de groupement de commandes avec les quatre

autres centres de gestion de la région des Pays de la Loire en vue de lancer pour le compte des collectivités

territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en

conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la

couverture du risque Prévoyance.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de

participation d'accéder à une offre de garanties d'assurance prévoyance mutualisées et attractives éligibles

à la participation financière de son employeur, à effet du 1* janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au

Centre de gestion de la Sarthe afin de mener la mise en concurrence.

2

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1

à L. 827-12 ;

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;

Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la

fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements Publics à leur

financement ; |

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités

territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

p3- Protection sociale complémentaireVu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations

concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu l'avis favorable des membres du comité social territorial en date du 20/02/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite

e et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif

national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la

Fonction Publique Territoriale ;

° Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence

visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de

participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(072-217202316-20240411-2024-24-DE) He

Accusé certifié exécutoire PRRIGNE \

a EE ER Réception par le préfet: 12/04/2024) le <\ = EE re

p4- Protection sociale complémentaireDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d’affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOQUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

PERSONNEL : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER AU SEIN DU SERVICE

ESPACES VERTS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Décide de créer pour une période de 3 mois, un poste d'agent contractuel pour besoins saisonniers

conformément à l’article L332-23 du Code général de la fonction publique.

Indique que cet agent sera affecté au service des espaces verts et rémunéré sur la base du 1°

échelon du grade d’adjoint technique territorial.

Le Maire,

Nathalie MORGANT. | À un

C \OÀ

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-217202316-2024041 1-2024-25-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le DORE A\ :

p1- Personnel : délibération portant création d’un emploi saisonnier au sein du service Espaces VertsDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-26

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :22

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000 =

| FINANCES - EXAMEN ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

Les comptes administratifs du budget général, du budget annexe eau et du budget annexe

assainissement de l’exercice 2023 sont présentés aux membres du Conseil municipal.

Madame le Maire quitte la séance lors du vote. Monsieur Lepetit, 1% adjoint, prend la présidence de

séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte les comptes administratifs 2023

du budget général et des services annexes de l’eau et de l'assainissement conformes aux comptes

de gestion du comptable public (voir détail des CA 2023 ci-joints).

Les résultats des exercices 2023 sont les suivants :

1° Compte administratif du budget principal

-_ Fonctionnement : +2 128 431.27

- Investissement : - 17 390.38 €

- Solde des restes à réaliser déficitaire : - 819 119.97€

2° Compte administratif du service d’eau

- Exploitation: + 273 918.92 €

- [Investissement : + 907 006.24 €

-__ Solde des restes à réaliser déficitaire : - 22 230.00 €

p1- Finances — examen et vote des comptes administratifs 20233° Compte administratif du service d'assainissement

- Exploitation: + 269 480.98€

- Investissement : +797 970.55€

- Solde des restes à réaliser déficitaire : - 214 091.33 €

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Pari

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-21 7202316-2024041 1-2024-26-DE| »

Accusé certifié exécutoire RENE RSA A NN AN

(Réception par le préfet : 15/04/2024] { | ER À

rs

p2- Finances — examen et vote des comptes administratifs 2023DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-27

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

EXAMEN ET VOTE DES COMPTES DE GESTION CORRESPONDANTS

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les Comptes de gestion 2023 du

budget général et des services annexes de l’eau et de l’assainissement, conformes aux comptes

administratifs.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l Évêque, le 11 avril 2024,

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-21720231 6-2024041 1-2024-27-DE)

Accusé certifié exécutoire AGE TS :

Réception par le préfet: 15/04/2024] # ê PACA

pl- Examen et vote des comptes de gestion correspondantsDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-28

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

o0o

REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 - BUDGET EAU

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024

du service d'Eau, sont retracés dans les tableaux ci-après :

Section d’exploitation | . .

Report de l’exercice 2023 +6140235

Résultat 2022 _ + 212 516.57

Résultat de l'exercice 2023 à affecter ___ [+273 918.92

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 : 44 914.70

B) Résultat 2022 reporté 862 091.54

C} Résultat (A+B) : 907 006.24

Restes à réaliser 2023 (déficitaire) 22 230

Prévision d'affectation :

Report d'investissement (R 001) 907 006.24

Affectation en réserve en investissement (R 1068) 0

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;

p1- Reprise définitive des résultats 2023- Budget EAUAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2023

- _ DÉCIDE de reporter la somme de 907 006.24 € sur la ligne 001 en recettes d'investissement

et la somme de 273 918.92 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l’Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

(072-217202316-2024041 1-2024-28M-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024)

p2- Reprise définitive des résultats 2023- Budget EAUDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-29

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _ : 23

Votants _:23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

= 000

1 | REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du service

d’Assainissement, sont retracés dans les tableaux ci-après :

. Section d'exploitation __

Résultat de l'exercice 2023 à affecter : 269 480.98|

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 L - 474 667.83

B) Résultat 2022 reporté - . 1 272 638. 38

C) Résultat (A+B) 797 970, 55

: - 21409133 Reste à réaliser 2023 déficitaire

Prévision d'affectation

Report d'investissement recettes 797 970.55

Affectation en réserve en investissement

obligatoire (1068) 214 091.33

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4 :

p1- Reprise définitive des résultats 2023- Budget assainissementAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l’exercice 2023

DÉCIDE de reporter la somme de 797 970.55€ sur la ligne 001 en recettes d'investissement

et la somme de 214 091.33€ sur la ligne 1068 en recettes d'investissement et 55 389.65€ en

recettes de fonctionnement.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217202316-2024041 1-2024-29M-DE| Re 1e

Accusé certifié exécutoire &

O! [ETES

p2- Reprise définitive des résultats 2023- Budget assainissementDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-30

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d’affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

| REPRISE DEFINITIVE DES RESULTATS — BUDGET GENERAL AU TITRE DE 2023

Considérant que les résultats estimés de 2023, à intégrer au budget primitif 2024 du budget principal,

sont retracés dans les tableaux ci-après :

_ Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2023 755 197.59

Résultat report | 1373233.68 |

Résultat de l'exercice 2023 à affecter 2 128 431.27

Section d'investissement

A) Résultat de l'exercice 2023 + 142 273.25

| B) Résultat 2022 reporté - 159 663.63

C) Résultat (A-B) - 17 390.38

Restes à réaliser 2023-déficitaire 819 119.97

p1- Reprise définitive des résultats — Budget général au titre de 2023Besoin à couvrir 836 510.35€

Prévision d'affectation

| Report d'investissement dépenses 17 390.38|

Affectation en réserve en investissement (1068) 836 510.35

Report en recettes de fonctionnement (002) 1 291 920.92

Vu les articles L.2311-5 et R.2311-13 du C.G.C.T. ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, et conformément à la Commission des

finances du 4 avril 2024,

- _ APPROUVE la reprise définitive des résultats pour l'exercice 2023

- DÉCIDE de reporter la somme de 17 390.38 en dépenses d'investissement et d’affecter la

somme de 836 510.35 € au compte 1068 en recettes d'investissement.

- DÉCIDE de reporter la somme de 1291920.92€ sur la ligne 002 en recettes de

fonctionnement.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

072-217202316-20240411 -2024-30-DE|

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024]

p2- Reprise définitive des résultats —- Budget général au titre de 2023DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-31

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 23

L'an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS: Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX EL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les taux d'imposition en

2024 comme suit :

- Taxe d’habitation : 20%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.72 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,82 %

Le Conseil Municipal, Charge Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de {a présente décision.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 2024

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

(072-21 1202316-20240411-2024 31-DE)__

Accusé certifié exécutoire LË IGN

(Réception par le préfet : 12/04/2024. £ Ta Fes re

p1- Vote des taux des impôts directs locauxDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-32

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Présents

Votants

Nombre de membres En exercice : 29

: 23

:23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

000

| VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

Le Conseil Municipal, conformément à la commission des finances du 4 avril 2024 et après en avoir

délibéré, DECIDE, à l'unanimité, d’allouer aux associations les subventions suivantes :

Nom de l'association Montant accordé

ADEFA 171€

Association des Boutinières 200€

| Country Anim_ 300€

Flash Music 300€ _

|Génération Mouvement 1530€

Le Jardinier Sarthois _ 202€ _.

|Randonneurs Parignéens 1333€

Arts Plastiques MPT 1295€

Bridge Tarot Scrabble 39€ L _|

p1i- Vote des subventions aux associations 2024DYNA GYM 1021€

Peinture sur soie MPT 713€

Yoga Gi Gong Méditation 500€

AIKIDO 625€

BA BAD COOLS 2000€

Escalade 152€

Etoile Parignéenne 4840€

JAMG Athlétisme 131€

JJ SEM 4000€

JSP FOOTBALL 4082€

KARATE SHOTOKAN PARIGNE 375€

Parigne ART DANSE 2921€

Tennis Padel Club a088€

Tennis de table club 2744€

Volley Club 304€

Amicale Sapeurs-Pompiers 650€

Amicale Jeunes Pompiers 400€

Association sportive collège 300€

Famille de la Sarthe 594€

La truite vagabonde 500€

Les amis de l’école 766€

Les restos du cœur 500€

NAPAPA 100€

Protection civile 2000€

SARTH 72 1151€

UCIAP 414€

UNC AFN SDF 643€

Conciliateur de justice 200€

p2- Vote des subventions aux associations 2024Soit un montant total de subvention à hauteur de 42 084€ contre 35 809€ pour l’année 2023. Mme

Mirgaine, Adjointe aux finances, précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l'Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[072-217202316-20240411-2024-32-DE]

Accusé certifié exécutoire

(Réception par le préfet : 15/04/2024)

p3- Vote des subventions aux associations 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Commune de PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE N° 2024-33

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 05/04/2024 Date d'affichage 05/04/2024

Nombre de membres En exercice : 29

Présents _: 23

Votants :23

L’an deux mil vingt-quatre, le ONZE avril à vingt heures trente, les membres du CONSEIL MUNICIPAL,

légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Madame MORGANT,

Maire.

PRESENTS : Mme et MM. MORGANT, LEPETIT, MIRGAINE, CHAUVEAU, MASSE, NIAY, PAQUIER,

PAVARD, DELAVAUD, HAMIOT, TURBAN, LASSAY, TREBOUET, CHOLEAU, QUILLEVERE, HALLOIN,

BEAUTRU, BOISGILLOT, MENANT, GAGNEUX, ROUANET, COME, NAVARRE.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme ROUCOUX, Mme SERGENT, M. PAPIN

SECRÉTAIRE : Mme QUILLEVERE

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| FINANCES — ACCEPTATION ENCAISSEMENT RECETTES : PASSENAUD |

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte l’encaissement d’un montant de

1 140€ relatif à la vente de ferraille auprès de la société PASSENAUD.

Fait, délibéré, le jour, mois et an susdits.

à Parigné-l’Évêque, le 11 avril 2024.

Le Maire,

Nathalie MORGANT.

Accusé certifié exécutoire

(p72-21 7202316-20240411-2024-33-DE]

Réception par le préfet : 15/04/2024]

p1- Finances - acceptation encaissement recettes : PASSENAUD