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Arrêté - cms 08
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY
Ville
ho
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Groslay
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
ARRETE
n° 2026
-— 08
SARCELLES CANTON
Portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
DE
à Monsieur
Sergio
ALBARELLO
DEUIL- LA-BARRE
Quatrième
Adjoint au Maire
Le
Maire
de
la Ville de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
26-03-03
en
date
du
29
mars
2026
fixant
à
huit
le nombre
des
adjoints,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-18
du
CGCT,
le
Maire
est
seul
en
charge
de
l'administration
communale,
mais
qu'il
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci
ou
dès
lors
qu'ils
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
délégations
doivent
déterminer
de
façon
précise
ce
qui
est
délégué, CONSIDERANT
que
ces
délégations,
faites
sous
la
surveillance
et
sous
la
responsabilité
du
Maire,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le
Maire
de
la
possibilité
d'agir
dans
le
champ
de
la compétence
déléguée,
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la bonne
administration
de
la
commune
et
une
parfaite
continuité
du
service
public,
de
procéder
à une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Sergio ALBARELLO,
4°"
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1°" : A compter
du
9 avril
2026,
Monsieur
Sergio
ALBARELLO,
quatrième
Adjoint
au
maire
est
délégué
à l'urbanisme,
pour
traiter en
mes
lieux
et place,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
tout
ce
qui
se
rapporte
aux
domaines
suivants
:
-
Elaboration,
modification
et
révision
de
la
réglementation
d'urbanisme,
en
particulier
Plan
local
d'urbanisme
et Règlement
local
de
publicité,
-
Délivrance
des
documents
d'urbanisme,
-
Elaboration
et suivi
de
la
politique
foncière
de
la ville,
-
Suivi
des
procédures
de
déclaration
d'utilité
publique,
itatariciarlena20
-
Police
de
l'urbanisme,
Aczusé
de récepion en préfecture
-__
Elaboration
et suivi
de
la politique
en
matière
de
résorption
detfhatitatimoianens
1/2 VILLE
DE
GROSLAY
2026/08
Article 2
: ll est
donné
délégation
de
signature
à Monsieur
Sergio
ALBARELLO
pour
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
relevant
de
ses
délégations.
Les
actes
signés
devront
porter
son
nom,
prénom,
qualité
et
la
mention
"par
délégation
du
Maire".
Article
3
:
Monsieur
Sergio
ALBARELLO
bénéficiera
des
indemnités
prévues
par
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.
2123-20-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: La
directrice
général
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
notifié
à l'intéressé
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
la
légalité. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif
de
Pontoise
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
Fait à Groslay,
le 9 avril
2026
aracl
Le
Maire,
François
JEFFROY
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Notifié le A84/
226
Signature
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20260409-2026-08-AI Date
de
télétransmission
: 10/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 10/04/2026
212