Procès Verbal - pv 1 du 15 janvier

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Procès Verbal - pv 1 du 15 janvier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 du 15 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

SIMPLÉ Yannick CLAVREUL

SÉANCE du 15 janvier 2026 143

L'an deux mille vingt-six, le quinze janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 08 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil municipal sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Jean-Claude CHARLES, Rémi TROTTIER, Sophie MAILLET, Virginie PORNIN, Gwénaëlle PLANCHAIS et Anita GENDREAU.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Virginie GUILLET et Damien CORNABAS.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Remi TROTTIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 09

V otants : 09

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2025 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Affaires scolaires :

- Signature d’une convention Chrysalide 2025/2026

- Participation aux frais scolaires 2025/2026 de la commune de Craon

Personnel communal : Habilitation au Centre de Gestion 53 pour le renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires

Prestations de contrôles réglementaires : adhésion au groupement de commandes de la Communauté de communes du Pays de Craon

Rue de la Source : création d’un numéro de rue

Nids de frelons : demande de participation aux frais de destruction

Projets 2026

Compte-rendu des diverses commissions

Questions diversesCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

Affaires scolaires :

2026001 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2025/2026

Depuis la réforme sur les rythmes scolaires, 8 écoles catholiques du réseau Chrysalide (Argenton notre Dame/Daon, Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé) organisent des temps d’activités sportives et culturelles, à destination de tous les élèves de niveau élémentaire durant l’année scolaire.

Les écoles du réseau souhaitent reconduire le dispositif pour l’année 2025-2026 sur une base de participation de 50 € par élève de niveau élémentaire (identique à 2024-2025).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de reconduire l’aide financière de 50€ par élève de niveau élémentaire pour soutenir le projet « Chrysa- lide » durant l’année scolaire 2025/2026 ;

- autorise le maire à signer la convention correspondante et verser la subvention attendue suivant l’effectif transmis par le Président de l’association Chrysalide.

Participation aux frais scolaires 2025/2026 de la commune de Craon

Par courrier en date du 24 novembre 2025, la commune de Craon nous informe que 2 élèves de Simplé sont actuellement inscrits dans leurs écoles publique et privée en 2025-2026. Une participation est demandée pour ces 2 élèves dont un est en classe Ulis.

Monsieur le maire précise que seul l’enfant en classe Ulis sera pris en charge par la commune, sur la base du coût moyen de la ville de Craon. L’autre élève, étant scolarisé dans une école privée, ne sera pas pris en charge suivant délibération du 29 mars 2021.

Personnel communal :

2026002 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités Territoriales,

- Vu le code des assurances,

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du

code général de la fonction publique,

Le Maire expose :

◼ L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statu-

taires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le

statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne peut souscrire un tel contrat

pour son compte en mutualisant les risques ;

◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026 et

que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée

selon l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

Yannick CLAVREUL

144

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Par 9 voix pour,

Le Conseil municipal

Décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pou- vant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

◼ Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non profession-

nel.

◼ Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non profession-

nel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027

- Régime du contrat : Capitalisation

2026003 Prestation de contrôles réglementaires – adhésion au groupement de commande de la Communauté de Communes du Pays de Craon

M. Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Craon coordonne un marché de fournitures et services relatif à la réalisation des contrôles réglementaires dans les bâtiments pour les extincteurs, les alarmes, le désenfumage, DAS, RIA, contrôles électriques et gaz, les contrôles des aires de jeux, des appareils de levage, équi- pements sous pression, échafaudages, ou autres.

Ce marché est arrivé à échéance le 31 décembre 2025. La communauté de Communes du Pays de Craon a proposé de coordonner à nouveau ce groupement de commandes et d’assurer dès lors le suivi de cette opération, jusqu’à l’attribution des marchés.

Durée du marché : 3 ans, à compter du 1er janvier 2026 (avec possibilité de reconduction 1 an). Chaque commune est tenue de fournir la liste du patrimoine qu’elle souhaite intégrer au marché. La commune peut adhérer à un ou plusieurs lots.

VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018,

VU le projet de convention de groupement de commandes,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

1. AUTORISE l’adhésion de la commune à ce groupement de commandes réunissant la communauté de com-

munes du Pays de Craon et les communes volontaires, en vue de lancer une consultation pour la passation

d’un marché de fournitures et services relatif à la réalisation des prestations de contrôles et / ou maintenances

réglementaires des équipements et bâtiments,COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

2. AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention avec les collectivités membres du groupement de com-

mandes, celle-ci fixant les modalités techniques et financières de ce groupement de commande

3. ACCEPTE que la Communauté de Communes du Pays de Craon, représentée par son Président en exercice,

assure la coordination du groupement de commandes et le rôle de pouvoir adjudicateur,

4. DESIGNE M. Le Maire pour représenter la commune dans le cadre de ce dossier,

5. AUTORISE M. le Maire à exécuter les marchés et à signer toutes pièces afférentes à ce dossier, après attri-

bution des marchés.

2026004 Création d’une nouvelle adresse – Rue Saint Gilles

Il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, le numérotage des habitations

constituant une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et autres services publics ou commerciaux, la localisation

sur les GPS, d’identifier clairement les adresses et de procéder à leur numérotation.

Par courrier en date du 5 janvier 2026, M. VANNIER Adrien demande qu’un numéro soit attribué à un nouveau

logement locatif qu’il a créé, mitoyen de son habitation située 1 rue de la Source – parcelle section B n° 817.

Après échange avec le demandeur, la porte d’entrée de ce nouveau logement étant située rue Saint Gilles, il est

proposé d’attribuer à ce logement locatif l’adresse suivante : 8bis rue Saint Gilles.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l’adresse proposée pour le nouveau locatif au 8bis rue Saint Gilles – parcelle section B n°817 ;

- mandate Monsieur le maire pour les formalités à accomplir.

2026005 Nids de frelons : participation aux frais de destruction

Un administré a transmis en mairie, fin 2025, une facture réglée par ses soins pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques sur sa propriété. Celle-ci s’élevait à 110 € ttc.

Ce dernier demande s’il est possible que la commune de Simplé participe aux frais engagés.

Le conseil municipal constate en effet la présence croissante de nids de frelons sur le territoire. Ce dernier reconnait la nécessité de contribuer au maintien de la biodiversité, notamment par la destruction des nids de frelons asiatiques.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- le versement d’une participation fixe de 50 € par nid de frelons asiatiques (et non européens) détruit, sous

réserve que l’administré ai fait appel aux artisans de la commune pour procéder à sa destruction. Le verse-

ment sera fait sur présentation d’une facture et d’un relevé d’identité bancaire.

Projets 2026

Le conseil municipal étudie les travaux et investissements suivants : aménagement d’un empierrement au cimetière pour faciliter son entretien, aménagement d’un local de stockage avant intervention d’une archiviste au service ad- ministratif, achat d’un panneau de communication lumineux et renouvellement des guirlandes de noël.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

Yannick CLAVREUL

145

Compte-rendu des diverses commissions

Affaires scolaires : Réunion du GIP de Cossé-le-Vivien le 15/01/2026

Héliena FERRAND, adjoint au maire, informe tout d’abord le conseil municipal du départ pour raisons personnelles de M. Jean-Noël PICOT, responsable de cuisine, au 16 février prochain.

Concernant le GIP, M. Christophe LANGOUET a été élu Président du Groupement jusqu’au renouvellement des instances municipales de mars prochain.

Le budget primitif a été voté comme suit :

- Section de fonctionnement dépenses et recettes : 891 000 €

- Section d’investissement dépenses et recettes : 92 020 €

Bâtiments voirie : le chauffe-eau gaz de la salle multiactivités, définitivement en panne, a été remplacé par un chauffe-eau électrique - 300 litres. L’entreprise Gendreau Gwénaël était en charge de l’intervention pour un montant de 2 174.46 € TTC.

Questions diverses

Municipales : tenue du bureau de vote les 15 et 22 mars 2026. Le planning définitif sera validé lors de la réunion du conseil municipal le 12 février 2026.

Poules au lotissement La Frarie : des riverains se plaignent de nuisances : présence de poules sur leur propriété, fiantes en nombre. M. le maire est intervenu chez le propriétaire des animaux afin que ce dernier fasse le nécessaire pour parquer ses poules.

Parcelle B478 – route de Cosmes – propriété Le Sauce

Dans le cadre des infractions au code de l’urbanisme faites par le propriétaire de la parcelle B N°478, Maitre Giuliani, huissier de justice mandaté par la commune, a dressé le 8 janvier 2026, un procès- verbal de constatation des infractions. Ce PV a été transmis à M. le sous-préfet de Château-Gontier. Coût de l’intervention : 300 € hors taxe

Projet d’un habitant pour monter une association de running sur la commune : M. Simon PASQUIER est à l’initiative de ce projet qui devrait voir le jour en septembre 2026.

Prochain Conseil Municipal : jeudi 12 février 2026 à 20h15

Séance levée à 22h25’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 15 janvier 2026

SIMPLÉ

Délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 janvier 2026

Numéro d’ordre OBJET

2026/001 Convention « Chrysalide » - année scolaire 2025/2026

2026/002 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne

2026/003 Prestation de contrôles réglementaires – adhésion au groupement de commande de la Com- munauté de Communes du Pays de Craon

2026/004 Création d’une nouvelle adresse – Rue Saint Gilles

2026/005 Nids de frelons : participation aux frais de destruction

CONSEIL MUNICIPAL

Yannick CLAVREUL, Maire Présent

Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent

Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente

Gwénaëlle PLANCHAIS Présente

Jean-Claude CHARLES Présent

Sophie MAILLET Présente

Rémi TROTTIER Présent

Virginie PORNIN Présente

Damien CORNABAS Absent

Virginie GUILLET Absente

Anita GENDREAU Présente

Le secrétaire de séance Le Maire

Rémi TROTTIER Yannick CLAVREUL