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Procès Verbal - cms mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL
- LA
- BARRE
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DIMANCHE
29
MARS
2026
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents : M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- M.
Pierre
FARCY
- Mme
Ismène
BERION
- M.
Sergio
ALBARELLO
- Mme
Carmela
DEGLIAME
-
M.
Gildas
FOUEDJEU
- Mme
Nathalie
JOBARD
- M.
Hamza
ZEMMOURI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Samia
BELKHIR
- M.
Francis
CHENIN
- Mme
Johanna
NEDELEC
- M.
Jimmy
FERNANDES
- Mme
Régine
JOYEAU
-
M.
Eric
MORLOT
-
Mme
Emilie
ELAIDI
-
M.
Yann
ALEXANDRE
-
Mme
Myriam
MARMECHE
- M.
Marcel
REY
- Mme
Anna
Rut
SAULNIER
- M.
Patrick
CANCOUËT
-
Mme
Anne
LESUR
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
-
M.
Daniel
MEI
Absents
: M.
Ferdinando
CITO
Pouvoirs
: M.
Ferdinando
CITO
pouvoir
à
M.
Marc
CLOUET
Secrétaire
de
séance
:
M.
Sergio
ALBARELLO
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
mercredi
25
mars
2026
Affiché
dans
les
panneaux
administratifs,
Le 16
abuit
2026
Vu,
le
Secrétaire
de
Sé
Page
1
sur
12
Le
Maire,
François
JEFFRO INSTALLATION
DU
CONSEIL
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
HERCYK,
doyen
de
l'assemblée
municipale. Monsieur
HERCYK
:«
Le
suffrage
universel
s'est
exprimé
derrière
les
chiffres
et
les
bulletins.
1!
garde
l'espoir
de
nos
concitoyens,
leur
attachement
à
notre
commune
et
leur
confiance
en
notre
capacité
à
agir.
Être
élu,
ce
n'est
pas
seulement
occuper
un
siège,
c'est
accepter
une
charge,
celle
de
servir
l'intérêt
général
avant
tout
intérêt
particulier.
Merci.
»
Il donne
lecture
des
résultats
constatés
au
procès-verbal
des
élections
municipales
du
22
mars
2026.
Nombre
d'inscrits
5317
Nombre
de
votants
3474
Bulletins
nuls
22
Enveloppes
vides
et bulletins
blancs
33
%
Abstention
34,66%
%
Votants
65,34%
Suffrages
exprimés
3419
Nombre
de
voix
obtenus
par
chaque
candidat
.
Groslay
Terre
d'Avenir
conduite
par
,
o
Liste
1
Monsieur
François
JEFFROY.
1741
ne
Liste
2
Agir
ensemble
pour
Groslay
conduite
1678
Soit
49.08%
par
Monsieur
Patrick
CANCOUET
?
22 sièges
à la liste 1 Groslay
Terre
d'Avenir
7 sièges
à
la liste
2 Agir
ensemble
pour
Groslay
Sont
déclarés
installés
dans
leur
fonction
de
conseillers
municipaux :
M.
François
JEFFROY
Mme
Bouchra
DERKAOUI
M.
Pierre
FARCY
Mme
Ismène
BERION
M.
Sergio
ALBARELLO
Mme
Carmela
DEGLIAME
M.
Gildas
FOUEDJEU
Mme
Nathalie
JOBARD
M.
Hamza
ZEMMOURI
Mme
Régine
BULTEL
M.
Philippe
HERCYK
Mme
Samia
BELKHIR
M.
Francis
CHENIN
Mme
Johanna
NEDELEC
M.
Jimmy
FERNANDES
Mme
Régine
JOYEAU
M.
Eric
MORLOT
Mme
Emilie
ELAIDI
M.
Yann
ALEXANDRE
Mme
Myriam
MARMECHE
M.
Marcel
REY
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
M.
Patrick
CANCOUËT
Mme
Anne
LESUR
M.
Marc
CLOUET
Mme
Jennifer
NUNES
M.
Ferdinando
CITO
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
M.
Daniel
MEI
Monsieur
CITO,
absent
excusé,
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
CLOUET.
Le
quorum
étant
constaté,
l'assemblée
peut
valablement
voter
et délibérer.
Page
2
sur
12
4 NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
(article
L.2121-15
du
CGCT)
Monsieur
HERCYK
: Nous
allons
nommer,
si
personne
ne
s'y
oppose,
un
secrétaire
de
séance
par
ordre
alphabétique
de
la
liste
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
ALBARELLO
acceptez
vous
d'être
secrétaire
de
séance?
Monsieur
Sergio
ALBARELLO
est
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
dimanche
29
mars
2026.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.,
notamment
son
article
L.2121-15 ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
en
prenant
la
liste
des
conseillers
municipaux
par
ordre
alphabétique ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
DECIDE
Article
1:
DE
DESIGNER,
par
ordre
alphabétique
de
la
liste
du
Conseil
Municipal,
M.
Sergio
ALBARELLO
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
dimanche
29
mars
2026. Monsieur
HERCYK
: Nous
allons
passer
à
l'élection
du
maire.
Qui
est
candidat
?
Monsieur
JEFFROY
: Je
suis
candidat.
ELECTION
DU
MAIRE
Le
doyen
d'âge
invite
le Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Avant
de
procéder
à
l'élection,
il est
rappelé
les
dispositions
des
articles
L.2122-4,
L.2122-4-1
et
L.2122-5
à
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
proposé
de
désigner
deux
assesseurs
chargés
du
dépouillement
et
du
comptage
des
voix,
en
tenant
compte
de
la
représentation
de
chaque
liste
et
de
l'âge,
le
plus
jeune
de
chaque
liste
étant
désigné
;
Aucune
opposition
n'étant
formulée,
le
bureau
est
constitué
comme
suit :
e
Mme
Jennifer
NUNES
e
M.
Jimmy
FERNANDES
VU
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue,
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
voté
r à
bulletin
secret
déposé
dans
l’urne,
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
suivants :
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Votants
29
Bulletins
nuls
7
Bulletins
blancs
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
15
A
obtenu
: M.
François
JEFFROY
=
22
voix
Page
3
sur
12
FT M.
François
JEFFROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
au
premier
tour
de
scrutin,
est
proclamé
Maire
de
la commune
de
GROSLAY.
Allocution
de
Monsieur
HERCYK
:
«
Monsieur
François
JEFFROY,
vous
vous
apprêtez
à
endosser
une
responsabilité
immense.
L'écharpe
tricolore
que
vous
allez
porter
est
le
symbole
de
la
République.
Elle
représente
la
proximité,
mais
aussi
l'autorité
juste
et
l'écoute.
Dans
un
monde
qui
change
vite,
la
mairie
reste
le
dernier
rempart
de
la
solidarité
et le
premier
visage
de
l'État.
Je
sais
que
vous
aurez
à
cœur
de
cultiver
l'unité,
la
sensibilité
de
chacun.
Si je
peux
me
permettre,
restez
proche
de
la
réalité
du
terrain.
Les
plus
grandes
décisions
se
prennent
souvent
après
avoir
écouté
les
petites
préoccupations
du
quotidien.
La
croissance
et
l'unité
seront
vos
mesures.
Au
nom
du
Conseil
municipal,
je
vous
adresse
mes
félicitations
les
plus
sincères.
Nous
sommes
désormais
au
travail
pour
réenchanter
Groslay.
Monsieur
le
Maire,
je
vais
vous
remettre
officiellement
cette
écharpe
et la présidence
du
Conseil
municipal.
Merci.
»
Allocution
du
maire
:
«
C'est
un
immense
honneur
et
une
grande
joie
de
recevoir
cette
écharpe,
symbole
de
la
République
et
signe
du
mandat
de
président
de
la
commune
que
les
Groslaysiennes
et les
Groslaysiens
me
confient.
Je
mesure
ma
responsabilité.
Je
sais
que
de
là-haut,
2
personnes
me
regardent:
Jacques
CLOUET,
mon
ami,
parti
trop
tôt.
Que
j'ai
aimé
travailler
avec
toi
en
2008
et
2014.
Je
garde
dans
mon
cœur
ton
sourire,
ta
générosité
et
ton
immense
culture,
et
Monsieur
Jean-Pierre
JEFFROY,
mon
père,
engagé
au
PSU
à
son
retour
de
la
guerre
d'Algérie,
conseiller
municipal
et
maire-adjoint
de
Saint-Denis
de
1977
à
2001.
Tu
m'as
montré
le
chemin.
J'espère
être
à
la
hauteur
des
valeurs
que
tu
as
portées
toute
ta
vie,
intégrité,
justice,
solidarité,
endurance.
Il courait
le
marathon.
Soyez
les
bienvenus
Groslay
-
Monsieur
le
député
Romain
ESKENAZI
-
Monsieur
le
sénateur
Daniel
FARGEOT
-
Monsieur
Michel
LACOUX,
ancien
maire
de
Bouffémont
-
Monsieur
Patrick
FLOQUET,
ancien
maire
de
Montmagny
- et je
partage
avec
tous
les
excuses
de
Virginie
PREOUBERT,
la
maire
de
Saint-Brice,
Monsieur
Maxime
THORY,
maire
de
Montmorency,
Madame
Muriel
SCOLAN,
maire
de
Deuil
la
Barre,
et Monsieur
Belkacem
CHIR.
Maire
de
Montmagny.
Bienvenue
à
vous,
Père
ROBERTO,
Monsieur
l'imam
Ladj,
SABAR
Monsieur
le
Rabbin
Michel
SITBON,
bienvenue
aux
représentants
des
associations,
aux
habitantes
et
habitants
de
Groslay.
Bienvenue
à
vous,
mes
amis.
Que
cela
fait
du
bien
de
voir
cette
réunion,
si j'ose
dire,
cette
communion
entre
nous
ce
soir.
Le
monde
est
dur
et incertain,
alors
franchement,
profitons
de
ces
moments
de joie
partagée.
Mon
élection
est
le
fruit
d'un
travail
collectif
qui
s'inscrit
dans
la
durée.
Ce
fut
dur
mais
tellement
enrichissant
de
faire
votre
rencontre.
Je
vous
adresse
mes
sincères,
mes
chaleureux
remerciements,
vous,
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
Groslay
Terre
d'Avenir
élus
en
juin
2020,
Célia
JOUSSERAND,
Paul
MOUSSARD,
Madame
Bouchra
BERKAOUI,
Madame
Régine
BULTEL.
Ces
6
années
de
mandat
ont
été
éprouvantes
tant
les
décisions
et les
comportements
dans
la
majorité
municipale
heurtaient
nos
valeurs.
Merci
aux
candidats
de
la
liste
Groslay
Terre
d'Avenir
2026.
Je
salue
votre
engagement
ef
votre
générosité.
Une
pensée
particulière
à
celles
et
ceux
qui
ont
accepté
de
laisser
leur
place
dans
la
liste
pour
permettre
l'Union
au
second
tour.
Merci
à
Monsieur
Sergio
ALBARELLO
et
aux
candidats
de
la
liste
Groslay
Cap
Citoyens
qui
avez
accepté
de
vous
unir
à
nous
pour
le
second
tour.
Nombre
d'entre
vous
ont
également
dû
laisser
leur
place.
Nous
partagions
l'essentiel,
mettre
fin
au
pouvoir
du
maire
sortant
et
nos
programmes
étaient
proches. Et
merci
à
vous,
les
Groslaysiennes
et
les
Groslaysiens
croisés
durant
ces
mois
de
campagne
et
qui
m'ont
dit bon
courage,
tenez
bon,
on
compte
sur
vous.
Mon
élection
ce
soir
met
fin
à
une
semaine
difficile.
Le
maire
sortant
a
tout
fait
pour
perturber
notre
passation
de
pouvoir.
Il a
mis
le
conseil
municipal
le
dimanche
à
20h30.
If a
bloqué
la
commande
des
écharpes
tricolores
et
la
commande
du
petit
cocktail
qui
nous
attend
tout
à
l'heure.
Il
a
refusé
que
le
conseil
se
tienne
dans
la
grande
salle
Roger
DONNET.
If a
refusé
ma
demande
de
rendez-vous.
C'est
indigne
d'un
élu
de
la
République.
Je
dis
cela
ce
soir,
non
pas
pour
régler
des
comptes,
mais
pour
que
les
Groslaysiennes
et les
Groslaysiens
sachent.
Ce
soir, je
tourne
la page
et j'invite
tous
les
Groslaysiens
à
tourner
la page.
L'avenir
nous
appartient.
Cette
semaine
a
aussi
été
une
semaine
merveilleuse.
Tout
d'abord,
ce
cri
qui jaillit
à
l'annonce
de
notre
victoire
dimanche
dernier,
la joie
partagée
sur
le
parvis
de
la
mairie,
ces
embrassades.
Une
amie,
agent
Page
4
sur
12
fr communal,
me
serre
dans
ses
bras,
je
sens
son
émotion,
elle
se
reconnaîtra.
Une
ambiance
de
finale
de
Coupe
du
Monde.
L'air
est
léger
depuis
lundi,
quel
désir
de
marcher
dans
la
rue,
me
faire
interpeller,
klaxonner.
J'ai
reçu
vos
félicitations
nombreuses,
vos
mots,
on
va
enfin
respirer,
la
ville
va
revivre.
Un
ami
m'a
dit
depuis
lundi,
les
Groslaysiens
sont
plus
souriants.
Je
veux
le
voir,
Je
veux
le
voir.
La
tâche
qui
nous
attend
est
immense,
mais
notre
équipe
d'élus
à
une
motivation
à
toute
épreuve.
Dans
la
semaine,
je
suis
allé
à
la
rencontre
de
nombreux
agents
communaux.
Je
vous
remercie
sincèrement
pour
votre
accueil.
J'ai
compris
que
je
pouvais,
qu'on
pouvait
compter
sur
votre
engagement
au
service
de
Groslay.
Ensemble,
nous
dynamiserons
notre
cœur
de
ville
et le
rendrons
attractif,
création
d'une
place
de
village,
aménagement
des
trottoirs,
soutien
au
commerce
local,
modernisation
du
marché,
maintien
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique.
Nous
développerons
des
services
pour
tous
les
Groslaysiens,
enfants,
jeunes,
familles,
seniors,
modernisation
de
nos
équipements
sportifs,
construction
d'une
maison
des
associations,
renforcement
du
CCAS,
aménagement
de
cours
oasis
végétalisées,
amélioration
de
la
qualité
de
la
restauration
scolaire.
Tout
cela
sera
fait
en
concertation
avec
vous
au
sein
de
la
Caisse
des
écoles,
d'une
association
du
commerce
local,
d'un
comité
local
de
sécurité.
Nous
créerons
des
comités
de
suivi
citoyen
pour
les
principaux
projets
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
vous
rendra
compte
de
son
action.
Et
les
élus,
seront
à
votre
écoute.
Avant
de
conclure,
je
souhaite
me
présenter
en
quelques
mots,
histoire,
de
faire
taire
quelques
ragots.
Je
suis
né
en
1960
à
Saint-Denis.
Saint-Denis,
ce
sont
mes
racines.
Ma
mère
Monique
JEFFROY
y
est
née
en
1939
et
ma
grand-mère
Denise
MACHET
en
1913.
Saint-Denis,
c'est
la
ville
d'accueil
des
émigrés
Bretons.
Geneviève
et
Jean-Pierre
JEFFROY
sont
arrivés
en
1933,
quittant
leur
Léon
natal.
Je
suis
fier d'être
né
à
Saint-Denis.
J'ai
obtenu
un
doctorat
en
ergonomie
en
1987
sous
la
direction
de
Jacques
THOREAU,
un
scientifique
exceptionnel.
L'ergonomie
fut au
cœur
de
mon
activité
professionnelle
pendant
40
ans.
J'ai participé
à
ce
beau
projet,
comprendre
le
travail pour
le
transformer,
c'est
ça
l'ergonomie.
J'ai
emménagé
à
GROSLAY
en
1992.
En
2017,
sur
une
idée
de
Jacques
CLOUET,
le
Réseau
Groslaysien,
dont
je
suis
président,
organise
la
première
fête
de
la
pomme.
Je
découvre
le
patrimoine
arboricole
de
Groslay.
Débat
passionnant
avec
Luc
DESHOUCHES,
Pierre
RIGOT,
Philippe
PLAIDEAU,
Pierre
GILLET
et Jacques
FAUVEAU.
Un
moment
clé
de
mon
attachement
à
Groslay.
Je
suis
embauché
à
l'Institut
de
radioprotection
et
de
sûreté
nucléaire
en
1993.
Le
8
février
2023,
le
gouvernement
décide
de
démanteler
ce
bel
institut
qui
compte
1750
salariés.
Je
deviens
rapidement
un
des
coordinateurs
du
mouvement
social
qui
va
suivre
en
tant
que
délégué
syndical
CFDT.
Je
suis
fier de
mon
engagement
syndical
que
certains
ont
voulu
instrumentaliser
pour
me
discréditer.
Ce
soir,
je
deviens
le
maire
de
Groslay.
Je
serai
le
maire
de
tous
les
Groslaysiens.
Pas
de
passe-droit,
même
droit
et même
devoir
pour
tous.
Vous
pouvez
compter
sur
moi.
Je
compte
sur
vous
pour
mettre
en
commun
nos
ressources
au
service
du
plus
grand
nombre,
être
solidaire
avec
les
Groslaysiens
qui
rencontrent
des
difficultés,
être
économe
des
ressources
de
notre
terre.
Construire
des
relations
apaisées
et respectueuses
entre
Groslaysiens.
La
tâche
est
immense.
Dès
demain,
je
serai
au
travail,
je
réunirai
les
maires
adjoints
et
l'encadrement
des
services
pour
une
première
prise
de
contact.
Nous
identifierons
les
tâches
prioritaires
à
réaliser
avant
l'été.
Groslay
va
changer
et nous
allons
changer.
Merci.
»
Nous
allons
passer
maintenant
au
point
suivant
de
l'ordre
du jour.
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-1
à L.2122-2
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
nombre
des
adjoints
au
maire
avant
de
procéder
à
leur
élection ;
CONSIDERANT
que
le
nombre
des
adjoints
ne
peut
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal; CONSIDERANT
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
Groslay
étant
de
29
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
8 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
de
désigner
8
adjoints
au
maire ;
Page
5
sur
12
fe LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour
: 24
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
- Mme
Nathalie
JOBARD
- M.
Hamza
ZEMMOURI
-
Mme
Régine
BULTEL
-
M.
Philippe
HERCYK
-
Mme
Samia
BELKHIR
-
M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
- M.
Jimmy
FERNANDES
- Mme
Régine
JOYEAU
- M.
Eric
MORLOT
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
- M.
Marcel
REY
- Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- M.
Daniel
MEI
Contre
: 1
M.
Patrick
CANCOUËT
Abstention
: 4
Mme
Anne
LESUR
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Ferdinando
CITO)
- Mme
Jennifer
NUNES
Article
1
: DE
FIXER
à
8
le
nombre
des
adjoints
au
maire.
Monsieur
le
Maire
: Nous
passons
à
la
délibération
suivante
qui
consiste
à
élire
les
maires
adjoints.
Nous
allons
procéder
par
scrutin
de
liste,
avec
8
noms.
Combien
y
a-t-il
de
listes
déposées
? Je
sais
qu'il y
en
a
une.
Nous
allons
procéder
selon
le
même
mode
opératoire
que
précédemment.
Les
2
assesseurs,
si
vous
voulez
bien
reprendre
le
service.
À
l'appel
de
votre
nom,
vous
irez
voter.
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7-2;
VU
la délibération
n°
26-03-04
en
date
du
29
mars
2026
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints
au
maire
;
CONSIDERANT
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
dans
le
respect
du
principe
de
parité.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un ;
CONSIDERANT
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
CONSIDERANT
que
8
postes
d'adjoints
au
maire
sont
à
pourvoir
;
CONSIDERANT
que
seul
GROSLAY
TERRE
D'AVENIR
a
déposé
une
liste
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
voté
par
scrutin
de
liste
à
bulletin
secret,
déposé
dans
l'urne,
Au
premier
tour
de
scrutin
: PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
Conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
Votants
29
Bulletins
nuls
0
Bulletins
blancs
7
Nombre
de
suffrages
exprimés
22
Majorité
absolue
22
A
obtenu
: Liste
GROSLAY
TERRE
D'AVENIR
= 22
voix
La
liste
GROSLAY
TERRE
D'AVENIR
Conduite
par
M.
François
JEFFROY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
ont
été
proclamés
:
1°" Adjoint
Mme
Bouchra
DERKAOUI
2ème
Adjoint
M.
Pierre
FARCY
Page
6
sur
12
di 3ème
Adjoint
Mme
Ismène
BERION
ame
Adjoint
M.
Sergio ALBARELLO
5ème
Adjoint
Mme
Carmela
DEGLIAME
6ème Adjoint
M.
Gildas
FOUEDJEU
7ème Adjoint
Mme
Nathalie
JOBARD
8ème Adjoint
M. Hamza
ZEMMOURI
Monsieur
le
Maire
: Donc
nombre
de
suffrages
exprimés
29,
blanc
7,
pour
la
liste
Groslay
Terre
d'Avenir
22
voix,
donc
la
liste
Groslay
Terre
d'Avenir
est
élue,
je
vous
demande
de
les
applaudir.
Je
vais
remettre
les
écharpes
tout
à
l'heure.
Je
veux
rattraper
une
erreur
que
j'ai
commise
tout
à
l'heure
en
souhaitant
la
bienvenue.
2
personnes
importantes,
Monsieur
Joël
BOUTIER,
ancien
Maire
de
Groslay
et
M.
Benoit
JIMENEZ,
Maire
de
Garges-Lès-Gonesse.
Nous
allons
passer
au
point
suivant
de
l'ordre
du
jour
il n'y
a pas
de
vote,
c'est juste
un
grand
acte.
C'est
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-13,
L.1111-14
et
L.
2121-7; VU
La
Loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
(article
9)
a
créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le mandat
local
;
CONSIDERANT
que
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la charte
de
l'élu
local,
prévue,
depuis
la
loi
du
22
décembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
le
maire
doit
remettre
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
du
chapitre
du
CGCT
consacré
aux
« Conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
»
(articles
L.
2123-1
à
L.
2123-35) ; CONSIDERANT
qu'il
est
également
conseillé
de
donner
copie
des
articles
réglementaires
(R.
21231
à
D.
2123-28)
;
Ainsi
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
charte
:
ARTICLE
L.1111-13
du
CGCT:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les faire connaître
avant
le débat
et le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
ARTICLE
L.1111-14
du
CGCT:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le présent
code. Page
7
sur
12
cW
FE Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local!
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Article
1
:
PREND
ACTE
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
par
Monsieur
le
Maire
et
de
la
communication
aux
membres
du
conseil
municipal
des
documents
suivants :
-
Copie
de
la
Charte
de
l'élu
local
-
Copie
du
chapitre
(partie
législative
et
réglementaire)
consacrées
aux
«
CONDITIONS
D'EXERCICE
DES
MANDATS
MUNICIPAUX
»
(article
L.2123-1
à
2123-35
et
R.2123-1
à
D.2123-28
du
CGCT).
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L2122-23
;
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
est
investi
d'une
compétence
générale
pour
délibérer
des
affaires
communales
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
municipal
peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
maire
;
CONSIDERANT
que
ces
délégations
permettent
de
simplifier
la
gestion
des
affaires
de
la
commune,
tout
en
fournissant
un
gain
de
temps ;
CONSIDERANT
que
la
liste
exhaustive
des
délégations
que
le
Conseil
municipal
peut
accorder
à
un
Maire
est
définie
à
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Entendu
l'exposé
du
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
et
voté,
DECIDE
Pour:
22
M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
- Mme
Carmela
DEGLIAME
- M.
Gildas
FOUEDJEU
- Mme
Nathalie
JOBARD
- M.
Hamza
ZEMMOURI
- Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Samia
BELKHIR
- M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
-
M.
Jimmy
FERNANDES
-
Mme
Régine
JOYEAU
-
M.
Eric
MORLOT
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
- M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Contre
: 7
M.
Patrick
CANCOUËT
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Anne
LESUR
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Ferdinando
CITO)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Daniel
MEI
Article
1
: DE
DONNER
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
délégations
suivantes :
Article
L2122-22
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
alinéa
1
du
CGCT
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
Page
8
sur
12 alinéa
9
du
CGCT
Article
L2122-22
alinéa
10
du
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
CGCT Are
12122-22
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
CGCT
huissiers
de
justice
et experts
—.
:
es
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
CGCT
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
Article
L2122-22
alinéa
13
du
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
CGCT Article
L2122-22
alinéa
14
du
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
CGCT Arias
12122722
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
de
préemption
urbains
dont
la
commune
est
CGCT
titulaire
Article
L2122-22
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
alinéa
16
du
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
CGCT
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
Article
L2122-22
De
réaler
/
d
bles
d
id
|
|
NT
alinéa
17
du
e
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
CGCT
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
€
Article
L2122-22
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
alinéa
18
du
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
CGCT
local De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
Article
L2122-22
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
alinéa
19
du
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
CGCT
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
Article
L2122-22
alinéa
20
du
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
1 500
000
€
CGCT ir
2312722
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
CGCT Are
2512222
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
CGCT Arte
D
12-22
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quel
en
soit
l'objet
CGCT
et
le
montant
Article
L2122-22 |
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
alinéa
27
du
CGCT
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
entraînant
la création
ou
la disparition
d’une
surface
de
plancher
inférieure
à 2
000
m?
Article
L2122-22
alinéa
28
du
CGCT
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
Article
L2122-22
alinéa
29
du
CGCT
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
Article
2
: DIT
qu'en
cas
d'absence
ou
tout
autre
empêchement,
le
maire
sera
provisoirement
remplacé
dans
la
plénitude
des
attributions
qui
lui
ont
été
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
par
Mme
Bouchra
DERKAOUI,
1°
maire
adjoint.
Article
3
: DIT
que
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rendra
à
chaque
réunion
du
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Article
4
: DIT
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
%
Page
9 sur
12
y APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
3 DECEMBRE
2025
Monsieur
le
Maire
: Je
sais
que
plusieurs
personnes
m'ont
dit: « on
n'était
pas
présent,
donc
approuver
un
procès-verbal
d'une
réunion
à laquelle
on
n'était pas,
c'est
compliqué
».
Effectivement,
l'abstention
est
une
modalité
d'expression.
Avant
de
procéder
au
vote,
y
a-t-il
des
demandes
de
modification
du
PV
?
II
n'y avait
aucune
demande
de
modification
qui a été
reçue.
Nous
allons
procéder
aux
résultats
du
vote.
Pour:
12
: M.
François
JEFFROY
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Carmela
DEGLIAME
Mme
Régine
BULTEL
- M.
Philippe
HERCYK
- M.
Patrick
CANCOUËT
- Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Anne
LESUR
- M.
Marc
CLOUET
(pouvoir
M.
Ferdinando
CITO)
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Daniel
MEI
Abstention
:
17
M.
Pierre
FARCY
-
Mme
Ismène
BERION
-
M.
Sergio
ALBARELLO
--
M.
Gildas
FOUEDJEU
- Mme
Nathalie
JOBARD
- M.
Hamza
ZEMMOURI
- Mme
Samia
BELKHIR
- M.
Francis
CHENIN
-
Mme
Johanna
NEDELEC
-
M.
Jimmy
FERNANDES
-
Mme
Régine
JOYEAU
-
M.
Eric
MORLOT
- Mme
Emilie
ELAIDI
- M.
Yann
ALEXANDRE
- Mme
Myriam
MARMECHE
- M.
Marcel
REY
-
Mme
Anna
Rut
SAULNIER-PIEPER
Donc
merci
beaucoup.
Nous
arrivons
à
la
fin
de
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
je
vais
remettre
les
écharpes
aux
adjoints.
Avant,
y a-t-il
quelqu'un
qui
souhaiterait
prendre
la parole
?
Monsieur
CANCOUET
:
« Alors
Bonsoir
à
tous,
même
si j'ai dit bonsoir
en
arrivant.
Alors
chères
Groslaysiennes,
chers
Groslaysiens,
je
tiens
tout
d'abord
à remercier
nos
électeurs
qui
nous
ont
fait confiance
et qui
nous
ont
plébiscité
à
49
08%
et qui
ont
fait un
autre
choix
que
l'actuelle
majorité.
Alors
je
remercie
aussi
mon
équipe
qui
a
su
m'accompagner
tout
au
long
de
ce
mandat,
malgré
les
nombreux
obstacles
que
nous
avons
rencontrés.
Je
remercie
aussi
nos
agents
qui
ont
travaillé
avec
nous
pour
la
ville
durant
ces
6
années.
Nous
sommes
arrivés
avec
une
situation
compliquée.
Nous
avions
une
dette
de
plus
de
12
000
000
d'euros,
2
salles
sur
3
à
refaire,
une
maison
de
santé
à
développer
et
des
médecins
à
faire
venir
dans
notre
commune.
Au
niveau
sécuritaire,
la
situation
n'était
pas
bonne.
Pas
bonne
du
tout
et
nous
avons
monté
une
équipe
efficace
avec
les
bonnes
personnes.
Nous
avons
obtenu
les
résultats
que
nous
souhaitions.
Nous
espérons
effectivement
que
cela
perdure.
Les
routes
ont
été
rénovées,
les
bâtiments
aussi,
on
les
a
isolés
comme
le
sollicite
le
législateur
puisque
je
vous
rappelle
qu'un
article
nous
oblige
à
isoler
tous
les
bâtiments.
Donc
j'espère
que
ça
va
continuer.
2
jardins
pédagogiques
ont
été
plantés
et
bien
d'autres
choses
ont
été
développées
comme
des
activités
innovantes
pour
les
enfants
en
périscolaire
dans
des
domaines
qui
n'existaient
pas
jusqu'alors,
à
savoir
des
domaines
technologiques
et
scientifiques.
Ces
6
années
sont
passées
à
la
vitesse
de
l'éclair
Tout
cela
avec
le
souci
de
toujours
bien
gérer
l'argent
de
la
collectivité
et
de
préférer,
contrairement
à
certains,
faire
payer
l'usager
plutôt
que
le
contribuable.
Dans
un
pays
où
la
fiscalité
est
déjà
mondialement
au
sommet,
une
page
se
tourne
avec
cette
élection.
Les
électeurs
ont
fait
leur
choix,
bien
que
nous
fûmes
en
tête
au
premier
tour.
Nous
souhaitons
bon
courage
à
la
nouvelle
équipe
qui
en
aura
bien
besoin,
car
les
choses
ne
sont
pas
si
simples
que
l'on
peut
l'imaginer.
On
sera
derrière
eux.
Néanmoins,
les
nouveaux
élus
de
ma
liste
restent
dans
la minorité
ou
l'opposition
selon
les
cas.
Et nous
serons
attentifs
à
lier
au
maximum
les
intérêts
de
ceux
qui
nous
ont
fait
confiance
en
plébiscitant
notre
programme
qui
représente
pratiquement
la
moitié
des
Groslaysiens
qui
se
sont
exprimés.
Voilà
merci
».
Monsieur
le
Maire
: Je
vais
remettre
les
écharpes
et
ensuite
il y
aura
un
petit
coup
à
boire
qui
vous
sera
offert.
Donc
ne
partez
pas
tout
de
suite.
Restez
encore
là
quelques
instants
les
amis.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
22h00
(f
L
Page
10
sur
12 Conseil
Municipal
du
jeudi
9 avril
2026
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
dimanche
29
mars
2026
M/Mme | PRENOM
NOM
C.M du 09/04/2026
|SIGNATURE
M.
François
JEFFROY
Pour
Mme
Bouchra
DERKAOUI
Pour
M.
Pierre
FARCY
Pour
Mme _
|Ismène
BERION
Pour
M.
Sergio
ALBARELLO
Pour
Mme
|Carmela
DEGLIAME
Pour
M.
Gildas
FOUEDJEU
Pour
Mme
|Nathalie
JOBARD
Pour
M.
Hamza
ZEMMOURI
Pour
Mme
| Régine
BULTEL
Pour
M.
Philippe
HERCYK
Pour
Mme _
|Samia
BELKHIR
Pour
M.
Francis
CHENIN
Pour
Mme
| Johanna
NEDELEC
Pour
M.
Jimmy
FERNANDES
Pour
Mme
| Régine
JOYEAU
Pour
M.
Eric
MORLOT
Pour
Mme
| Emilie
ELAIDI
Pour
M.
Yann
ALEXANDRE
Pour
Mme
| Myriam
MARMECHE
Pour
M.
Marcel
REY
Pour
Mme
| Anna Rut
SAULNIER-PIEPER
| Pour
M.
Patrick
CANCOUËT
Contre
Mme
Anne
LESUR
Abstention
M.
Marc
CLOUET
Abstention
Mme
Jennifer
NUNES
Abstention
M.
Ferdinando
|CITO
Abstention
Pouvoir à M. Marc CLOUET
Mme
| Ghislaine
CHAUVEAU
Pour
M.
Daniel
ME!
Pour
Page
12
sur
12
A déDé
on
Objet des délibérations
Décision
26/04/01
Nomination
du
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT)
Approuvé
26/03/02
Election
du
Maire
-
26/03/03
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
maire
Approuvé
26/03/04
Election
des
adjoints
au
maire
-
26/03/05
Charte
de
l'élu
local
Prend
acte
26/03/06
| de laricle L.2122-22 du Code général des collectivités lerloriales | APPOUVÉ #
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11
sur
12