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Convocation - cms CM du 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Convocation - cms CM du 09 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE DEUIL - LA - BARRE
MAIRIE
DE
GROSLAY
Groslay,
le jeudi
2 avril
2026
N/Réf.
: 26
- 04-09
NFE
> ELUS
CM
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
En
application
des
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le :
Jeudi
9
avril
à
20H30
SALLE
DES
FETES
Place
de
la
Libération
ORDRE
DU
JOUR
-
Nomination
du
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15)
-
Approbation
du
procès-verbal
du
dimanche
29
mars
2026,
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégation,
1-
installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
2-
Fixation
du
taux
des
indemnité
des
fonctions
des
élus
locaux
3-
Constitution
de
la commission
d'appel
d'offres
4-
Constitution
de
la Commission
de
délégation
des
services
publics
5-
Constitution
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
6-
Constitution
des
Commissions
municipales
7-
Constitution
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
8-
Syndicat
Intercommunal
du
Lycée
Camille
Saint
Saëns
à
Deuil-la-Barre
Election :
trois
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
9-
Fixation
du
nombre
d'administrateurs
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
10-
Election
des
administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
11-
Adoption
du
Règlement
Financier
12-
Débat
Orientations
Budgétaires
QUESTIONS
DIVERSES
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
tous
mes
remerciements,
je vous
prie
de
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux,
Chers
Collègues,
à
..
2€
©
G
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
|
LE
| CN
Le
Mäire
|
(8 ÿ
|
François
JEFFROV
7
u
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
21
rue
du
Général
Leclerc
—
95410
GROSLAY
&
01.34.28.68.49
Li
maire. directiongenerale@mairie-groslay.fr